Paiement des congés mensuellement

petitemarilou · 10-06-2014 14:27:21

Bonjour à toutes les AM et les PE,

Je viens vers vous concernant le paiement des congés payés.

J'ai commencé avec ma nounou au 1er mars, année incomplète, et sur le contrat nous avons inscrit que les congés seraient payés mensuellement. Je lui verse donc chaque mois 10% de sa rémunération mensuelle nette en plus. Je lui ai fait confiance, ayant eu déjà beaucoup de mal à comprendre le système de la mensualisation, maintenant ouf ca va mieux, grace à ce forum entre autre ou j'ai lu beaucoup d'exemples.
Bref a ce moment la je ne savais pas que cette méthode de 10% mensuel ne devait pas être utilisé, je l'ai su en sous marinant sur ce forum.

Cependant je change de nounou pour la rentrée (j'ai déménagé et pour l'instant je fais le détour pour finir l'année scolaire cmais c'est épuisant).
J'ai déjà trouvé ma nounou pour septembre et quand j'ai parlé des congés elle m'a dit qu'on pouvait effectivement faire les 10% par mois mais que ca servait a rien de l'écrire sur le contrat que la declaration pajeemploi faisait foi.

J'ai besoin de conseil pour savoir quoi faire avec ma nouvelle nounou... c'est vraiment interdit ??? Même si c'est inscrit au contrat ??? même si déclaré sur pajeemploi ???

Je suis quelqu'un de très réglo, ma nounou demande a être payée le premier, je ne suis pour ma part payée que le 12, je demande chaque mois un acompte pour ne pas avoir de retard...
Et j'avoue en toute honneteté que ca m'arrange de payer petit à petit, je ne pourrai JAMAIS payer les 10% de la rémunération annuelle d'un coup en Juin prochain...

Merci d'avance pour vos conseils et avis.

10-06-2014 14:27:21

parme · 10-06-2014 15:37:21

petitemarilou a écrit :

Bonjour à toutes les AM et les PE,
Je viens vers vous concernant le paiement des congés payés.
J'ai commencé avec ma nounou au 1er mars, année incomplète, et sur le contrat nous avons inscrit que les congés seraient payés mensuellement. Je lui verse donc chaque mois 10% de sa rémunération mensuelle nette en plus. Je lui ai fait confiance, ayant eu déjà beaucoup de mal à comprendre le système de la mensualisation, maintenant ouf ca va mieux, grace à ce forum entre autre ou j'ai lu beaucoup d'exemples.
Bref a ce moment la je ne savais pas que cette méthode de 10% mensuel ne devait pas être utilisé, je l'ai su en sous marinant sur ce forum.
Cependant je change de nounou pour la rentrée (j'ai déménagé et pour l'instant je fais le détour pour finir l'année scolaire cmais c'est épuisant).
J'ai déjà trouvé ma nounou pour septembre et quand j'ai parlé des congés elle m'a dit qu'on pouvait effectivement faire les 10% par mois mais que ca servait a rien de l'écrire sur le contrat que la declaration pajeemploi faisait foi.
J'ai besoin de conseil pour savoir quoi faire avec ma nouvelle nounou... c'est vraiment interdit ??? Même si c'est inscrit au contrat ??? même si déclaré sur pajeemploi ??? Les 10% Cne sont pas interdit,mais c'est ors convention,(et bien souvent désavantageux pour la salarié)cette méthode(était applicable avant la convention)elle peut être applicable mais il faut que se soit clairement noté au contrat(accord des deux parties).Le paiement des cp ne peux se faire selon la convention.
*en 1fois en juin
* à chaque prise de cp
*en 1 fois à la prise principale(généralement en été)
*divisé par 12 et payé chaque mois de juin a Mai et toujours en + de la mensualisation
Je suis quelqu'un de très réglo, ma nounou demande a être payée le premier, je ne suis pour ma part payée que le 12, je demande chaque mois un acompte pour ne pas avoir de retard...
Et j'avoue en toute honneteté que ca m'arrange de payer petit à petit, je ne pourrai JAMAIS payer les 10% de la rémunération annuelle d'un coup en Juin prochain... certain parents placent cette somme chaque mois.Et le donne ensuite a l'assmat au moment qui est décidé sur le contrat.et après avoir pris la méthode la plus avantageuse pour le salarié.
Merci d'avance pour vos conseils et avis.

petitemarilou · 10-06-2014 15:46:55

Bon je ne suis pas complétement hors la loi ca me rassure, par contre je vais insister pour l'écrire sur le contrat dans ce cas.

Oui effectivement je pourrai le mettre de coté, puis lui donner en temps voulu mais bon budget serré j'ai peur que ca soir piège d'avoir cet argent "disponible" et prendre le risque de ne pas avoir le total en temps voulu

nathodisab · 10-06-2014 16:40:24

petitemarilou a écrit :

Bon je ne suis pas complétement hors la loi ca me rassure, par contre je vais insister pour l'écrire sur le contrat dans ce cas.
Oui effectivement je pourrai le mettre de coté, puis lui donner en temps voulu mais bon budget serré j'ai peur que ca soir piège d'avoir cet argent "disponible" et prendre le risque de ne pas avoir le total en temps voulu

le paiement des cp par 10% par anticipation est reconnu comme illégal par la cour Européenne, car elle prive l'employé de certains droit conventionnels comme la comparaison avec le maintien du salaire ou l'ouverture au droit au j sup pour enfant à charge...
si vous optez pour une clause contractuelle,
il faut bien noter qu'elle est de commun accord, et qu'à chaque fin de période de référence vous ferez le point entre les sommes versées par avance de paiement et le total de la somme due au titre des cp selon la méthode conventionnelle la plus avantageuse, et que vous paierez en juin la régularisation entre les deux

ainsi, vous ne privez pas votre am de ses droits car devant les prud'hommes cela pourrait se retourner contre vous

10-06-2014 16:40:24

petitemarilou · 11-06-2014 07:16:18

Ok ! Effectivement je peux régulariser ainsi.

Quelle est la formule à faire pour le maintien de salaire ?

Et pour les 10%, c'est pareil de faire 10% par mois que par ans non ? On ne trouve pas le même résultat ???

Je lui paie toujours exactement le même salaire (hors IE) donc j'avais en tête qu'on trouverait dans tous les cas toujours le même résultat... Je suis pas une bonne matheuse lol...

J'ai compris la mensualisation c'est deja pas mal, mais me reste les congés à mieux gérer et comprendre !

parme · 11-06-2014 07:49:03

coucou alors je tente une explication:
En année incomplète il y a deux méthodes de calcul.
_ 10% des salaires brut sans indemnités repas et entretiens à payer en net.
ou
_ Le maintien du salaire c'est Nombres de semaines réellement travaillés / 4 semaines x 2.5 jours = jours ouvrables acquis.
les jours ouvrables sont a convertir en jours ouvrés.
Ensuite jours ouvrés x h/j x tarif = total
A+

petitemarilou · 11-06-2014 08:04:37

Oh ! Je me demande si c'est pas 10% du net mensuel et pas du brut que je lui fais moi !!! Faut que je vérifie. Bon c'était les indications qu'elle m'a donné, mais j'ai un doute du coup !

Bon le 10% c'est simple. Je vais essayer de calculer le maintien de salaire
COmment convertir jours ouvrables en ouvrés ?

merci pour ton aide

landocean · 11-06-2014 08:11:20

petitemarilou a écrit :

COmment convertir jours ouvrables en ouvrés ?

Bonjour,
Par exemple, votre AM a acquis 22j de cp ouvrables et travaille 4 jours par semaine.
En ouvrés ça donne : 22j/ 6j ouvrables par semaine*4j ouvrés = 14,66j soit 15j

parme · 11-06-2014 08:11:30

coucou les 10% sont toujours calculer sur le brut puisque les cp sont soumis aux cotisations car dépendent du salaire.
mais ils sont payés eux en net.(après déductions des cotisations.comme le salaire).
tu as dans l'index info article une explication la dessus
attend je reviens voilà c'est ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2103385
A+

petitemarilou · 11-06-2014 08:20:16

Oui donc ca doit être çà ! Je vérifierai mais ca me parle !
Pas facile tout çà !
Je me lance dans les calculs ce soir, si j'ai un doute je repasse
Merci pour tout et bonne journée !!

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