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#1 12-06-2014 12:44:09
- Barbamaman
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lundi de pentecote et cp sans solde
bonjour,
voilà mon employeur commence à chercher la petite bête :
je déménage et j'ai donc posé 3 jours sans solde. il s'est renseigné et me dit "c l'employeur qui décide et donc tes 3 jours seront des cp posés et non sans solde". je précise qu'au départ, il était ok, aucun écrit certes.
De plus, les années précédentes, il était convenu que le lundi de pentecôte, je ne travaillais pas et noté sur le contrat, et là, il me dit " n'étant pas un jour férié, je peux éxiger que tu le fasses"
Quelqu'un peut me confirmer si la fepem est à même de donner des infos juridiques concernant les ass.mat. ?
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12-06-2014 12:44:09
#2 12-06-2014 12:49:11
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
bonjour,
pour t'es 3 jours sans solde, il ne peux pas imposer en CP si tu est multi employeurs
pour le lundi de pencote il est re-devenue un Jour Férier. tu peux donc refuser de travaille car noter a ton contrat. Et nous ne smmes pas soumie a la journée de solidarité.
Pour la F***m je ne sais pas (attention on ne peux pas ecrire eles nom de marques ou syndicat en entier )
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#3 12-06-2014 12:51:11
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
bonjour,
voilà mon employeur commence à chercher la petite bête :
je déménage et j'ai donc posé 3 jours sans solde. il s'est renseigné et me dit "c l'employeur qui décide et donc tes 3 jours seront des cp posés et non sans solde". je précise qu'au départ, il était ok, aucun écrit certes.De plus, les années précédentes, il était convenu que le lundi de pentecôte, je ne travaillais pas et noté sur le contrat, et là, il me dit " n'étant pas un jour férié, je peux éxiger que tu le fasses"
Quelqu'un peut me confirmer si la fepem est à même de donner des infos juridiques concernant les ass.mat. ?
Bonjour,
Déjà je te souhaite bon courage avec 1 tel employeur
Si tu l'a averti assez vite je vois pas en quoi cela le dérange de prendre 2 jours de congé sans solde, car malheureusement pour ton employeur et super pour toi le Lundi de la Pentecôte est 1 jour non travaillé pour les Ass Mat donc comprit comme férié.
Il y a eut des post à ce sujet si tu trouves pas attends qu'1 gentille Modo passe par là pour te donner le " lien "
Pour info j'ai commencé ma semaine avec tous mes employeurs Mardi et même les 3 que j'ai pas le mercredi mais qui viennent le lundi, je n'ai pas remplacé 1 jour par 1 autre c'est férié on en parle plus.
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#4 12-06-2014 13:46:50
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
tu tapes jour férié sur ton moteur de recherche.. et il verra que le lundi de pentecôte en fait parti... d'ailleurs y a pas eu école ce jour là...
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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12-06-2014 13:46:50
#5 12-06-2014 14:00:24
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
bonjour,
voilà mon employeur commence à chercher la petite bête :
je déménage et j'ai donc posé 3 jours sans solde. il s'est renseigné et me dit "c l'employeur qui décide et donc tes 3 jours seront des cp posés et non sans solde". je précise qu'au départ, il était ok, aucun écrit certes. Dommage qu'il y est pas d'écrit car on peux modifier les paroles après(tu en as la preuve).Ton employeur n'est pas obliger d’accepté.De plus, les années précédentes, il était convenu que le lundi de pentecôte, je ne travaillais pas et noté sur le contrat, et là, il me dit " n'étant pas un jour férié, je peux éxiger que tu le fasses" déjà c'est noté sur le contrat,donc signé et engagement des deux parties.Et regarde dans l'index info article tu as tous les jours fériés,ils sont même sur le cite paje.Tu imprimes et tu donnes aux parents et toc.
Quelqu'un peut me confirmer si la fe**m est à même de donner des infos juridiques concernant les ass.mat. ?
cette organisme syndical est celui du parent employeur.Donc sera toujours coté employeur.
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#7 12-06-2014 14:05:40
- nathodisab
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Re : lundi de pentecote et cp sans solde
le lundi de pentecôte est un j férié... si ton contrat ne prévoit pas le travail des j férié, celui ci sera chômé et payé
pour ce qui est de la pose en cp, il y a des règles à respecter, notamment, être en cp avec tous tes employeurs si tu es multi employeur !
La chose qu'il pourrait faire, c'est te refuser ses j sans solde...le tort est de ne pas l'avoir fait par écrit
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#10 12-06-2014 16:32:32
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
coucou a lire aussi ici congés imposé par l'employeur:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 04#p463304
A+
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#11 12-06-2014 19:23:19
- Barbamaman
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Re : lundi de pentecote et cp sans solde
Merci Parme pour l'info du F.... dsl je n'aurai pas du le noter.
Concernant mes cp, le pe a l'intention de mettre fin au contrat pour juillet, donc mes cp d'août vont m'être payés.
Oui je suis multiemployeur. Donc même si je n'ai pas noté les 3 jours sans solde par écrit et que les autres parents sont ok sur le fait que je les pose sans solde, le pe n'a donc pas gain de cause ?
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#13 12-06-2014 19:42:34
- Barbamaman
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Re : lundi de pentecote et cp sans solde
autre chose concernant la journée de solidarité , je viens de voir que nous ne faisons pas partie du code du travail selon la cour de cassation en date du 31 mai 2012 , c'est bien cela ? ce qui induit que nous dépendons du code action sociale et donc nous sommes plus concernées par la journée de solidarité (lundi de pentecôte) ?
De plus, étant multi employeur, dois-je donner les raisons aux autres employeurs pour lesquelles ce ne seraient plus des cp sans solde mais des cp posés imposés par un pe ???
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#14 13-06-2014 07:30:38
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
il ne peut pas t'imposer des cp mais il peut refuser des jours pour convenance, surtout si il n'y a aucun écrit...
la journée de solidarité n'est plus le lundi de pentecôte de toute façon, ça peut être n'importe quel jour férié ou encore d'autre disposition et en effet il faut de un dépendre du droit du travail et en plus le principe est que les cotisations servent à la solidarité envers les personnes agées, sauf que le pe il ne paye pas de cotisations et qui plus est tu as plusieurs employeurs, il faudrait donc diviser une journée en nombre d'employeur...
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#15 13-06-2014 07:54:11
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
Merci Parme pour l'info du F.... dsl je n'aurai pas du le noter.
Concernant mes cp, le pe a l'intention de mettre fin au contrat pour juillet, donc mes cp d'août vont m'être payés.
Oui je suis multiemployeur. Donc même si je n'ai pas noté les 3 jours sans solde par écrit et que les autres parents sont ok sur le fait que je les pose sans solde, le pe n'a donc pas gain de cause ?
coucou le fait d'être multi employeur il ne peu pas t'imposer de cp.
Soit se sont des jours sans solde,mais le parent employeur n'est pas da,s l'obligation de te les accepter.
mais existe t'il un cas de force majeur.Puisque là c'est un déménagement.Donc jour sans solde.
ES ce que tu les avis aviser avant Mars?
si oui tu rappel de suite par écrit,suite a notre entretien du***nous étions d'accord l'une et l'autre pour la pose des ses jours soit ***
Donc comme convenu,ces jours prévu pour mon déménagement seront du sans solde ect------
A+
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#16 13-06-2014 08:14:48
Re : lundi de pentecote et cp sans solde
autre chose concernant la journée de solidarité , je viens de voir que nous ne faisons pas partie du code du travail selon la cour de cassation en date du 31 mai 2012 , c'est bien cela ? ce qui induit que nous dépendons du code action sociale et donc nous sommes plus concernées par la journée de solidarité (lundi de pentecôte) ?Tu imprimes ce texte que tu donnes aux parents,et la on parle bien de la journée de solidarité.Sachant que nous dépendons de notre convention collective,du code de travail,de code de santé et des familles et du code de l'action sociale et des familles.Et que dès lors ou il existe un texte plus favorable c'est celui ci que l'on doit appliquer.
De plus, étant multi employeur, dois-je donner les raisons aux autres employeurs pour lesquelles ce ne seraient plus des cp sans solde mais des cp posés imposés par un pe ???
non tu ne dois pas laissé les choses ainsi,la convention dit bien
* article 13 b
Les congés pour convenance personnelle
Des congés pour convenance personnelle,non rémunérés.Peuvent être accordés par l'employeur à la demande du salarié.Ces congés n'entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.
* article 12 prise de congés. il est bien précisé si un accord n'est pas trouvé,le salarié pourra fixé lui_même la date de trois semaines en été et une semaine en hiver,que ces congés soient payées ou sans solde.Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.Je crois savoir que le statut d'assistants maternels peuvent décider de leurs cinq semaines de congés au lieu de 4 dans la convention collective.Peut être aurais tu possibilité de poser des jours dans le cadre de jours de fractionnement voir index info article.
A+
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#17 02-07-2014 13:00:41
- Barbamaman
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Re : lundi de pentecote et cp sans solde
Bonjour, je viens seulement d'avoir internet dsl je n'ai pu répondre à vos réponses.
Pour résumer, vu que je suis multi employeur, je dois avoir un accord de tous les parents que ce soit pour lundi de pentecote et 3 jours sans solde ?
y a-t-il un texte pour la notion d'accord quand on est multiemployeur ? Merci
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