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#1 12-06-2014 12:06:23
- lysoranges
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retrait d'enfant en cas de fratrie
Bonjour les filles, j'ai besoin de votre aide,
j'accueille M depuis sept 2011, son frere S depuis sept 2013, le contrat de M va se terminer fin juillet mais je devrais continuer d'accueillir S, quels sont les docs que les parents doivent me
fournir ?
lettre de licenciement ou lettre de fin de contrat ? puisqu' ils restent mes employeurs, je ne suis pas vraiment licenciée ....
regul si besoin + cp + indemnité de rupture ou bien l'indemnité de rupture ne se payera qu'au depart de S ?
merci de votre aide, je me sens un peu perdue
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12-06-2014 12:06:23
#2 12-06-2014 14:41:11
- dragonette
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Coucou,
pas d'attestation puisque tu n'es pas licenciée.
Par contre, moi je leur demande quand j'ai une fratrie, un solde de tout compte pour cet enfant et une lettre comme quoi ils me retirent l'enfant avec la date.
Je demande aussi aux pe de me verser l'indemnité de licenciement pour cet enfant.
Je pars du principe que ça peut tourner au vinaigre plus tard, je reste méfiante même si tout se passe bien, on ne sait jamais...
Normalement, l'indemnité, c 'est à la fin de tous les contrats, mais j'explique aux pe, que comme ça, ça leur fera moins d'un coup au moment du licenciement, et comme l'indemnité de rupture est à 100% de leur poche, ils acceptent à chaque fois.
Après, je ne sais pas si c'est vraiment légal... mais bon, ça ne lèse personne.
Mais normalement, c'est à la fin de ton travail avec la fratrie, mais comme les pe font la tête devant les sommes à verser en fin de contrat...
Sinon, oui je fais comme une vraie fin de contrat niveau CP et tout le reste.
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#3 12-06-2014 16:33:44
- lysoranges
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
merci beaucoup d'avoir répondu dragonette
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#4 12-06-2014 16:55:04
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Alors c'est vrai que je ne me suis pas posée la question et je suis dans le même cas.
1 des 2 soeurs que je garde s'en va en septembre.
j'ai demandé à la maman les mêmes papiers avec lettre de licenciement et indemnités de fin de contrat comme pour tout licenciement.
Ce n'est donc pas comme ça que ça marche ?
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12-06-2014 16:55:04
#6 12-06-2014 17:59:02
- 1libellule
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Alors fratrie= 2 contrats distincts
Donc quand une fin de contrat arrive ,je fais comme pour les contrats où il n'y a pas de frère et sœur.
Solde de tout compte
lettre de licenciement
attestation assedic
certificat de travail
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#7 12-06-2014 18:02:12
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
pour moi il faut l'attestation car la fin de contrat libère une place et doit pouvoir donner lieu au assedic pour une revenu complémentaire le cas échéant.
ça me parait effectivement évident puisque 2 contrat distincts
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#8 12-06-2014 18:44:55
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Bonsoir
Pareil j'ai gardé une fratrie licenciement pour retrait d'enfant avec le nom de l'enfant, attestation assedic, certificat de travail, et solde de tout compte
Comme cela on touche les assedics
Dernière modification par pervenche (12-06-2014 18:45:23)
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#9 12-06-2014 18:51:17
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Alors fratrie= 2 contrats distincts
Donc quand une fin de contrat arrive ,je fais comme pour les contrats où il n'y a pas de frère et sœur.
Solde de tout compte
lettre de licenciement
attestation assedic
certificat de travail
Bonsoir,
Exactement pareil que 1Libellule
J'ai actuellement une fratrie, avec une fin de contrat pour les 2 mais pas à la même date, pour divers raisons
Et pour moi aussi 2 contrats égale 2 fins de contrats distincts avec papiers comme pour tous les fin de contrat
Agrément mis en "stand by" ....
...... et reconversion
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#10 12-06-2014 19:13:01
- lysoranges
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
finalement, nous ne fonctionnons pas toutes de la même façon, cela dit, légalement, y a t-il des règles précises ? pas simple tout ça
merci à toutes
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#11 13-06-2014 07:06:15
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Les règles précises sont deux contrats distincts donc tu dois avoir tout les doc d'une fin de contrat et t'inscrire eventuellementxaux assedic ... si tu perds +de 30% tu auras droits aux prestations.
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#12 13-06-2014 07:07:25
Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
bonjour,
attention pole emploi réclame un bulletin de salaire par enfant dont je pense qu'il faut tout le reste en double.
je viens de m’inscrire et pour les contrats conservé ils ont exigé un bulletin de salaire par enfant. dont obliger de tout refaire et calculer pour les parents. mieux vaut prévoir.
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#13 13-06-2014 07:35:41
- lysoranges
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
merci à toutes, je fais donc comme d'habitude
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#14 13-06-2014 08:34:16
- dragonette
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Re : retrait d'enfant en cas de fratrie
Alors fratrie= 2 contrats distincts
Donc quand une fin de contrat arrive ,je fais comme pour les contrats où il n'y a pas de frère et sœur.
Solde de tout compte
lettre de licenciement
attestation assedic
certificat de travail
Non, l'attestation assedic, c'est à la fin de la fratrie, pas avant.
Ton employeur cesse un contrat avec l'enfant n°1 mais continue de t'employer, il ne peut donc pas te licencier.
Moi, c'est ce que pôle-emploi m'avait dit à l'époque.
Et comme j'avais un autre contrat de remplacement, j'avoue que je n'ai pas chercher plus loin... mais ça a peut-être changer depuis???
Dernière modification par dragonette (13-06-2014 08:35:37)
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