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#1 13-06-2014 11:56:44
Regularisation année incomplète
Bonjour
je suis en congés maternité a partir du 17/07 , j ai une regularisation d un contrat en année incomplète a faire ...
je vous explique contrat enseignant sur 36 semaine de septembre 2013 a aout 2013
Mensu: 972h annuelles*3.50 € net = 3402 euros / 12 mois = 283.50 euros net tout les mois +10 % CP
Etant donné que mon dernier jour de travail est le 4/07 puisqu après c est les vacances .
comment calculer ma regularisation ?
Etant donné que je ne peux pas percevoir mon congés maternité de la secu et mes salaires de mes employeurs le parent est obliger de me regulariser non ?
J aurai faite toutes mes heures de l année planifiée , donc dois je tout simplement demander la mensu du mois de juillet + celle de aout ????
Soit 283.50 * 2 = 567 euros + 10% CP ?
merci
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13-06-2014 11:56:44
#3 13-06-2014 12:30:33
Re : Regularisation année incomplète
2 ème cas , contrat en année incomplète 44h par semaine 10 semaines par an de septembre 2014 a aout 2014 mensualisé sur 12 mois ...+ 10 % CP par mois
c est une enfant que je garde uniquement pendant les vacances scolaire, partant en congés maternité le 17/07.
je ne vais pas honorer la fin de mon contrat...
etant donné que je devais travailler jusqu au 9 aout.
il y aura en réalité 4 semaines programmées a la mensu que je ne pourrai pas effectuer!
Comment calculer la regularisation ?
MERCI
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13-06-2014 12:32:11
#5 13-06-2014 12:35:12
- nathodisab
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Re : Regularisation année incomplète
Bonjour
je suis en congés maternité a partir du 17/07 , j ai une regularisation d un contrat en année incomplète a faire ...
je vous explique contrat enseignant sur 36 semaine de septembre 2013 a aout 2013
Mensu: 972h annuelles*3.50 € net = 3402 euros / 12 mois = 283.50 euros net tout les mois +10 % CP
Etant donné que mon dernier jour de travail est le 4/07 puisqu après c est les vacances .
comment calculer ma regularisation ?
Etant donné que je ne peux pas percevoir mon congés maternité de la secu et mes salaires de mes employeurs le parent est obliger de me regulariser non ?J aurai faite toutes mes heures de l année planifiée , donc dois je tout simplement demander la mensu du mois de juillet + celle de aout ????
Soit 283.50 * 2 = 567 euros + 10% CP ?merci
coucou
en juillet, tu devras effectivement toucher la régul de salaire car ton congés mat suspend le contrat
chaque mensu te paye 81h ( 27h/sem *36sem /12 mois )
donc de sept à juin, tu as perçu ( si aucune déduction sans solde ), 10 mensus, soit 810 h de travail
donc en juillet ton pe devra te payer les 162 manquantes
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#6 13-06-2014 12:40:40
- nathodisab
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Re : Regularisation année incomplète
2 ème cas , contrat en année incomplète 44h par semaine 10 semaines par an de septembre 2014 a aout 2014 mensualisé sur 12 mois ...+ 10 % CP par mois
c est une enfant que je garde uniquement pendant les vacances scolaire, partant en congés maternité le 17/07.
je ne vais pas honorer la fin de mon contrat...
etant donné que je devais travailler jusqu au 9 aout.il y aura en réalité 4 semaines programmées a la mensu que je ne pourrai pas effectuer!
Comment calculer la regularisation ?
MERCI
coucou, à mon avis pour ce contrat la régul sera en ta faveur
44h*10sem /an soit 440h
donc 44*10/12mois =36.67 h par mensu
de sept à juin, tu auras donc déjà reçu 10*36.67 soit 366.70h
+ juillet selon le calcul de la cour de cassation du 1er au 16
comme tu dis que tu n'auras effectué que 6 sem sur les 10 prévues
6*44h = 264 h
la régul de salaire sera à ton avantage, et le trop perçu reste acquis
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#7 13-06-2014 12:48:21
Re : Regularisation année incomplète
OK pour le premier contrat et donc le 2 ème oui ce sera en ma faveur c est ce que je regardais donc je fais le clacul selon la cour de cassation pour les jours ou je serai absente du 17/07au 31/07
Est ce que pour ces 2 contrats je continue a cumuler 10% de CP par mois de congés maternité ??? car sur mes autres contrat en année complète je cotise 2.5j par mois quand meme...
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#8 13-06-2014 12:51:10
- nathodisab
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Re : Regularisation année incomplète
OK pour le premier contrat et donc le 2 ème oui ce sera en ma faveur c est ce que je regardais donc je fais le clacul selon la cour de cassation pour les jours ou je serai absente du 17/07au 31/07
Est ce que pour ces 2 contrats je continue a cumuler 10% de CP par mois de congés maternité ??? car sur mes autres contrat en année complète je cotise 2.5j par mois quand meme...
alors, je ne suis pas sure de ça, mais lorsqu'on se fait payer les cp par anticipation,
le calcul de tes ij en congés mat va être fait sur ton salaire + les 10% , donc tes cp te seront payés par la sécu
je bip les autres modos pour confirmer ou infirmer 
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#9 13-06-2014 13:00:43
Re : Regularisation année incomplète
je confirme
ma secu prenant en compte les 10% de cp versés par anticipation , vous ne cumulez pas de cp durant le congé maternité
encore une fois, il faut savoir que cette methode n'a que des inconvénients et aucun avantage pour l'am 
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#10 13-06-2014 13:12:29
Re : Regularisation année incomplète
je ne suis pas tout a fait ok
car en mettant les 10% par anticipation ils sont assimilé a un salaire puisque cette methode n'existe pas ... et donc n'a as registre dans le cas
c'est pour une fois une methode a l'avantage de l'assmat 
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