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#1 13-06-2014 13:47:38
Régul de CP pour fin de contrat
Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 26/08/13 :
année incomplète : 52 - 9 semaines de CP = 43
52h / hebdo. Tarif horaire brut : 4.77€
Ce contrat s'arrêtant le 31 août 2014, nous avons décidé d'un commun accord de régler les 10% de congé dès le début du contrat et mensuellement.
Voici ma question : sur les 9 semaines de CP prévus au départ, seuls 46 jours seront pris.
Comment dois-je faire la régul pour ces 9 jours restant ?? Merci de vos réponses.
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13-06-2014 13:47:38
#3 13-06-2014 14:19:34
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Comment tu comptes 46 jours.
Parce que pour tes CP, on compte 6 jours par semaine.
Mais pour les semaines sans solde, on compte 5 jours par semaine si tu travailles 5 jours, ou 4 jours si tu travailles 4 jours, etc...
Tu as pensé à ça ?
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#4 13-06-2014 14:26:32
Re : Régul de CP pour fin de contrat
En fait, j'ai posé mes 6 semaines de CP et les parents avaient prévu 3 semaines supplémentaires mais non déterminées. Ils ont posé 10 jours par ci par là ... Mais ils ne poseront pas les 8 jours restant et préfèrent me les payer.
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13-06-2014 14:26:32
#5 13-06-2014 14:37:39
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Tu travailles 6 jours par semaine ?
C'est ce que je te dis plus haut : pour les semaines sans solde, on compte uniquement les jours travaillés. Donc, si tu travailles 5 jours par semaine, les 3 semaines sans solde des parents font en tout 15 jours éparpillés, et pas 18...
Et idem pour ta 6e semaine à toi, qui n'est pas une semaine de congés payés. On a droit à 5 semaines de congés PAYES par an, pas à 6.
Donc, ta 6e semaine, elle compte aussi pour 5 jours.
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#6 13-06-2014 14:51:54
Re : Régul de CP pour fin de contrat
D'accord... A chaque fois que je crois avoir tout compris sur les congés, une autre question se pose .. C'est fou comme ça peut être compliqué !
Je travaille 5 jours par semaine. En clair, je me fais payer quoi si je travaille alors que je ne devais pas ??
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#7 13-06-2014 15:01:58
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Donc, en plus de tes 5 semaines de congé, il y avait 4 semaines sans solde, soit 20 jours éparpillés.
Donc, tu comptes combien de ces 20 jours ont bien été posés, pour voir combien il en restera à te faire payer.
Par exp, tu en trouves 15 de posés, donc il en reste 5 à te régler, ce qui correspond à 1 semaine de travail, soit 52 heures à te faire payer. 
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#8 16-06-2014 09:11:34
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Me revoilà avec mes calculs qui me prennent bien la tête ! ...
Lorsque nous avons signé le contrat, nous sommes partis sur 9 semaines de CP. J'ai fait un tableau sur Excel avec les jours à prendre et les jours pris, soit :
9 Semaines de congé : 6 pour moi et 3 pour les PE : 54 jours au total (d'après ce qu'Occitane m'explique, c'est ce nombre de jours qui est faut...) Je pensais qu'au moment de la mensualisation, on ne différenciait pas les jours auquel on a droit et les jours sans solde. Je comptais donc 6 jours par semaine et je déduisais les jours pris au fur et à mesure...
Si je suis ce mode de calcul, les 5 semaines représentent en fait 35 jours (6x5) et les 4 semaines supplémentaires 20 jours (4x5). Soit au total : 35 + 4 = 39 jours.
Par contre, au moment de la mensualisation, on retire 9 semaines. Ce mode de calcul ne permet pas de différencier les jours payés à raison de 6 jours par semaine et les jours sans solde à raison de 5 ...
Vraiment, je ne comprends pas. Quelque chose m'échappe ...
Au 31 août (fin du contrat), mes 6 semaines auront été prises. Les PE auront pris 10 jours et d'après mes calculs, il leur restait 8 jours à prendre...
D'après ce que Occitane m'explique, je dois partir de 20 jours pour les 4 semaines et pas de 24 (6x4). Ce qui fait 20 jours - 5 jours pris par moi pour 1 semaine - 9 jours pris par les PE par ci par là = 6 jours qu'ils n'auront pas pris et qu'ils doivent me payer. C'est bien ça ??
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#9 16-06-2014 12:20:38
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Oui, 6 jours à te payer au titre de la régul des salaires. Ne va pas leur dire que ce sont des CP qu'ils te doivent : ce sont des heures de travail que tu as faites en plus de ce qui était prévu.
Donc, tu fais 6 x heures journalières x tarif = ce qu'ils te doivent.
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#12 16-06-2014 16:13:21
Re : Régul de CP pour fin de contrat
Non, ils rajoutent ces heures aux heures mensualisées habituelles, et les jours aussi.
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