rupture de contrat ass mat

grazou1982 · 13-06-2014 01:22:22

bonjour je suis maman de deux enfants une petite fille de 5 ans et un garcon de 20 mois tous les deux confier a une assistante mat il se trouve que lorsque j'ai signé le contrat je n'avais aucune connaissance et elle me parrassait honnete je l'ai donc fais entierement confiance
le 23/05/2013 j'ai signée un contrat sur une année complete
du LUNDI au VENDREDI de 10h15 à 20h15 soit 9h30 pour mon fils de 20 mois
et le LUNDI MARDI JEUDI ET VENDREDI soit 1h par jour en periscolaire sauf LE MERCREDI ou elle y va toute la journée avec son frere soit un contrat de 15 h/semaine
.il se trouve qu'a cette periode je recherchais un nounou en urgence et je n'ai pas eu l'intelligence de poser des questions autour de moi alors j'au in contrat pour le garcon le contrat est le suivant ;

48H /SEMAINE SUR UNE ANNUALISATION COMPLETE
3.30 EUROS DE TARIF HORAIRES
50 pour le nombre de Semaines

elle m'a imposer un semaine supplementaire sans solde en plus des 5 semaines. donc au totales 6 semaines dans le contrat
les jours fériés sont payés
cette derniere n'a deduit que deux semaines sur les 52semaines a l'année
sa semaine sans de congé sans solde et m'a dit qu'elle ne pouvait m'accorder a moi qu'une semaine sans solde parcequ'elle procede comme ca avec tous les parents .on est donc sur un contrat a 48 semaines sans semaines deduite pour moin(ENFIN UNE SEMAINE)

Pour ma fille en periscolaire elle n'a pas deduit les semaines de vacances scolaires et ma fille n'y vas jamais mais l'ass mat est quand meme payer.
je me vois dans l'obligation d'arreter le contrat je me sens arnaquer .

ma question est la suivante devrais je lui payer ces congés en sachant que cette derniere a prévue ces vacances du 15juillet 2014 au 1er aout2014

j'ai besoin d'aide pour le calcul de ces droits.
Nbre d'heure par semaine: 48 h
Nbre de sem: 50
elle a poser ces congés de la facon suivantes :
24/12/2013 au 01/01/2014 6 jours
07/03/2014 au 10/03/2014
11/04/2014 au 14/04/2014
02/05/2014 au 09/05/2014 et les dernieres prevues pour
le15/07/2014 au 01/08/2014
totale de 36 jours
vais je quand meme payer ces congé en sachant que nous sommes sur un cdi en année complete? besoin du calcul detaillé merci

13-06-2014 01:22:22

mammouth · 13-06-2014 04:53:46

bon déjà arreter de la traiter d'arnaqeuse ç serai symp
nous ne sommes pas formée (une demi journée ou toute la ccn est survolée... ) et donc certaines font des erreurs de bonne foi.
en fat si il y a 7 semaines d'absence votre contrat aurai du être calclulé en année incomplete et non complete.
il faut recalculer toute la mensu
bb = 48 h x 46 semaines /12 mois = 184 heures mensualisées
184 x 3.30 euros = 607.2 euros
voici ce que vous auriez du payer chaque mois pour la mensu sans les ie et et ir
pour le péri
15 x 46 /12 = 57.50 57.50 x 3.30 = 189.75 €

voila d'apres mes calculs la mensu que vous auriez du faire.
donc il faut rectifier car c'est une erreur comptable si il est bien noté au contra que l'enfant ne sera pas accueilli pendant 6 semaine
sinon un contrat peut etre de 47 semaines ou 52 semaines mais pas entre les deux . donc c'est forcement une erreur
legalement vous pouvez modifier le contrat et demander remboursement
et au lieu de crier au scandale faites lui part de vos remarque soit elle sera de bonne fois et se rendra comtpe de son erreur
c'est possible.
donnez lui toutes les infos sur la mensu etc... et dites lui de prendre de son cotés ses renseignement s pour verifier vos dires. et prenez rendez vous.
vous savez je connais beaucoup d'"assmat qui foibt des mensu en depit du bon sens de bonne foie .
certaines on été agrréée avant la mensualisation et on ne leur a jamais expliquer comment vraiment la faire.
bon courage

marine25 · 13-06-2014 05:02:30

Bonjour

Il y a déjà une chose qui ne va pas dés le début c'est un contrat en année incomplète vu qu'il y a 6 semaines de vacances

Et pour votre fille toutes les semaines des vacances doivent être déduites donc année incomplète aussi

Il y a pas mal de chose qui ne vont pas , je vois pas pourquoi 50 semaines il devrait y en avoir 46
Donc 48hx 3,30x46:12= mensualisation
Vous lui devez les cp qu'elle a acquis jusqu'à son licenciement les pros vous donneront plus de detaille
Bonne journée

Dernière modification par marine25 (13-06-2014 05:05:35)

nounou3loulous · 13-06-2014 05:42:55

Une mensualisation sur 48 semaines ça n'existe pas !
C'est soit moins de 47 semaines si il y a plus de 5 semaines d'absences dans l'année soit 52 semaines si les 5 semaines de CP de l'AM sont les seules absences .

Donc ce n'est pas une arnaqueuse ! C'est probablement qu'elle ne le sait pas !

De toute façon le calcul de la mensualisation est le "travail" de l'employeur et non de l'AM donc votre travail !

Il s'agit d'une erreur comptable donc si il y a trop perçu elle vous remboursera. Ce sera selon ce qui est noté au contrat concernant le nombre de semaines travaillées (ou nombre de semaines d'absence).

Quand vous aurez l'info ci dessus revenez et nous vous aiderons à refaire les calculs !

13-06-2014 05:42:55

lecaspa · 13-06-2014 06:03:26

Il faut donc recalculer et faire la mensualisation en année incomplète
48hx46 semaines/12 comme fait plus haut
Les vacances prises de décembre à fin mai serait des congés sans soldes.
Au 31 mai 2014, faire le calcul pour les congés payés (choisir la méthode la plus avantageuse pour votre ass-mat)
La somme trouvée des CP est à payer fin juin ou au moment de la prise des CP.
Vous faîtes le calcul de ce que vous avez déjà payé.
Ensuite vous comparez les 2 sommes.
Soit elle vous rembourse si trop perçu dû à l'erreur comptable soit vous lui devez encore pour les Congés Payés.

Vous faîtes le même calcul pour votre fille.

Si vous la licenciez, vous devez lui calculer les Congés Payés acquis du 1er juin 2014 jusqu'à la fin du contrat.

Votre ass-mat n'est peut-être pas une arnaqueuse, avant beaucoup faisait de cette façon. Pour 46 semaines de travail, elle rajoutait 5 semaines de CP et faisait la mensualisation sur 51 semaines.

zuenna · 13-06-2014 06:36:36

Comme mes collègues vous l'ont dit, il fallait bien faire des années incomplètes pour les 2 contrats;

Par contre, je confirme que ce n'est pas obligatoirement une arnaque de la part de votre ss mat : nombre d'entre elles ne sont pas formées pour établir la mensualisation et font ce genre d'erreur
Depuis combien de temps exerce t elle ?

De plus, aux yeux de la loi, l'établissement du contrat est de votre responsabilité et en tant qu'employeur, vous auriez dû vous pencher sur la question dès le début.

Il faut nous dire ce qui est précisé sur le contrat quant aux semaines d'absence de vos enfants.

Dans la pose de ses cp, y avait il des jours fériés car ils ne se décomptent pas en cp.

comment était prévu le paiement des cp au contrat ?.

Donnez nous le détail de vos 2 mensue car pour votre fils je ne comprends pas : vous nous dites qu'elle n'a déduit que 2 semaines sur les 52 et ensuite que la mensue est établie sur 48 semaines

Luceuh · 13-06-2014 07:48:53

bonjour,

en avez vous déjà discuté avec elle? ou vous venez de vous rendre compte du micmac et avez décidé de la licencier avant de voir si il s'agit d'une mauvaise compréhension de sa part?

une erreur comptable se rembourse, mais avec des règles à respecter.

il faudrait que vous donniez les calculs de mensu présentes aux contrats

grazou1982 · 14-06-2014 20:28:25

nous sommes arrivé a un point de non retour donc aucune possibilitée de discuter de tout ca avec elle ...
A la signature du contrat elle m'a bien fait comprendre qu'on ne pouvait pas deduire plus de semaine de vacance sinon elle aurait moins sur sa paie. elle m'a accorder a moi une semaine de vacance exceptionnelement et une semaine sans solde pour elle..donc nous sommes sur un calcul a 50 semaines..
comme j'etais dans l'urgence pour retrouver une nounou suite au depart de la precedente je me suis rapprocher de la maison de la petite enfance ma commune qui m'a orienter vers cette derniere.je n'ai aucun repproche a lui faire sur son travail.
voici le calcul de la remuneration qui a été faite :
du LUNDI AU VENDREDI
HEURES D'ARRIVEE 10H45
HEURES DE DEPART 20H15
total d'heures 9h30
soit une moyenne de 48h par semaines

voici son calcul salaire net traité dans le cadre dune annualisation en année complete 48h*50 semaines=2400heures
nbre d'heures par an 2400/12=200
nbre d'heures /mois 204*3.30=660euros

chris84 · 14-06-2014 20:41:08

grazou1982 a écrit :

nous sommes arrivé a un point de non retour donc aucune possibilitée de discuter de tout ca avec elle ...
A la signature du contrat elle m'a bien fait comprendre qu'on ne pouvait pas deduire plus de semaine de vacance sinon elle aurait moins sur sa paie. elle m'a accorder a moi une semaine de vacance exceptionnelement et une semaine sans solde pour elle..donc nous sommes sur un calcul a 50 semaines..
comme j'etais dans l'urgence pour retrouver une nounou suite au depart de la precedente je me suis rapprocher de la maison de la petite enfance ma commune qui m'a orienter vers cette derniere.je n'ai aucun repproche a lui faire sur son travail.
voici le calcul de la remuneration qui a été faite :
du LUNDI AU VENDREDI
HEURES D'ARRIVEE 10H45
HEURES DE DEPART 20H15
total d'heures 9h30
soit une moyenne de 48h par semaines
voici son calcul salaire net traité dans le cadre dune annualisation en année complete 48h*50 semaines=2400heures
nbre d'heures par an 2400/12=200
nbre d'heures /mois 204*3.30=660euros

il faut tout recalculer, et non pas de cp à payer en plus, mais il faut tout reposer à plat:

combien de semaines vos enfants vont chez l'assmat?
si je comprends il y en a un qui est présent 45 semaines est-ce bien ça? et l'assmat a rajouté 5 sem de ses cp (erreur de mensu en faisant 50 sem) sur la mensu, comme déjà dit certaines font cela par méconnaissance de la convention collective, et les rams qui induisent parfois(souvent) en erreur!
de plus les heures ne sont pas 48h par semaine mais 47,5h ( 5j x 9,5h = 47,5h)

pour le 2eme enfant vous avez signé sur 50 semaines aussi? malgré que vous n'aviez besoin d'elle que 36 semaines c'est ça?
et pour moi 4j x 1h et le mercredi 9h30 ça fat 13,5h et non pas 15h par semaine!

quand a commencé le contrat précisément?
a t-elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2013? et au 30 avril 2014?
quand allez vous lui envoyer son courrier de licenciement?

il va falloir comparer ce que vous avez payé avec ce qu'elle aurait dû réellement percevoir
j'ai par contre bien peur que vous ne puissiez revenir sur les 45 semaines de présence au lieu de 36 pour le 2eme enfant, car étant l'employeur vous avez signé sur 50 semaines inclus les 5 sem cp assmat à tort, mais ce'st vous l'employeur donc pour cela ça me semble compromis devant les prud'hommes apr exemple
en revanche ce qu'il est possible de prouver c'et la différence du à l'erreur comptable entre accueil 47,5h sur 45 semaines + droit à cp y correspondant
et accueil sur 13,5h sur 45 semaines + droit à cp y correspondant

grazou1982 · 14-06-2014 21:26:32

merci zuenna voici ce qui est etabli sur le contrat de mon fils
48/semaines
nbre de semaines 50 semaines
elle m'a accorder exceptionnellement /
1 semaines de vacances et POUR elle
une semaine de vacance sans solde en plus de ces 5 semaines de congés
Pour le paiement des cp voici ce qui est marquer sur le contrat
dans le cadre de l'annualisation du salaire de la salariée les congés sont payés par maintient du salaire 12 mois sur 12
la salariée acquiere 2.5 jrs de congé par mois travaillé qu'il ai 2,3,4 ou 5 jours de travail par semaine.
lorsque le nbre de jours ouvrables calculé n'est pas un nombre entier la durée des congé est porté au nombre entier immédiatemment superieur .
pour plus de simplicité les jours de congés acquis seront comptabilisés des le premier mois de travail jusqu'au mois avant la prise de congé et non en année de reference( du 1er juin de l'année precedente au 31 Mai de l'année en cours
..ce calcul est réalisé pour eviter qu'a la fin du contrat l'employeur soit redevable d'un trop grand nombres de jours de congé de sa salariée.
la premiere année si la salrié n'a pas cumulé assez de jours pour lui permettre de conserver sa mensualisation elle peut prendre par anticipation les jours de congés qu'elle a acquis plus des jours de congés sans solde.
les congés seront remuneré comme suit
10% du total des salaires versés jusqu'a la prise des congés
cette remuneration se subtituera a la mensualisation pour le mois de la prise des congés
lors de la rupture du contrat l'indemnité de congé sera calculer comme suit 10%DES SALAIRES VERSES DEPUIS LES DERNIERS CONGES D 'ETE MOINS le montant des congés pris apres cette période
VOICI CE QUI EST MARQUER SUR LE CONTRAT EN CE QUI CONCERNE LES CONGES PAYES
voici la date des congé :
ceux deja prit
24/12/2013 au 01/01/2014 6 jours
07/03/2014 au 10/03/2014
11/04/2014 au 14/04/2014
02/05/2014 au 09/05/2014 et les dernieres prevues pour
le15/07/2014 au 01/08/2014
ZUENNA en ce qui concerne les absence voici ce qui est notifier
ABS NON PREVU AU CONTRAT
le salariée percoit son salaire sans les indemnités.
POUR CAUSE MALADIE
Le salarié s'engage a accueillir les enfants malade s'ils sont confier par les parents la remuneration le l'ass mat sera maintenue
la salariée s'engage a accueillir l'enfant malade : aucune remuneration ne sera due pour les journées d'absences justifiées par un certificat medical et cela dans une limite de 10 jours par an consecutifs
pour cause hospitalisation presentation d'un certificat medical remuneration en demi salaire duant 14 jours consecutif..
comme je vous l'ai dis je n'ai droit qu'a une semaine de vacance et les vacances scolaires de ma fille ne sont pas deduit elle n'y vas pas comme j'ai un contrat d'une heure par jour sauf le mercredi la journée entiere. je m'organise pour la faire garder d'une autre facon a chaque fois car je ne peux payer en plus ..

grazou1982 · 14-06-2014 21:50:32

CHRIS 84 Je ne lui ai pas encore notifier le licenciement ..je souhaite justement avoir plus de precision des internautes sur ces droits et pas droits et dues et pas dues. tous les deux contrats sont faits dans le cadre d'une annualisation en année complete avec une base de 50 semaines..
le contrat a debuter le 23 Mai 2013 et comme je l'ai dit c'est elle qui fournit le contrat aux parents du moins pour moi et pour une autre maman qui a egalement attirer mon attention sur les mentions sur son contrat...

grazou1982 · 14-06-2014 21:56:27

elle a des enfants a charge de - de 15 ans...

chris84 · 14-06-2014 22:19:10

mais comme les collègues vous l'ont dit c'est impossible année complète sur 50 semaines ça n'existe pas!
comment a été payé le mois de mai 2013? la mensu? déduction selon cassation? ou au réel des heures? a t-elle demadné 10% de cp sur mai 2013?

la mensu aurait donc dû être de 47,5h x 45 sem = 2137,5 h
sans les cp
et pour 2eme enfant 13,5h x 45 sem = 607,5h sans les cp

on va reprendre ensuite pour les cp qu idoivent se compter au 31 mai chaque année

période A 23 mai au 31 mai 2013 = 1j de cp acquis
combien d'enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2013?
1er enfant jours acquis x 47,5h/ 6j = heures cp acquises
2eme enfant jours acquis x 13,5h/6j = heures de cp acquises

période B du 1er juin 2013 au 31 mai 2014
45 semaines travaillées?
si oui alors par épriode de 4 semaines on acquiert 2,5j de cp donc 45/4*2,5j = 28,125 + jours enfant = 30 j ouvrables maximum
pour 1er enfant soit 5 sem x 47,5h acquises = 237,5h de cp
pour 2eme enfant soit 5 sem x 13,5h acquises = 67,5 h de cp

période C du 1er juin à la fin de contrat
nbre semaines travaillées/4x2,5j= jours ouvrables acquis
1er enfant jours acquis x 47,5h/ 6j = heures cp acquises
2eme enfant jours acquis x 13,5h/6j = heures de cp acquises

vous pouvez la licencier quand vous le souhaitez en respectant l'envoi en rar ou la remise en main propre contre date et signature, 1 mois de préavis donc si vous lui donnez lundi 16 juin, le contrat termine le mardi 15 juillet au soir

chris84 · 14-06-2014 22:24:02

déjà pour la périod B
elle aurait reçu en mensu 2400 heures x3,30 euros
alors qu'elle n'aurait du recevoir que 2137,5 h de mensu + 237,5h de cp = 2375h donc trop perçu 25h
et cela est du à l'erreur comptable d'avoir compté 48h par semaine travaillée sur 50 semaines au lieu de 47,5h travaillées

pour 2eme enfant écart aussi du à erreur comptable
elle aurait reçu d'après vos éléments 15hx50sem = 750h
et n'aurait dû recevoir que
607,5h de mensu + 67,5h de cp= 675h donc trop perçu 75h

cela déjà sur la période la plus simple àcalculer du 1er juin 2013 au 31 mai 2014

j'attends la suite de vos réponses

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