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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 15-06-2014 13:34:35
rupture du contrat et indemnite
bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 1er novembre 2013.
je mets fin à notre contrat au 31 août 2014 car mon mari est muté dans une autre région.
l'accueil de mon enfant s'est fait sur 36 semaines (43 semaines - 7 semaines de congés de l'assistante) et tout les mois je paye le même nombre d'heures à savoir 180 heures et 20 jours de travail qu'elle soit en congés ou pas.
pouvez-vous me renseigner sur le solde de tout compte, pour le paiement des congés payés comment cela se passe t'il ?
merci pour vos réponses
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15-06-2014 13:34:35
#2 15-06-2014 14:53:48
Re : rupture du contrat et indemnite
coucou
j'ai pas bien compris les congés !
votre assistante maternelle prends 7 semaines de congés en décalé avec les votres qui sont déjà de 9 semaines ( 52- 9 = 43 ) ?
ensuite on pourra sûrement vous aider mieux 
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#3 15-06-2014 16:19:38
Re : rupture du contrat et indemnite
bonjour,
mon AM prends 7 semaines de congés (moi je me suis calée sur elle pour mes vacances) et en fait pour faire le contrat de travail voici comment elle à fait :
du 1er novembre 2013 au 31 août 2014 il y a 43 semaines.
elle a déduit ses 7 semaines de congés, ce qui donne 36 semaines d’accueil.
pour calculer son salaire mensuel voici comment elle a fait :
taux horaire net X nb heures accueil à la semaine X nb de semaine d’accueil / 10 mois.et + 10% pour les congés.
j’espère que c'est plus clair et que vous pourrez m'apporter une réponse.
merci à vous
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#4 15-06-2014 16:22:39
Re : rupture du contrat et indemnite
bonjour,
mon AM prends 7 semaines de congés (moi je me suis calée sur elle pour mes vacances) et en fait pour faire le contrat de travail voici comment elle à fait :
du 1er novembre 2013 au 31 août 2014 il y a 43 semaines.
elle a déduit ses 7 semaines de congés, ce qui donne 36 semaines d’accueil.
pour calculer son salaire mensuel voici comment elle a fait :
taux horaire net X nb heures accueil à la semaine X nb de semaine d’accueil / 10 mois.et + 10% pour les congés.j’espère que c'est plus clair et que vous pourrez m'apporter une réponse.
merci à vous
bonjour
la mensu aurait du se faire sur 12 mois donc jusqu'au 31 octobre 2014
du fait de votre calcul, il faudra juste vérifier si à fin août l'assmat aura bien travaillé 36 semaines
et pour els cp tout sera payé puisque vosu aevz opté pour une méthode hors convention des 10% par anticipation
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15-06-2014 16:22:39
#5 15-06-2014 16:24:07
Re : rupture du contrat et indemnite
bonjour,
mon AM prends 7 semaines de congés (moi je me suis calée sur elle pour mes vacances) et en fait pour faire le contrat de travail voici comment elle à fait :
du 1er novembre 2013 au 31 août 2014 il y a 43 semaines.
elle a déduit ses 7 semaines de congés, ce qui donne 36 semaines d’accueil.
pour calculer son salaire mensuel voici comment elle a fait :
taux horaire net X nb heures accueil à la semaine X nb de semaine d’accueil / 10 mois.et + 10% pour les congés.j’espère que c'est plus clair et que vous pourrez m'apporter une réponse.
merci à vous
Coucou
pourquoi la mensualisation n'a-t-elle pas été faite sur 12 mois comme il se doit? 
et les 10% cp mensuels anticipés sont hors convention et à ne pas utiliser , les cp ne se paient qu'une fois acquis , c'est à dire en , ou à partir de , Juin
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#6 15-06-2014 16:28:36
Re : rupture du contrat et indemnite
merci pour vous réponses.
donc si j'ai bien compris au moi d’août je lui donne son salaire normal et pas d'indemnité de congés ?
pour moi c'est la 1ere fois que je vais appel à une AM et comme elle a l'habitude c'est elle qui m'a dit de faire comme ça, donc je l'ai suivie.
par contre pour la nouvelle AM que je prendrais je me renseignerais avant alors car cette histoire de congés c'est un peu bizarre !!!
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#7 15-06-2014 16:39:20
Re : rupture du contrat et indemnite
En août, vous lui donnez son salaire habituel + les 10 % de CP. Et vous serez à jour (à condition qu'elle n'ait pas travaillé plus de 36 semaines, bien sûr).
Et pour le paiement des CP, elle ne respecte pas la CCN, mais nous sommes nombreuses dans ce cas. De toutes façons, les 10% sont moins avantageux pour nous, donc si elle préfère se les faire payer comme ça en toute connaissance de cause, alors vous n'avez pas à vous faire de souci....
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#8 15-06-2014 17:48:44
Re : rupture du contrat et indemnite
Effectivement, pour votre prochaine assmat, exliquez-lui bien que cette méthode des 10 % n'est pas à son avantage. Si elle persiste, il faut que le contrat précise bien :
- Que l'assmat a été informée par son employeur que cette méthode de paiement des CP lui était défavorable
- Qu'elle souhaite néanmoins toucher ses 10 % de CP
Dans la mesure où c'est hors convention, vous avez intérêt à vous couvrir en étant en mesure de prouver qu'elle a été informée, et que c'est son choix.
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