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#1 15-06-2014 19:31:29
litige ? lettre de rupture de contrat
Avec un de mes pe nous avons mis un terme à notre contrat dans la lettre nous avons convenue d'une rupture conventionnelle signée des 2 parties et donné en 2 exemplaires le 12 juin 2014. Hier je reçois un recommandé comme quoi il se retracte et qu'il me licencie. Le parent a expédié la même lettre au ram.
Dans la lettre il y a de la diffamation.
On t-il le droit de faire ça.
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15-06-2014 19:31:29
#2 15-06-2014 19:43:10
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
coucou nathy78
désolée la je sais que je ne saurais pas t'aider pour te répondre
c'est un petit biz amical ma pauvre !!
Je pense que tu auras plus de réponses demain ma belle 
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#3 15-06-2014 19:48:13
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Merci mabouya je ne fait que pleuré dégoutté m^me si je sais que j'ai bien fait mon travail j'ai très peur de ce qui va arrivé.
Je viens de trouvé qu'ils ont le droit de se rétracter mais la lettre est diffamatoire
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#4 15-06-2014 19:53:29
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
bonsoir
si vous estimez les propos comme diffamatoires, vous pouvez porter plainte
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15-06-2014 19:53:29
#5 15-06-2014 19:57:46
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Je vais au ram demain matin et je vais ensuite porter plainte car les pe touche à l'intégrité de mon travail c'est trop violent les propos et ils sont faux la mère m'avait dit par oral que l'on ferai une rupture conventionnelle.
Je vais oùu pour porter plainte
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#6 15-06-2014 20:32:21
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Je vais au ram demain matin et je vais ensuite porter plainte car les pe touche à l'intégrité de mon travail c'est trop violent les propos et ils sont faux la mère m'avait dit par oral que l'on ferai une rupture conventionnelle.
Je vais oùu pour porter plainte
gendarmerie ou police selon ce qu'il y a sur votre communne
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#8 15-06-2014 21:02:06
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Ok est ce que je dois informer la pmi de ce que je vais faire avant ou j attends
Le mieux est d'informer la pmi, oui. Ensuite, tu peux leur dire ou non que tu comptes porter plainte, mais à la limite, cette partie de l'histoire ne les regarde pas. C'est surtout important qu'elles aient ta version concernant le conflit avec cette maman.
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#9 16-06-2014 06:37:39
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Pour la rupture conventionnelle, elle ne peut pas s'effectuer ainsi sur simple lettre, il faut passer par la direction du travail.
Donc si il y a une lettre de signé, je ne sais pas si elle est valable car sans rupture conventionnelle, c'est soit démission soit licenciement.
Donc je pense que leur lettre de licenciement est tout à fait valable.
Font ils un licenciement pour faute grave, as tu encore l'enfant en garde ?
Pour les reproches, appelles immédiatement ta PMI pour les en informer.
J'ai eu le même genre de problème récemment et c'est assez stressant : visite surprise de 2 puers, passage en commission et heureusement classé sans suite.
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#10 16-06-2014 06:40:49
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Bonjour , d'un autre côté la première lettre est bien pour toi ça prouve que vous étiez d'accord au départ et que leur licenciement pour faute ou autre n'est à la base que pour éviter de payer le préavis !
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#11 16-06-2014 07:09:38
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
bonjour
désolée pour toi,
pour la rupture conventionnelle elle a été homologuée ou non par l'inspection du travail?
sinon oui tu préviens ta puer et tu peux aller voir la gendarmerie mais tout dépend de ce qu'il y a dans la lettre donc regarde si dans tes assurances tu n'as pas une protection juridique et si ils peuvent t'aider ou alors des consultations de juristes ou d'avocat dans ta mairie ou maison de la justice de ton coin
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#12 16-06-2014 09:43:26
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Je viens de savoir que je ne peux pas faire une rupture conventionnelle donc ils me licencie mais la lettre est diffamatoire que m a dit le ram car il y a une phrase qui dit ne disposant pas des aptitudes personnelles, ni les competences necessaire pour la garde d enfant. Le mot personnel est diffamatoire que me dit le ram donc je doit contacter un avocat.
de plus dans le papier es assedics les terme de rrupturesont douteux car les pe ecrivent licenciement suite a non formalisation de demission ce qui est faux car ils ont signe le 12 juin et le papier assedic date du 13 juin donc je dois contacter pole emploi
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#14 16-06-2014 12:16:51
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Non rien à me reprocher, c'est plutot eux car j'ai eu beaucoup de problème avec eux car il ne donnait pas assez à manger à leur enfant et il n'ont jamais voulu augmenter les doses. C'était genre un bib de 90 ml de lait maternel à 16 h. La pmi est au courant pour ça
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#15 16-06-2014 12:24:02
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Bonjour,
Encore ces pe, quelle patience tu as ! 
Je confirme ce qu'on dit d'autres filles plus haut, une rupture conventionnelle doit être validée par l'inspection du travail qui a 1 délai de plusieurs semaines avant de donner ou non son aval.
Maintenant, si la maman souhaite te licencier, qu'elle fasse au moins correctement les papiers pour ne pas avoir trop longtemps une 'incompétente" sur le dos 
Allez, courage, ça va bientôt être fini. Et je ferais comme toi si ça m'arrivait : direction la gendarmerie/commissariat pour diffamation. Nonmého ! 
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#16 16-06-2014 12:33:22
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
j'appelle la pmi déjà pour leur demander conseil et pour les informer de la situation et ce soir j'irai à la gendarmerie pour porter plainte car si j'étast si incompétente il m'aurait enlevé l'enfant depuis plus longtemps que ça.
Et puis je vais aussi me syndiquer car quand j'ai l'avocat avec ma protection juridique c'est comment dire très moyen il n'en savent pas plus que nous en fait....
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#17 17-06-2014 19:23:00
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Si ta PMI est déjà au courant de ce cas, c'est déjà une bonne chose !
Après ton appel fait leur un courrier, c'est tjr mieux qu'il reste un écrit dans ton dossier.
Ton RAM n'a rien à voir avec leur plainte, ils auraient du envoyer leur courrier à la PMI.
Ne te laisses pas faire. Bon courage !
C'est grave quand- même de se faire licencier pour ce désaccord ! J'espère que ta puer voit comme nous que les parents veulent juste économiser le préavis. Tiens-nous au courant comment évolue cette histoire !
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#18 17-06-2014 19:51:15
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#19 17-06-2014 20:19:58
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Non ce n'ai pas pour faute mais certaines phrases sont diffamatoire comme je l'ai écrit hier (7h43). J'ai eu un avocat par le biais de ma protection civile mais pas top enfin je sais le principal,je peux porter plainte mais cela peut se retourner contre moi.
J'ai ensuite eu la police au tel qui me dit la même chose et que ce qu'il y a écrit n'est pas suffisant pour une plainte pour diffamation mais que je peux venir les voir avec tout les documents.
De plus sur la feuille assedic ils mettent plusieurs motifs déjà manque de confiance et sur la dernière page de licenciement suite à non formalisation de démission cela daté du 13 juin alors que le 12 ils ont signés et approuvé la lettre de rupture de contrat.Pôle emploi m'a dit que c'était n'importe quoi mais bon ce n'ai pas grave ça car je n'aurais pas de chômage.
Ensuite, j'ai eu la pmi qui me soutient, ils l'ont toujours fait avec les choses que j'ai vécu. Je suis d'une nature angoissée et ils savent que je travaille bien (enfin parfois je doute, encore un problème chez moi)
de tout façon j'avais déjà téléphoné pour l'enfant car il avait 3 mois quand je l'ai eu avec allaitement maternelle et j'avais que 2 bibs pour la journée de 10 h de garde quoi que je dise rien ne changeait il ne prenait pas beaucoup de poids et comme il avait faim c'est un bb qui pleurait toute la journée Quand il a commencé la purée c'était pareil j'ai redis d'augmenté et papa à dit à bon va falloir augmenté tu vas grossir alors et pleins de chose comme ça.
Je ne continue pas ça va faire un pavé :lol
Je vais à la police demain matin quand même
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#20 18-06-2014 09:08:00
Re : litige ? lettre de rupture de contrat
Je suis allée à la police ce matin ils ont lu les papiers mais ne peuvent rien faire mais ils disent quand même que la phrase dans leur lettre veut dire faute, qu'elle m'attaque directement.....
De ce que je sais, c'est que la pmi et cg n'ont eu aucune lettre des PE ( à ce jour...........)
Je pense que je vais écrire à la pmi avec tout les faits depuis le début et les photocopies de tout les papiers ( lettres, attestation assedic )
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