Contrat année imcomplète

LoretteLOVEjuju · 15-06-2014 22:28:17

Bonjour,
Je pense qu'il y à déjà pas mal de discussion à se sujet mais j'aimerais en avoir une claire par rapport à ma situation.
Donc j'embauche une assistante maternel au 16 juin. En année incomplète 41 semaine à 30heures par semaine sur 4 jours. Voilà en août elle veut prendre ses congés payés par anticipation. A-t-elle le droit? Elle aura cotiser seulement 7,5jours ouvrables pour 15 jours de CP.Mais surtout je lui les paye comment? Car si j'ai bien lu chaque mois je dois déclarer le même nombre de jours et heures travailler, et je déclare comment les CP?
Et si j'ai bien compris en Août je dois quand même lui payé un mois complet comme je suis en année incomplète.
Si je lui paye ses CP anticipé, je les calcule comment?
Et en mai 2015 je fais comment pour lui les calculer?
Je suis pourtant passer au pôle petite enfance, et la personne qui ma reçu a eu du mal à répondre à mes questions et ma fait comprendre que j'aurais du voir avec mon assistante maternel. Mais je veux faire un contrat en bonne éduforme et pas me faire avoir par l'assistante maternel ou qu'elle pense que je l'arnaque.
Je ne comprends pas pourquoi c'est ci mal expliquer pour faire un tel contrat surtout quand on voit ce que l'on encoure si y'a un soucis.
Moi je vous écrit car j'ai vraiment peur de me tromper dans mes déclarations.
Et comment fait-on pour savoir exactement le nombre de CP dont-elle a droit(année incomplète)? Car il parle de jour ouvrable(6jours) et jour ouvré (jour travailler). J'ai vraiment du mal à savoir sur quoi me baser.
A oui j'ai aussi oublier, lorsque l'on déclarer a la pajeemploi, on déclare brut ou net?et les frais d'entretiens on les déclare aussi?

Merci de votre réponse.

Dernière modification par LoretteLOVEjuju (15-06-2014 22:44:13)

15-06-2014 22:28:17

Babou74 · 15-06-2014 23:13:34

LoretteLOVEjuju a écrit :

Bonjour,
Je pense qu'il y à déjà pas mal de discussion à se sujet mais j'aimerais en avoir une claire par rapport à ma situation.
Donc j'embauche une assistante maternel au 16 juin. En année incomplète 41 semaine à 30heures par semaine sur 4 jours. Voilà en août elle veut prendre ses congés payés par anticipation. A-t-elle le droit? Elle aura cotiser seulement 7,5jours ouvrables pour 15 jours de CP.Mais surtout je lui les paye comment? Car si j'ai bien lu chaque mois je dois déclarer le même nombre de jours et heures travailler, et je déclare comment les CP?
Et si j'ai bien compris en Août je dois quand même lui payé un mois complet comme je suis en année incomplète.
Si je lui paye ses CP anticipé, je les calcule comment?
Et en mai 2015 je fais comment pour lui les calculer?
Je suis pourtant passer au pôle petite enfance, et la personne qui ma reçu a eu du mal à répondre à mes questions et ma fait comprendre que j'aurais du voir avec mon assistante maternel. Mais je veux faire un contrat en bonne éduforme et pas me faire avoir par l'assistante maternel ou qu'elle pense que je l'arnaque.
Je ne comprends pas pourquoi c'est ci mal expliquer pour faire un tel contrat surtout quand on voit ce que l'on encoure si y'a un soucis.
Moi je vous écrit car j'ai vraiment peur de me tromper dans mes déclarations.
Et comment fait-on pour savoir exactement le nombre de CP dont-elle a droit(année incomplète)? Car il parle de jour ouvrable(6jours) et jour ouvré (jour travailler). J'ai vraiment du mal à savoir sur quoi me baser.
A oui j'ai aussi oublier, lorsque l'on déclarer a la pajeemploi, on déclare brut ou net?et les frais d'entretiens on les déclare aussi?
Merci de votre réponse.

coucou

en année incomplète votre assmat' touche le même salaire de base ( issu du calcul de la mensualisation ) 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non

Elle a tout à fait le droit d'être en congés en Aout si c'est selon les dates prévues au contrat
et son salaire de base ne bougera pas

ses cp vous ne les lui paierez qu'une fois acquis , c'est à dire : en , ou à partir de Juin 2015 en plus de son salaire de base
et vous les déclarerez à ce moment là , car ils ne se déclarent que lors de leur paiement

En année incomplète , elle acquiert non pas 2.5j ouvrables par mois , mais 2.5 j ouvrables par période de 4 semaines travaillées

les jours ouvrables c'est lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi, donc 6 j

les jours ouvrés ce sont les jours travaillés , pour elle 4 jours

et les cp se paient en jours ouvrés

Sur PAJEMPLOI , vous pouvez choisir de déclarer en net ou en brut

la conversion se fait toute seule sur le bulletin de salaire

et les frais d'entretien oui doivent être déclarés
de même que les éventuelles indemnités de repas

Sur le site de pajemploi vous trouverez la notice expliquant comment remplir la déclaration

zuenna · 16-06-2014 06:44:26

En année incomplète pour les cp en temps, il n'y a pas de notion de jours acquis.
mensue de 41 semaines : donc elle doit avoir 11 semaines de congé dans l'année de son contrat : ses 5 semaines de cp normalement prévué au contrat et 6 semaines suuplémentaires d'absence programmée.
Elle ne prend donc pas des cp anticipés.

Du fait du lissage du salaire, elle est payée les 12 mois de la même façon .

lulu64 · 16-06-2014 08:11:50

coucou

votre am a aussi peut être d'autres enfants en accueil depuis un moment...
et dans notre profession nous avons l'obligation de prendre nos 5 semaines de congés, acquis ou pas, quel que soit l'ancienneté de chaque contrat de travail
donc pour avoir nos 5 semaines de congés ( comme tout le monde sans travailler), et en étant multi employeur, les 5 semaines sont déjà posés au plus tard le 1er mars de chaque année!!
et ce sont 5 semaines sans aucun accueil d'enfant, les 5 semaines sont identiques pour tous les employeurs
sinon, nous n'aurions jamais de congés, avec des contrats qui démarrent à n'importe quel moment de l'année!!
on ne peut pas être en congé avec certains parents employeurs, et travailler avec un nouvel parent employeur la même semaine!!!
alors oui, votre am est en droit d'être en congé, c'était prévu de longue date avec ses employeurs les plus anciens , et de démarrer un contrat tout récent avec vous ne change rien pour elle!!

et dans le cadre de la mensualisation, vous avez déjà décompter toutes les semaines d'absences de l'enfant, ( 11 semaines) donc la mensu est vraiment calculée sur les semaines de travail prévue sur 12 mois,
donc 41 semaines pour votre cas
et ces 41 semaines sont "lisées" sur 12 mois avec un salaire fixe et régulier sur cette période, qu'il y ai ou non des périodes de congés, comme au mois d'aout par exemple
car n'oubliez pas que pour le mois d'aout, les semaines de congés de l'am sont déjà décomptées de la mensu et font donc parties des 11 semaines d'absence prévue!!
donc on ne déduit pas une 2ème fois quelque chose qui a été déjà déduit au départ!!

et elle percevra son salaire mensualisé comme prévu et qui a été calculé sur les 41 semaines d'accueil!!

vous verrez que d'autres mois, avec la mensu fixe et réguliére, elle sera payée pareil alors qu'elle aura réellement plus d'heures travaillées dans le mois!!!!
c'est un équilibre !!

16-06-2014 08:11:50

LoretteLOVEjuju · 16-06-2014 09:10:15

bonjour, merci de votre réponse, j'ai beaucoup mieux compris. La elle vient de m'apprendre qu'elle augmentait son prix comme elle est sur un année incomplète. Est ce qu'elle à le droit? Elle me justifie par un manque à gagner par rapport a une année complète se que je comprend mais moi je ne suis plus sur de pouvoir suivre financièrement car de mon coter aussi sur mes fin de moins négatif sa me met encore plus en négatif!

Et j'ai une dernière question aussi. Elle me calcule 43 semaines de présence et moi 41. Car mon mari a 9 semaine et moi 5. Moi je calcule ainsi se qui est peut être illogique: (que vous pouvez réaliser selon ma methode pour me confirmer si bonne ou pas).
Exemple.

Mari : x x x x x x x x x (9semaines)
Moi : x x x x x(5 semaines)

Mon mari prend 5semaine en même temps que la nourrice
Mari reste x x x x (4semaines)
moi reste x x x x x (5semaines)
donc déjà y'a 5semaine de non présence de mon enfant.

Puis nous en prenoms trois en commun:
Mari reste x (1semaine)
moi reste x x (2semaines)
dont la s'ajoute a nos 5 précedents semaine ses trois ci qui fait 8 semaines de non présence. et donc auquel j'ajoute celle de mon mari et les deux miennes docn j'arrive bien a 11 semaine de non présence donc 52-11= 41semaine de présence. pour ma part.

La nounou elle dit que que nos 14semaine elle enleve les 5 en commun avec ses CP ce qui fait 9 donc 52-9= 43semaines de présence.

Donc pour moi ses deux methodes sont logiques donc je me base sur laquelle???
ah oui donc pour cette premiere année pour le calcul de ses conges au 31 mai, je commence au 16 juin calcule le nombre de semaine jusq'au 31 mai et déduit losque mon enfant est pas present y compris celle de aout quand elle prend ses conges et les semaines suivante?
encore merci de votre aide heureusement qu'il y a des gens comme vous pour nous aider.

Dernière modification par LoretteLOVEjuju (16-06-2014 09:30:12)

zuenna · 16-06-2014 09:29:03

C'est vous qui avez raison :

votre mari prend 9 semaines donc 5 en commun avec votre ass mat donc
5 semaines cp ass + 4 semaines votre mari.
Vous vous avez 5 semaines donc 3 communes avec votre mari donc reste 2 pour vous

5 semaines ass mat + 6 pour votre mari et vous cela fait bien 11 semaines d'absence donc mensue sur 41 semaines.
Comme vous avez 2 semaines en plus de votre mari il ne faut pas comptez 5 semaines d'absence pour vous mais 2.
Donc il faut déduire 11 semaines et non pas 9
52- 5 semaines cp - 4 en plus pour votre mari - 2 en plus pour vous ce qui fait bien 41 semaines
pour les tarifs, ils sont libres, elle a tout à fait le droit de vous demandez ce qu'elle veut.
A vous d'accepeter ou non et donc de signer ou non.

Il est courant que nous n'ayons pas le même tarif suivant le genre de contrat : année complète, incomplète, plein temps, petits contrats ect...

agua63 · 16-06-2014 12:18:47

LoretteLOVEjuju a écrit :

Donc pour moi ses deux methodes sont logiques donc je me base sur laquelle???
ah oui donc pour cette premiere année pour le calcul de ses conges au 31 mai, je commence au 16 juin calcule le nombre de semaine jusq'au 31 mai et déduit losque mon enfant est pas present y compris celle de aout quand elle prend ses conges et les semaines suivante?
encore merci de votre aide heureusement qu'il y a des gens comme vous pour nous aider.

Pour le calcul s'est vous qui avait raison, c'est bien 41 semaines de présences de votre enfant chez l'assmat.

Alors en année incomplète, la mensue de base que vous versé tous les mois, correspond au salaire pour les heures travaillé (les cp ne sont pas inclus). Donc tous lkes mois la mensue reste la mensue (sauf ie en plus), même quand votre assmat est en congé.

Les cp se payent après acquisition.
Donc dans votre cas, les congés vont se cumulé jusqu'en mai 2015, et il seront payé en juin 2015.

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