Licenciement pendant congé maternité et calcul des Indemnités

yaelle91 · 17-06-2014 08:41:00

Bonjour,

J'ai un soucis concernant une famille qui souhaite me licencier. Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 18 juillet. Les parents m'ont contacté hier pour me dire qu'il voulait mettre fin à mon contrat fin juin car ça les embêtait de me payer en juillet et en août ( puisque août ils ont 3 semaines de congés) !!!

Je leur ai dit qu'ils ne pouvaient pas me licencier pendant mon congé maternité et 4 semaines après mais on m'a répondu que ça c'était embêtant seulement si je les emmenais aux prud’hommes et que j'allais pas le faire ...!

Donc effectivement, ils me connaissent bien et je ne vais pas les emmener aux prud'hommes donc comment calculer les indémnités?
Nous avons commencé le contrat le 08/07/2013, les parents ont pris 3 semaines en aout 2013 et 1 semaine à noël. Nous étions partis sur 47 semaines ( soit 5 semaines en moins ) donc là il me manque 1 semaine non?
En ce qui concerne mes congés ? je précise que nous avons fait 10% tous les mois ... il y a une régule ou non? ou juste une semaine à me payer?

J'espère avoir été clair dans mes explications...

Merci

17-06-2014 08:41:00

zuenna · 17-06-2014 08:45:24

yaelle91 a écrit :

Bonjour,
J'ai un soucis concernant une famille qui souhaite me licencier. Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 18 juillet. Les parents m'ont contacté hier pour me dire qu'il voulait mettre fin à mon contrat fin juin car ça les embêtait de me payer en juillet et en août ( puisque août ils ont 3 semaines de congés) !!!
Je leur ai dit qu'ils ne pouvaient pas me licencier pendant mon congé maternité et 4 semaines après mais on m'a répondu que ça c'était embêtant seulement si je les emmenais aux prud’hommes et que j'allais pas le faire ...!
Donc effectivement, ils me connaissent bien et je ne vais pas les emmener aux prud'hommes donc comment calculer les indémnités?
Nous avons commencé le contrat le 08/07/2013, les parents ont pris 3 semaines en aout 2013 et 1 semaine à noël. Nous étions partis sur 47 semaines ( soit 5 semaines en moins ) donc là il me manque 1 semaine non?
En ce qui concerne mes congés ? je précise que nous avons fait 10% tous les mois ... il y a une régule ou non? ou juste une semaine à me payer?
J'espère avoir été clair dans mes explications...
Merci

Alors là, je ne vais surement pas t'aider car ça me met dans une colère folle de lire ça.
Non seulement les pe te font du chantage en voulant te licencier pendant ton congé mat alors qu'ils n'en ont pas le droit mais de plus, tu cèdes à ce chantage !!

Et pourquoi n'irais tu pas aux prud'hommes ???

de plus ta mensue a été calculée sur 47 ou 52 semaines car sur 47, ça n'existe pas et pire encore si 10% tous les mois !!

Luceuh · 17-06-2014 08:46:39

bonjour

aucun possibilité de licenciement pendant le congé maternité.
Ce n'est pas embêtant que pour ça, le pole emploi peut refuser de t'indemniser si ils s'en rendent compte.

donc je ne te donnerais pas de réponse vu que c'est illégal
par contre si ta mensu est calculée sur 47semaines c'est faux, un contrat est soit sur 52semaines soit sur 46 ou moins, jamais sur 47

Gaelle2293 · 17-06-2014 09:19:55

Bonjour,
pareil que les collègues,

Je suis dans ton cas et après avoir eu beaucoup de confrontations avec les parents avant mon congé mater, mon congé mater se fini début septembre et les pe, pareil que pour toi, me font du chantage!

Sauf que moi il est hors de question que je cède!!!

Et je ne te le conseil pas.

Tu as des droits. Fais les respecter.

Ma fille n'est pas encore arrivée, et j'imagine bien que tu n'as pas envie de réfléchir à tout cela, et que tu as beaucoup d'autre choses à faire/penser, mais vraiment, ne te laisse pas faire.

Tu n'aura pas le droit au chômage, car le licenciement sera qualifié de caduque! J'ai appelé la direct et ils m'ont répondu cela.

Donc envoie leur une lettre + en RAR qu'ils ont des obligations, que tu t'es renseignée, et que tu n'hésitera pas à faire appel aux prudhommes.

Eux aussi "bluff" peut être, et en voyant que tu ne te laisse pas marcher sur les pieds, n'auront pas envie de se lancer dans cette procédure, perdu d'avance pour eux!

bon courage, mais ne te laisse pas faire.

17-06-2014 09:19:55

yaelle91 · 17-06-2014 09:34:03

Merci pour vos réponses.
Je vais leur en parler ce soir... Je ne veux pas les emmener aux prud'hommes parce que pour le moment je tombe des nues
Je vais essayer de bien leur expliquer les choses et si ils restent butés ok je ferai le nécessaire. Je vais devoir m'inscrire aux ASSEDIC donc si j'y ai pas le droit non plus heuuu je vis de quoi moi?
Je ne comprend pas pourquoi c'est faux de partir sur 47 semaines? Ils ont retiré leurs 5 semaines de congés dans l'année donc 52-5=47? et ils m'ont versé tous les mois 10%. Les parents m'ont donc dit qu'ils me devaient rien. Mais il me reste quand même 1 semaine à me payer puisqu'ils ont déduit 5 semaines et seulement 4 ont été prises?

Dernière modification par yaelle91 (17-06-2014 09:36:25)

Luceuh · 17-06-2014 09:39:43

c'est faux car c'est ce que disent les textes de loi :
soit tu as les même congé qu'eux donc c'est une années complète et donc cela se calcule sur 52semaines
soit vous vous n'avez pas les même congés et dans ce cas là on part sur une année incomplète : 46semaines ou moins.

une mensu sur 47,48,49,50 ou 51 semaines n'existe pas.

zuenna · 17-06-2014 09:42:05

yaelle91 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Je vais leur en parler ce soir... Je ne veux pas les emmener aux prud'hommes parce que pour le moment je tombe des nues
Je vais essayer de bien leur expliquer les choses et si ils restent butés ok je ferai le nécessaire. Je vais devoir m'inscrire aux ASSEDIC donc si j'y ai pas le droit non plus heuuu je vis de quoi moi?
Je ne comprend pas pourquoi c'est faux de partir sur 47 semaines? Ils ont retiré leurs 5 semaines de congés dans l'année donc 52-5=47? et ils m'ont versé tous les mois 10%. Les parents m'ont donc dit qu'ils me devaient rien. Mais il me reste quand même 1 semaine à me payer puisqu'ils ont déduit 5 semaines et seulement 4 ont été prises?

C'est faux parce que ce n'est pas comme ça qu'on calcul une mensue en année complète.
Une année complète quand les 5 semaines de cp de l'ass mat et des pe sont les mêmes se calcule sur 52 semaines.
les cp s'acquiert à raison de 2,5 jours par mois.
jusqu'en juin de la 1ere période, quand les cp sont pris, il y a déduction sur salaire.
Puis en juin, on calcul combien de cp acquis depuis le début du contrat.

Si par exemple 15 jours de cp acquis, de juin à mai de l'année d'après, 15 jours de cp pourront être pris sans déduction de salaire, le reste avec déduiction.

L'année d'après, comme 30 jours acquis, il n'y aura pas de déduction de salaire sur les cp pris.

va lire la convention collective, c'est bien expliqué.

les 10% par anticipation sont pour les années incomplètes, 46 semaines ou moins et de plus hors convention collective

Gaelle2293 · 17-06-2014 09:45:16

Oui, si tu ne te "défends" pas tu n'aura le droit à rien...

Donc appelle la direct de ton département si tu veux être rassurée, et rappelle toi qu'ils n'ont pas le droit de te licencier avant la fin des 4 semaines de protection, et je rajoute même, la période de préavis en plus.

moi ça embête beaucoup les pe, et je le comprends. Mais ils sont obligés de me reprendre 2 mois : les 4 semaines de protection, + le mois de préavis.
Sinon, ils devront me payer ces 2 mois là + mes CP + leur ass mat actuelle et payer les charges à l'urssaf, car pajemploi ne les prends en charge que pour une ass mat, et non pour 2.
Je leur ai envoyé un courrier leur rappelant tout cela, et depuis, ils me laisse tranquille...

Pour le nombre de semaine, c'est soit sur 52 semaines dans l'année, et tu as tes 5 semaines de congé payé en même temps que les pe,

soit 46 car tu as 5 semaines en commun + une non commune ( que ça vienne de toi, ou des pe). C'est sur la CCN. Donc, en plus, s'il y a eu une erreur sur le contrat, rappelle leur.. C'est eux les employeurs, ils sont censés faire attention.

mamamama · 17-06-2014 09:58:28

yaelle91 a écrit :

Merci pour vos réponses.
Je vais leur en parler ce soir... Je ne veux pas les emmener aux prud'hommes parce que pour le moment je tombe des nues

Vu leur culot phénoménal, je trouve qu'ils mériteraient que tu le fasses, moi

lulu54 · 17-06-2014 10:16:12

il arrive que la directe fasse un courrier directement aux employeurs
essaie de voir si eux ne peuvent pas leur rappeler leurs droits
en aucun cas il ne doivent te licencier
d'ailleurs je toruve que c'est du harcelement car en plus c'est interdit
donc tu ne va peut etre pas aux prudhommes mais rien ne t'oblige a ne pas leur rappeler tes droits et leur devoirs !!
perso j'attends... et si tu reçois un courrier tu contestes gentillement

sinon tu perds tout

en pus la mensu est fausse

yaelle91 · 17-06-2014 10:41:18

J'ai fais le calcul sur 52 semaines ( et donc pas de 10%), ça revient à quelques euros prêt pareil. Mais sur les prochains contrat je ferai attention.

Je me pose une question : étant donné que ça fait un an que j'ai la petite, ai je acquis des congés ou non ? ( date anniversaire le 08/07/2004 puisque le contrat à commencé le 08/07/2013...

lulu54 · 17-06-2014 11:02:28

les cp s'apprecie au 1ier juin
donc vous aurez acquis a cette date 30 j

mais ne baissez pas la garde . vous n'etes pas licenciable ...
dites leur simplement .. vous n'allez pas au prudhommes si ils repectent vos droits .. et ça vous savez bien qu'il le feront , en tant qu'honnete employeurs qu'ils sont ....

de toute maniere vous aurez trop a perdre ....
faite bien attention ....

yaelle91 · 17-06-2014 12:14:38

mdr Lulu54, je vais essayer de leur dire comme ça
J'ai eu le RAM qui m'a expliqué et qui aura la même version si les parents appellent.
Donc pas de licenciement avant la fin de mon congé mater soit le 18 juillet, seulement là ils peuvent m'envoyer ma lettre de licenciement et un préavis d'un mois courra. Et comme je suis en congé les 3 dernières semaines de août et que ma 1ere semaine de congé tombe sur le préavis, cette semaine ci sera reporté à mon retour de congé donc 1 semaine en septembre...
Et bien honnêtement heureusement qu'on est protégé quand même !! parce que là franchement c'est gonflée !!!
Donc ils me licencient juillet/aout pour me refaire un contrat en septembre juste pour les vacances scolaires ... J'ai compris pourquoi, parce que je leur avais dit ( avant cette histoire ) qu'ils étaient obligé de me garder en CDI et donc me verser tous les mois un salaire même si j'avais la petite que pendant les vacances scolaires (là aussi j'avais vu avec le RAM)... et là ça a tiqué ! ils voulaient me prendre que quand ils avaient besoin de moi ! pfffff

Luceuh · 17-06-2014 12:24:53

euh ils ont une raison valable? parce que sinon ils doivent attendre les 4semaines après ton congé mater avant de te signifier ton licenciement.

yaelle91 · 17-06-2014 12:35:53

La dame du RAM avait un doute concernant le moment pour signifier mon licenciement... Juste après mon congé maternité ou bien après les 4 semaines de protection?

Luceuh · 17-06-2014 12:39:45

ben si par exemple ils déménagent ils peuvent le 18 mais pas si c'est un retrait d'enfant sans raison valable et extérieure à la grossesse

yaelle91 · 17-06-2014 12:58:23

La raison est : nous n'avons pas envie de te payer juillet et août !! Incroyable quand même !!!

Luceuh · 17-06-2014 13:02:09

oui donc pas de raison légales...

les cp reportent la période de protection aussi

zuenna · 17-06-2014 13:02:32

C'est normal qu'ils n'aient pas envie mais c'est comme ça.
Et rappelle à la maman qu'elle a bénéficié de la même protection que toi

Pourquoi elle et pas toi ?

yaelle91 · 17-06-2014 13:34:24

C'est pas forcément normal qu'elle n'ait pas envie. Du 1er juillet au 18 juillet je suis en congé maternité donc elle me paye pas, elle m'aurait payé du 21 ( c'est un lundi) au 31 juillet. Et au mois d'aout c'est mes congé payés. J'ai pas un parent qui m'a fait ce coup là !

Sinon j'ai réussis à avoir l'inspection du travail, la dame m'a dit quel la lettre de licenciement devait être envoyé après les 4 semaines de protection et que le préavis d'un mois courait quand je recevais la lettre. En sachant que je suis en vacances 3 semaines en Août ça repousse le préavis sur septembre ...

Les parents ne gagnent rien du tout !!

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