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#21 17-06-2014 13:54:29
Re : Licenciement pendant congé maternité et calcul des Indemnités
tu es en vacances tout aout? si c'est ça ils en peuvent pas te licencier avant mi septembre je pense sauf si l'enfant entre à l'école en septembre.
à moins qu'il y ai eu du nouveau il y a une décision de la cour de cassation qui dit que la période de protection est suspendue le temps de cp.
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17-06-2014 13:54:29
#22 17-06-2014 16:59:59
Re : Licenciement pendant congé maternité et calcul des Indemnités
tu es en vacances tout aout? si c'est ça ils en peuvent pas te licencier avant mi septembre je pense sauf si l'enfant entre à l'école en septembre.
à moins qu'il y ai eu du nouveau il y a une décision de la cour de cassation qui dit que la période de protection est suspendue le temps de cp.
si tu donnais la cassation ce serait super !!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#23 17-06-2014 17:16:48
Re : Licenciement pendant congé maternité et calcul des Indemnités
Cass. soc., 30 avr. 2014, n° 13-12.321
je ne sais pas si ça été depuis confirmé ou non ou si cela ne fonctionne dans le cas présent, il faudrait une lecture de pro
Dernière modification par Luceuh (17-06-2014 17:21:18)
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#24 17-06-2014 17:18:13
Re : Licenciement pendant congé maternité et calcul des Indemnités
Je suis en congé les 3 dernières semaine de août. Le préavis ne peux pas avoir lieu sur des congés. Il est vrai que la fillette entre à l'école en septembre. Se sera un préavis payé mais non effectué non?
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