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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 18-06-2014 08:36:42

yolanda
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Lieu : entre deux couches....;)
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Re : ça vient de sortir !!!!!

le problème c'est que chacun a une perception différente 
"mineur" pour l un ne l'est pas forcément pour l'autre
hmm

Hors ligne

18-06-2014 08:36:42

partenaire publicitaire:

#22 18-06-2014 08:55:45

mamamama
Membre
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Re : ça vient de sortir !!!!!

Fila a écrit :

Ce que j'ai compris, ce n'est pas que l'employeur peut modifier unilatéralement le contrat (d'ailleurs, dans ce cas, l'employeur a été condamné à rembourser son salarié).

Mais que pour faire une prise d'acte, il faut que le motif soit grave et empêche la poursuite du contrat.

Donc si l'employeur décide de modifier unilatéralement le contrat, la procédure a suivre est de continuer à travailler tout en entamant une procédure prudhommale pour récupérer son dû.

Oui, tout à fait. Le jugement rendu ne portait que sur la validité de la prise d'acte de rupture, pas sur la baisse des primes versées par l'employeur.

Le truc, c'est que la prise d'acte doit être réservée aux cas où la poursuite du contrat est vraiment impossible : le danger imminent par exemple (insultes, harcèlement, refus de l'employeur d'investir dans un équipement de sécurité indispensable...), non-paiement des salaires...

Dans le cas de ce commercial, l'employeur n'a pas pu justifier la baisse des primes visiblement (il a dû rembourser), mais ça n'a pas été considéré comme assez substantiel pour justifier la prise d'acte de rupture.


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