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#1 18-06-2014 09:28:23

happynounou
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litige pour 2 avenants

bonjour à vous tous ,

j ai un contrat qui ce termine bientôt ,les parents m avaient fait un avenant pour plus d’heure , je suis en année incomplète ,donc qui dit avenant dit régularisation.

Les parents n avaient pas voulu me régler l avenant selon le ram les avenants ce régle quand fin de contrat sad.

La fin approche à grand pas ,du faite qu il y avait eu un avenant il y a une autre régul ,donc pour moi les parents doivent me régler les deux regul non? 

Le relais leur on dit qu il fallait faire des calculs avec les deux régul (comment je sais pas ) ,et maintenant je vois mes deux régul diviser par deux à cause du fameux calcul du relais .

Les parents croient dur comme fer   les paroles du relais (normal maintenant ils me doivent  plus grand chose sad  )

Je sais plus comment faire ,aller prendre un dossier au pru d hommes?


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18-06-2014 09:28:23

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#2 18-06-2014 09:39:12

parme
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Re : litige pour 2 avenants

coucou a chaque nouvelle mensualisation (donc avenant)il y a une régul a faire.C'est logique.Il y aurais du avoir cette régularisation sur le dernier salaire avant de reprendre la nouvelle mensualisation.
moi je ferais :
reprendre le calcul avant le 1er avenant et faire cette régul.
et ensuite reprendre pour le second,noter tout en écrit pour détail,sert toi du lien donner dans l'index info article lettre R,tu imprimes et tu pourras donner aux parents.
A+


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#3 18-06-2014 09:46:28

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

merci parm , oui j ai donné les deux papiers avec mes deux régul aux parents , mais pour eux sois la première il la foute à la poubelle (leur propos) sois mes régul seront divisées par deux grâce au fameux calcul du ram . Ils ont tords non?


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#4 18-06-2014 09:53:12

lulu54
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Re : litige pour 2 avenants

non tu refuses
ils ont tort

tu envoies un recommandé avec le calcul pour l'avenant ayant pris cours le .... avec la somme dûe  + les cp dessus

et la regul de fin de contrat  + les cp dessus

c'est a regler le dernier j de travail avec salaire cp et prime de licenciement


dis leur que tu ne t'assois que sur la CCN , c'est bien plus reglo et legal wink


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18-06-2014 09:53:12

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#5 18-06-2014 10:02:05

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

Merci lulu pour ton soutient wink  , je fais quoi a celle du relais un coup de bourrin sur la tête lol les relais commence vraiment à nous gonfler avec leurs calculs plus que idiot !!

donc j ai raison à cent pour cent pour les régul??


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#6 18-06-2014 10:34:54

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

une autre petite question les 10% sur les cp je les prends sur le net ou sur le brut?


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#7 18-06-2014 10:35:37

parme
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Re : litige pour 2 avenants

coucou tu peux trés bien dire aux parents que le ram n'applique pas la légalité et ne respecte pas la convention et que le ram n'a absolument aucun regard sur le contrat et fonctionnement.Ce n'est pas eux de dire ou de faire.

tu dis qu'après renseignement de services compétent qui nous dirigent.Tu dois être dans la légalité .donc respecter la convention smile
A+


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#8 18-06-2014 10:37:04

parme
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Re : litige pour 2 avenants

happynounou a écrit :

une autre petite question les 10% sur les cp je les prends sur le net ou sur le brut?

coucou je ne suis pas lulu smile mais je me permet de répondre smile si tu l'acceptes.
alors les 10%cp eux se calculent sur le brut puisqu'ils sont soumis a cotisations.Mais serons payés en net.
A+ smile


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#9 18-06-2014 10:46:46

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

merci lulu et parme pour vos conseils aussi precieux wink bonne journée à vous 2.


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#10 18-06-2014 13:12:36

lulu54
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Re : litige pour 2 avenants

si tu veux que l'on verifie tes regul :
n'hesite pas a la mettre ici wink


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#11 19-06-2014 07:47:31

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

Merci lulu pour ton aide ,j ai déjà fait mes régul ,elles sont parfaites !! j espere que je n aurai pas à faire un dossier pour les prudhommes sad


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#12 09-09-2014 10:02:32

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

bonjour ,
je reviens aux nouvelles , après avoir envoyé un recommandé avec les détails des payements que les parents me doivent , il me manque toujours 250 euros sur les deux régul.

Ce matin recommandé des parents qui me stipule qui faut arrêter de les "harcelés " smile ,alors que je leur ai fait parvenir  une seule lettre en ar . Ils stipulent  qu ils ne me règleront pas la somme des regul car pour eux ils m ont déjà trop versé !!

Pour eux le trop versé est au niveau quand les grands parents prenaient leur enfant ou quand leur enfant à été malade 3 jours je ne leur ai pas déduit de la mensu !! pourtant je leur ai fait parvenir le document de la paje  sur les absences qui peuvent retirer ou pas enlever de la mensu ( j ai jamais eu de certificat)

donc le fin mot est que si je vais devant les prudhommes pour réclamer mon du , ils feront d eux même pour que je leur rembourse les jours d absences de leur enfant .

que dois je faire car c est la première fois que des parents veulent pas me régler .

pensez vous que je dois rembourser quelque chose aux parents ?
merci de m avoir lu sad


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#13 09-09-2014 10:52:01

vanillechocolat
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Re : litige pour 2 avenants

pas de certificat médicale=pas de déduction de la mensu.
absences non prévu donc... trop facile sinon.
tu ne leurs doit rien mais eux, visiblement oui.
te laisse pas faire, va jusqu' au bout.
LRAR avec menaces des prud' hommes s' ils te règlent pas (sous 8 jours par exemple).


Soyons ZZZeeeeennnn.....du moins essayons!

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#14 09-09-2014 13:32:26

padidoo
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Re : litige pour 2 avenants

Bonjour,

Oui, va jusqu'au bout!
C'est trop facile de menacer sur un hypothétique trop perçu!

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#15 09-09-2014 13:56:38

mamamama
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Re : litige pour 2 avenants

Pareil. Tu demandes un dossier pour une procédure en référé aux prud'hommes.


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#16 09-09-2014 15:15:09

lycanthe
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Re : litige pour 2 avenants

coucou
je reviens sur cette histoire de régularisation
ce n'est pas la première fois que j'entends dire que les régul se paient en fin de contrat. pour moi ce n'est pas logique.
ex:
une première année, j'ai travaillé 2 semaines de plus car moins de vacances des parents, absence de l'enfant que prévu
donc ils me les doivent+cp etc...
une deuxième année, j'ai travaillé le temps pour lequel ils m'ont employé, régul=0
troisième année, je travaille moins que prévu
pour le RAM:
régul total= régul année 1+régul année 2+ régul année 3
soit moins que la régul de l'année 1 vu que l'année 3 est négative

MAIS, normalement, si ils nous ont trop payé parce que moins d'accueil nous on n'a pas à remboursé, c'est bien ça???

vous en pensez quoi vous? que dit la loi ou la ccn?

sinon pour retourner au sujet, référé aux prud'hommes et bon courage!
wink


090520040003322943698057.jpg mignon, non? smile qui a dit qu'ils étaient  forcément méchants sad
assistante maternelle de 3 monstics!

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#17 09-09-2014 16:03:22

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

Merci les filles pour votre soutien wink puis je me procurer le dossier sur internet ?


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#18 10-09-2014 10:08:32

happynounou
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Re : litige pour 2 avenants

Encore moi! Pouvez vous me dire si il y a un texte de loi pour non remboursement des parents , car ils me tiennent tête pour que je leur déduis du reste de la régularisation : les jours absences , les jours fériés et les jours enfants malades . Comme ça pour eux ils me devront plus rien !!! Alors un texte existe t il ?? Merci!!


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#19 10-09-2014 10:13:13

budulle
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Re : litige pour 2 avenants

il me semble que pour les jours fériées c'est noté dans la convention
et dit leur que s'il ne paye pas maintenant ils devront te payer aux prud'homme et que ca risque de leur couté plus cher encore mais c'est pas croyable des pe comme ça ! smile

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#20 10-09-2014 10:16:19

Occitane
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Re : litige pour 2 avenants

Comme budulle pour les fériés : obligatoirement payés au bout de 3 mois de contrat, voir la CCN.

Pour les jours enfants malades : il y en a eu ? Si on te les a déduits sur le moment, il faut en tenir compte dans ta régul...

Pour les absences injustifiées, rien à déduire, sinon ça veut dire qu'on te paie au réel, ce qui est interdit. Ils ont signé un contrat avec des horaires d'accueil, ils n'ont pas le droit de les remettre en cause parce que le contrat se termine.

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