congés payés de fin de contrat

Lacelle78 · 18-06-2014 15:08:11

Bonjour,

Je suis empoyeur d'assistante maternelle agrée. Ma fille entrant à l'école en septembre prochain je souhaite résilier le contrat cet été.
Je rencontre un peu de difficultés pour le calcul des congés payés.
Merci pour votre aide :

Début du contrat le 24/01/2012
Fin de contrat souhaité le 31/07/2014

Jours de congés payés pris :
5 semaines en août 2012 + 5 semaines en août 2013.

Le salaire est versé suivant le calcul suivant :

161.25h (heurs travaillées pour 1 mois*) X 3.60€ =580.50€ + les congés payés payés tous les mois (lissés sur 12 mois) 18.75h X 3.60€ = 67.50€ TOTAL 648€

*heures travaillées pour un mois :
45h/semaine X 43 semaines travaillées (52 -5 semaines CP - 4 semaines non travaillées = 43) = 1935h à l'année / 12 = 161.25h travaillées.

Merci de m'aider.

18-06-2014 15:08:11

nathodisab · 18-06-2014 15:17:32

Lacelle78 a écrit :

Bonjour,
Je suis empoyeur d'assistante maternelle agrée. Ma fille entrant à l'école en septembre prochain je souhaite résilier le contrat cet été.
Je rencontre un peu de difficultés pour le calcul des congés payés.
Merci pour votre aide :
Début du contrat le 24/01/2012
Fin de contrat souhaité le 31/07/2014
Jours de congés payés pris :
5 semaines en août 2012 + 5 semaines en août 2013.
Le salaire est versé suivant le calcul suivant :
161.25h (heurs travaillées pour 1 mois*) X 3.60€ =580.50€ + les congés payés payés tous les mois (lissés sur 12 mois) 18.75h X 3.60€ = 67.50€ TOTAL 648€
*heures travaillées pour un mois :
45h/semaine X 43 semaines travaillées (52 -5 semaines CP - 4 semaines non travaillées = 43) = 1935h à l'année / 12 = 161.25h travaillées.
Merci de m'aider.

Bonjour,
comme vous êtes en année incomplète, à la rupture du contrat vous devrez procéder à une régularisation de salaire, en comparant le paiement par mensualisation et le nbre d'h prestées ( sans remettre en cause les clause du contrat)
concernant les congés payés,
pouvez vous confirmer ce que je pense,
vous lui payez les cp acquis sur la période précédente par 1/12eme mensuel de juin à fin mai ?
comment avez vous trouver ces 18.75h*3.60€ ?

Babou74 · 18-06-2014 15:21:59

Lacelle78 a écrit :

Bonjour,
Je suis empoyeur d'assistante maternelle agrée. Ma fille entrant à l'école en septembre prochain je souhaite résilier le contrat cet été.
Je rencontre un peu de difficultés pour le calcul des congés payés.
Merci pour votre aide :
Début du contrat le 24/01/2012
Fin de contrat souhaité le 31/07/2014
Jours de congés payés pris :
5 semaines en août 2012 + 5 semaines en août 2013.
Le salaire est versé suivant le calcul suivant :
161.25h (heurs travaillées pour 1 mois*) X 3.60€ =580.50€ + les congés payés payés tous les mois (lissés sur 12 mois) 18.75h X 3.60€ = 67.50€ TOTAL 648€
*heures travaillées pour un mois :
45h/semaine X 43 semaines travaillées (52 -5 semaines CP - 4 semaines non travaillées = 43) = 1935h à l'année / 12 = 161.25h travaillées.
Merci de m'aider.

coucou

si la mensualisation a été calculée sur 43 semaines
vous êtes donc en année incomplète

et apparemment vous avez opté pour les 10% mensuels anticipés , qui cependant sont hors Convention et à ne pas utiliser ,
puisque les cp ne doivent être payés qu'une fois acquis ( donc en , ou à partir de ,juin ) et non avant

mais bon , c'est fait

Donc vous ne lui devez plus rien au titre des cp (hormis ceux du dernier mois travaillé) , puisque déjà payés chaque mois

A moins que vous ayez opté pour les 1/12 , qui eux sont prévus par la convention, et se paient effectivement une fois acquis
et là oui effectivement vous lui devrez des cp

Pouvez vous me dire ce qu'ilen est ?

Par contre , il faudra calculer une régularisation , puisque le contrat cessera avant la date anniversaire

Lacelle78 · 18-06-2014 16:52:19

Pour les congés payés le calcul est 5 semaines à 45h = 225/12 mois = 17,25h. Pour les congés payés restant à payer je pense lui devoir lui payer au prorata de ce qu'elle n'a pas pris en 2014 soit du 24 janvier au 31 juillet 2014 (2,5j par mois soit 15j). Ce décompte vous semble-t'il juste ? Merci

18-06-2014 16:52:19

nathodisab · 18-06-2014 16:58:50

Lacelle78 a écrit :

Pour les congés payés le calcul est 5 semaines à 45h = 225/12 mois = 17,25h. Pour les congés payés restant à payer je pense lui devoir lui payer au prorata de ce qu'elle n'a pas pris en 2014 soit du 24 janvier au 31 juillet 2014 (2,5j par mois soit 15j). Ce décompte vous semble-t'il juste ? Merci

malheureusement non!
on acquiert le paiement des cp en fonction du temps travaillé, comme le contrat est sur 43 sem, votre am n'acquiert pas 5 sem à 45h de cp, mais au prorata de son contrat

je n'ai pas le temps ce soir de reprendre vos calculs, mais une collègues pourra prendre le relais
en tout cas, il y a visiblement une erreur comptable concernant le paiement des cp

Babou74 · 18-06-2014 17:00:11

Lacelle78 a écrit :

Pour les congés payés le calcul est 5 semaines à 45h = 225/12 mois = 17,25h. Pour les congés payés restant à payer je pense lui devoir lui payer au prorata de ce qu'elle n'a pas pris en 2014 soit du 24 janvier au 31 juillet 2014 (2,5j par mois soit 15j). Ce décompte vous semble-t'il juste ? Merci

les congés payés ne se calculent pas ainsi

c'est une fois acquis ( donc comme déjà à partir de Juin )
soit par maintien de salaire
soit à hauteur de 10% des salaires versés hors indemnités)

le plus favorable à l'assmat' étant retenu

Et en année incomplète , elle n'acquiert pas 2.5j ouvrables par mois , mais 2.5j ouvrables par période de 4 semaines travaillées

Et bien sûr les cp se paient en joiurs ouvrés et non en jurs ouvrables

Lacelle78 · 18-06-2014 17:09:45

Oui mais le début contrat était le 24/01/2012 et en août elle a déjà pris 5 semaines que je lui ai payés puisque lissé sur 12 mois (les 18.75h par mois).

L'année d'après elle a de nouveau pris 5 semaines en août.

Il me reste quoi à lui payer ?

PAJEMPLOI n'a pas voulu me répondre en se justifiant par le fait qu'il n'effectuait pas de calcul et m'on renvoyé vers des sites où il faut dépenser 80€ pour qu'un juriste te fasse un calcul !

Je suis un peu perdu !

Lacelle78 · 19-06-2014 07:03:46

Bonjour,

Je réexplique les données du contrat avec mon assistante :

La date d'effet du contrat est le 24/01/2012.
Nous sommes en année incomplète, comme il y a 9 semaines d'absences (5 CP et 4 semaines non gardées).
45 heures par semaine à 3.60€ net de l'heure.

Le nombre d'heure mensualisé sans les CP :
45h hebdo X 43 semaines (52-9) / 12mois = 161.25h

+ les congés payés :
45h hebdo X 5 semaines / 12mois = 18.75h

TOTAL LISSE SUR 12 MOIS = 161.25+18.75 = 180h payées sur 12 mois à 3.60€ de l'heure = 648€.

Les congés pris depuis le début du contrat :
- 5 semaines en aout 2012
- 5 semaines en aout 2013.

A savoir : les heures payées depuis le début de l'année sont plus importante que les heures effectivement gardées :
- pour l'année 2012 = 2042h payées pour 1640h effectives de garde.
- pour l'année 2013 = 2160h payées pour 1730h effectives de garde.
- pour l'année 2014 = 1260h payées pour 1095h effectives de garde.

Je n'arrive pas à savoir si en arrêtant le contrat au 31 juillet si je dois payer des CP en plus à mon assisatnte ?

Merci de m'aider.

nathodisab · 19-06-2014 12:23:11

Lacelle78 a écrit :

Oui mais le début contrat était le 24/01/2012 et en août elle a déjà pris 5 semaines que je lui ai payés puisque lissé sur 12 mois (les 18.75h par mois).
L'année d'après elle a de nouveau pris 5 semaines en août.
Il me reste quoi à lui payer ?
PAJEMPLOI n'a pas voulu me répondre en se justifiant par le fait qu'il n'effectuait pas de calcul et m'on renvoyé vers des sites où il faut dépenser 80€ pour qu'un juriste te fasse un calcul !
Je suis un peu perdu !

Bonjour,

si j'ai bien compris, depuis le 1er mois de votre contrat, vous lui payez 18.75h de cp en plus par mois ?

Donc ce qu'il faut faire :
c'est reprendre du début le calcul des cp dans les règles et comparer la somme déjà versée et la somme réellement due, afin de voir s'il y a eu un trop perçu ou si vous devez quelque chose à votre am au titre du paiement des cp

pouvez vous
-compter le nbre de sem travaillées ?
du 24/01/2012 au 31 mai 2012
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013
du 1er juin 2013 au 31 mai 2014
du 1er juin 2014 au 31 juillet 2014
- nous dire si votre AM a des enfants à charge de - de 15 au 30 avril 2014 ?

Lacelle78 · 19-06-2014 12:38:21

Oui je lui paie 18.75h de CP par mois depuis le début du contrat.

du 24/01 au 31 mai 2012 = 17 semaines travaillées (sur 19).
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 43 semaines travaillées (sur 52)
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 43 semaines travaillées (sur 52)
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 9 semaines (sur 9).

Mon assistante n'a plus d'enfant à charge.

nathodisab · 19-06-2014 12:55:03

Lacelle78 a écrit :

Oui je lui paie 18.75h de CP par mois depuis le début du contrat.
du 24/01 au 31 mai 2012 = 17 semaines travaillées (sur 19).
19/4*2.5 = 11.88j arr à 12j
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 43 semaines travaillées (sur 52)
(43sem + 2sem de cp de la période 1)/4*2.5j = 28.125 arr à 29j
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 43 semaines travaillées (sur 52)
(43 sem +5sem de cp de la période 2 )/4*2.5 = 30j
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 9 semaines (sur 9).
(9sem +5sem de la période 3)/4*2.5j = 8.125 arr à 9j
Mon assistante n'a plus d'enfant à charge.

ça c'est les j ouvrables de congés payés qu'elle a réellement acquis pour chaque période
Maintenant pour convertir en argent

il faut diviser le salaire mensuel par le nbre moyen de j ouvrables dans un mois selon votre contrat
il est établis sur 43 sem, donc, 43*6j/12mois =21.5j /mois

il y a eu un total de
12+29+30+9 = 80j ouvrables acquis

donc
mensu/21.5*80 = somme due pour les cp sur la totalité du contrat
580.50€/21.5*80 = 2160€

vous lui avez payé 67.50€/mois
du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014 soit 30 mois
30* 67.50 = 2025€ déjà versé
donc en juillet vous lui devrez la différence entre 2160 et 2025, soit 135 € d'indemnité compensatrice de cp

Lacelle78 · 19-06-2014 12:58:19

Sinon je peux aussi vous donner la différence entre les heures payées et les heures réellement gardées.

du 24/01 au 31 mai 2012 = 645 heures réelles de garde / 782 heures payées
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 1760 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 1725 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 335 heures réelles de garde / 360 heures payées.

nathodisab · 19-06-2014 13:00:54

Lacelle78 a écrit :

Sinon je peux aussi vous donner la différence entre les heures payées et les heures réellement gardées.
du 24/01 au 31 mai 2012 = 645 heures réelles de garde / 782 heures payées
du 01/06/2012 au 31/05/2013 = 1760 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2013 au 31/05/2014 = 1725 heures réelles de garde / 2160 heures payées
du 01/06/2014 au 31/07/2014 = 335 heures réelles de garde / 360 heures payées.

pour comparer à date anniv du contrat, le paiement par mensualisation et les heures prévues par le contrat, on ne doit pas compter les heures réelles, car il ne faut pas remettre en causes les clauses contractuelles!
les abs imprévues et non déduites, sont considérées comme du temps de travail

Lacelle78 · 19-06-2014 13:18:01

Oui, je le voyais comme ça aussi ! Même si le contrat était avantageux pour mon assistante, il est vrai que comme je bénéficie de beaucoup de jours de congés, ma fille était chez sa nourisse moins souvent que prévu.

Merci pour le calcul, j'y vois plus clair. Votre méthode de calcul est logique et clair, je vais tenter de l'expliquer à mon assistante... là c'est une autre histoire !

Merci encore.

nathodisab · 19-06-2014 13:34:57

Lacelle78 a écrit :

Oui, je le voyais comme ça aussi ! Même si le contrat était avantageux pour mon assistante, il est vrai que comme je bénéficie de beaucoup de jours de congés, ma fille était chez sa nourisse moins souvent que prévu.
Merci pour le calcul, j'y vois plus clair. Votre méthode de calcul est logique et clair, je vais tenter de l'expliquer à mon assistante... là c'est une autre histoire !
Merci encore.

de rien,
vous pouvez lui conseiller de venir sur le forum si elle le désire

Lacelle78 · 19-06-2014 13:39:05

Pouvez-vous juste me préciser 2 choses pour le calcul afin que je puisse l'expliquer correctement à mon assistante :

- Pour trouver le nombre de jours ouvrables pour chaque période vous diviser par 4 puis X par 2.5. Le chiffre "4" correspond à quoi ?

- Pour la mensualisation vous faite 580.50€/21.50 x 80jours. Le 21.50 correspond à quoi ?

Merci encore.

Occitane · 19-06-2014 13:49:41

En année incomplète, on acquiert 2.5 jours de congé pour 4 semaines de travail : d'où le chiffre 4.

Pour les 21.50, remontez voir le message de natho de 14 h 55 où elle vous explique tout ça dans le 2e paragraphe.

Lacelle78 · 19-06-2014 14:55:51

Oui, merci.

Par-contre si je veux toucher la PAJE au mois d'août 2014, si je résilie le 03/08/2014 et je verse à mon assistante le solde des CP + l'indemnité de rupture, cela vous semble t-il possible ?

Merci.

nathodisab · 19-06-2014 15:34:40

Lacelle78 a écrit :

Oui, merci.
Par-contre si je veux toucher la PAJE au mois d'août 2014, si je résilie le 03/08/2014 et je verse à mon assistante le solde des CP + l'indemnité de rupture, cela vous semble t-il possible ?
Merci.

Alors,
quand sont les congés d'été de votre am ?
vous devez respecter un délai de préavis d'un mois calendaire ou 30j calendaires si celui ci est entrecoupé d'une période des congés annuel de votre AM
la fin d'un préavis ne peut se faire un week-end ou un j férié donc si le contrat se fini après la sem 31 le préavis doit se finir le vendredi 1er août
Pour ce qui est de l'aide de la paje, l'indemnité de rupture étant non soumise à cotisations, elle ne sera pas inclue dans le montant du salaire ouvrant droit à l'aide pajemploi
celle ci ne pourra donc pas dépasser 85 % du salaire versé pour août, qui serait donc d'1j (calculé avec le calcul de la cour de cassation ) + les 135€ d'indemnité compensatrice de cp

Lacelle78 · 19-06-2014 20:04:51

Ses congés sont en août. Il est donc plus juste et sage que le contrat s'arrête le 31 juillet comme mon assistante part en congés d'été le 31 juillet. Merci encore pour toutes ces informations. Bonne soirée.

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#1 18-06-2014 15:08:11

congés payés de fin de contrat

18-06-2014 15:08:11

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