passer d'un contrat 45h/sem en année complète à un contrat 10h/sem

melimelo0311 · 20-06-2014 15:21:20

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis un peu perdue et mon assistante maternelle ne semble pas bien plus au courant que moi.

Je l'emploie pour le moment 45h/sem sur 5 jours depuis sept 2012 en année complète pour mon fils. Elle est donc mensualisée.

En septembre, mon fils rentrant à l'école, elle ne le gardera plus que le mercredi; elle en est tout à fait d'accord mais par contre ni elle ni moi ne savons comment faire; faut-il rompre son contrat et en refaire un autre ou faire un avenant suffit?

J'ai appelé la PAJE qui me dit de faire un avenant mais je ne comprends pas comment lui décompter ses congés si je fais cela;

En effet, elle a acquis ses 30 jours de congés de mai 2013 à mai 2014 et ne les utilisera pas tous d'ici fin aout (logique), elle cumulera d'ailleurs 2,5j par mois sur juin, juillet et aout 2014. Il lui reste également des congés acquis de septembre 2012 à mai 2013.

Comment lui rémunérer ces congés ou de quelle manière devrais-je les décompter si je l'emploie une seule journée à partir de septembre 2014. Et comment va-t-elle acquérir ces congés à partir de septembre 2014? Est-ce qu'elle cumulera 2,5j par mois? comment les décompter quand elle travaille 1 seul jour par semaine?

Comme elle était mensualisée en année complète, jusqu'ici je la payais normalement qu'elle soit en congés ou en activités; Je notais juste sur sa fiche de paie le nombre de jours qu'elle avait pris le mois où elle en prenait. Par exemple si elle prenait une semaine de congés, je mettais 6 jours dans la case congés pris et chaque moi je rajoutais 2,5j dans la case de congés acquis (de la même manière que procède mon propre employeur d'ailleurs).

A ce jour, il lui reste 18 jours de congés à prendre (congés enfants de moins de 15 ans pour la période de sept 2012 à mai 2013 et jours fractionnement sur périodes de mai 2013 à mai 2014 compris). Si je lui fais une rupture de contrat, je lui paierai ses jours bien évidemment, mais en cas d'avenant, comment suis-je censé faire avec ces jours et ceux qu'elle va continuer à acquérir?

Par exemple aux vacances scolaires de la toussaint, elle prend une semaine de congés et n'aura donc pas mon fils le mercredi. Je lui décompte 1 jour de congé ou 6?

Je n'y comprends rien et mon assistante maternelle non plus, elle me fait confiance.

Merci par avance parents ou assistante maternelles qui s'y connaissent de l'aide que vous pourrez m'apporter.

20-06-2014 15:21:20

nounou3loulous · 20-06-2014 15:51:57

Alors une fois l'avenant présenté et accepté, il faudra solder ses
CP. Et donc les lui payer.

CP acquis -CP pris = solde CP.

Vous débuterez donc au mois de Septembre une nouvelle mensualisation. Elle le gardera uniquement pendant l'ecole ? Si oui ce sera une année incomplète. Les CP se paieront en juin.

Quand elle posera 1 semaine de CP il faudra décompter 6 jours.

nounou3loulous · 20-06-2014 15:52:58

Oups je n'ai pas fini....

Mais si vous partez sur une année incomplète, ses CP auront déjà été déduits à la base.

angiedu56 · 20-06-2014 17:18:05

Bonjour, j'ai aussi une petite qui part fin août pour la rentrée scolaire et bien, nous allons arrêter le contrat et faire un occasionnel pour les mercredis, vacances scolaires et soirs où la maman aura besoin de moi, mais de temps en temps la petite ira au Centre de Loisirs. Si vous décidez de ne pas la mettre chez son Assmat tous les mercredis, peut-être que se serait aussi la solution ? Bien sur, là se serait payé à l'heure et 10% de CP par mois.

20-06-2014 17:18:05

melimelo0311 · 29-06-2014 20:36:05

Désolée mais j'ai eu du mal à me reconnecter; je ne suis pas une spécialiste de forums;
Je vous remercie de vos réponses.

Nounou3loulou, à quel moment suis-je censée faire le solde des congés, à fin aout si le nouvel avenant prend effet en septembre? pourquoi faire un solde de congés alors que le contrat continue,

Je vais en reparler avec mon assistante maternelle mais je me demandais après lecture d'autres post de mamans qui se posent la même question que moi , si pour elle, il ne valait mieux pas la licencier plutôt que de faire un avenant au contrat car les parents du bébé qui devait remplacer mon fils en septembre lui ont fait faux-bond car ils ont eu une palce en crèche ; Si elle ne trouve un enfant à garder que pour octobre ou novembre et que je lui fais un avenant, elle ne pourra pas toucher le chomage si?

MAis après un licenciement fin aout, peut-on faire un nouveau contrat même occasionnel pour début septembre? Ca me semble un peu étrange car même enfant et même salarié, les Assedic vont tiquer non?

Ou alors la licencier en juillet?

Merci encore de vos réponses;

Je vais en rediscuter avec elle, voir si de son côté, elle a creusé un peu la question.

Bonne soirée

Occitane · 29-06-2014 20:43:35

Payez-lui son solde de CP au moment de l'avenant en septembre.

Et ensuite, pour ses futurs congés, c'est exactement le même principe qu'avant : elle acquiert 2.5 jours par mois. Quand elle prend une semaine, elle pose 6 jours. Et vous ne lui payez évidemment que le mercredi. Raisonnez en heures : si elle travaille par exp 10 heures par semaine, alors sa semaine de congé vaut 10 heures.
Quand elle travaillait 45 heures par semaine, sa semaine de congé valait 45 heures.

Il n'y a absolument aucun changement dans le fonctionnement.

melimelo0311 · 22-07-2014 14:10:33

Merci Occitane de votre réponse. Désolée d'avoir attendu autant pour vous répondre.

Après rediscussion avec ma nounou, elle est plutôt partante pour un avenant ce qui me semble être raisonnable vis à vis de la paje et de la légalité.
Je vais donc modifier son contrat pour début septembre. Je viens de rédiger l'avenant.

Je suis désolée mais je ne comprends toujours pas pourquoi je dois faire un solde de ces CP fin aout puisque son contrat continue. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi?

Du coup je me suis penchée sur la question pour savoir ce que je lui devais.
Elle est actuellement en année complète avec un contrat de 5j par semaine pour 45h. Elle est rémunérée 702€ net par mois.
Son contrat a débuté début sept 2012 et elle a donc acquis 23 jours de congés à fin mai 2013 + 2 jours pour enfant de - de 15 ans soit 25 jours. De juin 2013 à mai 2014, elle a acquis ces 30 jours. Elle a acquis un jour de fractionnement car elle n'avait pris que 20 jours de congés entre le 1er mai 2013 et le 31 octobre 2013.
Soit un total de 56 jours acquis.
Elle a pris ses congés par anticipation dès Noël 2012 avec notre accord (maintien de salaire) et a pris 39 jours de congés à ce jour depuis septembre 2012.
Soit un solde de congés acquis de 17 jours.

En aout 2014, ell va prendre ces congés du 4 au 24 aout soit 17 jours ouvrables (15 aout férié).

Elle aura donc solder tous ses congés acquis de 2012 à mai 2014.

En parallèle, elle aura acquis 8 jours de congés entre juin et aout 2014.
C'est donc ces 8 jours-là que je dois lui rémunérer à fin aout au moment de l'avenant au contrat? C'est bien cela?

Et comment suis-je censée lui rémunérer?
Si en décembre elle prend des congés, elle aura acquis 8 jours de congés entre septembre et fin novembre. Elle devra encore les prendre par anticipation c'est bien cela?

POur le calcul du solde de CP, j'ai lu qu'il fallait comparer 2 méthodes, celle du calcul de maintien de salaire qui équivaut à:
8 jours de congés /6x 45h x 3.6€ = 1.33x162= 216€

et celle du calcul du 10ème en brut des salaires de juin 2013 à mai 2014 qui équivaut à:
11078,77€/10 soit 1107,88€ brut pour 30 jours de congés acquis sur la période de référence soit 1107,88€/30 = 36,93 € brut par jour ouvrable de congé payé. Avec 8 jours ouvrables à payer, cela engendre 8x36,93€ net soit 295,44€ brut soit en 227,31€ net.

Je devrai donc ajouter 227,31€ à la paie d'aout pour ma nounou pour solder ses congés avant l'avenant. c'est bien cela?

Merci encore de toutes vos réponses. C'est très gentil car ce n'est vraiment pas simple.

laet26 · 23-07-2014 06:13:35

bonjour,

quand on fait un avenant en etant en année complete et en y restant on doit quand meme solder les CP ?

car j'ai un contrat qui est passé de 17h semaine année complete a 10h semaine toujours année complete

nathodisab · 23-07-2014 06:46:54

Bonjour,

Pour moi on ne solde pas les cp parce qu'il y a un avenant pour changer les horaires
par contre, comme avec la méthode du maintien du salaire ce sera moins avantageux, car baisse de la mensualisation de base, au moment de la prise des se cp, il vaudra mieux appliquer la méthode des 10%

melimelo0311 · 23-07-2014 09:47:33

Ok, mais alors je calcule juste ces CP du mois d'aout sur la méthode des 10% pour voir si c'est plus avantageux pour elle et je lui conserve ces 8 jours en cours d'acquisition pour la suite de son contrat c'est bien cela?

Par avance merci.

melimelo0311 · 25-07-2014 09:24:42

Bonjour,

un petit up pour le calcul des congés avant modification contrat. merci!

J'ai finalement d'autres questions...
Nous étions en année complète jusqu'à présent puisqu'elle gardait notre fils tous les jours et que nous prenions nos congés en fonction des siens.
Là elle ne gardera mon fils que le mercredi et les premières vacances scolaires mais après je serai en congé parental car j'attends mon 2ème enfant et donc la 2ème moitié de l'année sera différetne. Je serai en arrêt complet jusqu'à septembre mais je souhaite que mon fils conserve ses habitudes du mercredi pour ne pas être perturbé lorsque je reprendrai le travail à temps plein quelques mois plus tard et qu'il garde le lien avec sa nounou qui le gardera encore les mercredi l'an prochain.

Du coup, je me dis qu'il faudrait sans doute mieux passer sur un contrat en année incomplète ou sur un contrat occasionnel. Est-ce qu'ion peut passer d'un contrat en année complète de 45h/sem à un contrat de 10h par sem. en année incomplète ou un contrat occasionnel par avenant ?
ou est-ce qu'on repart sur l'idée d'un licenciement avec nouveau contrat?

Je suis un peu perdue, ne veut pas la spolier mais une fois en congé parental, je fais le choix de payer ses cotisations sociales (car plus d'aide CMG par la CAF mais CLCA qui ne donne pas droit au paiement des cotisations dont je devrai bien entendu m'acquitter) mais j'aimerai quand même que ce que je la rémunère corresponde à peu près à ce qu'elle gardera mon fils et qu'on s'y retrouve financièrement toutes les 2.

Une maman pommée. Merci

nathodisab · 25-07-2014 11:25:02

melimelo0311 a écrit :

Ok, mais alors je calcule juste ces CP du mois d'aout sur la méthode des 10% pour voir si c'est plus avantageux pour elle et je lui conserve ces 8 jours en cours d'acquisition pour la suite de son contrat c'est bien cela?
Par avance merci.

coucou,
pour août, au moment de ses cp, elle sera toujours sous les conditions de contrat actuelles, donc le maintien du salaire sera le plus avantageux

au moment de l'avenant, il y aura donc les jours acquis depuis juin 2014 qui auront été acquis sur les anciennes conditions contractuelles

si vous partez sur un contrat en année incomplète,
les cp acquis depuis juin 2014 lui seront payés en plus du salaire en ou à partir de juin 2015
selon la méthode la plus avantageuse entre les 10 % et le maintien du salaire

melimelo0311 · 30-07-2014 23:42:11

Merci Nathodisab!

Je ne suis pas sure d'avoir compris quand Est-ce que je rémunère les 8 jours acquis entre juin et aout 2014.
Je les paie en juin 2015 selon la méthode des 10% qui sera forcément plus avantageuse ou je les paie fin aout 2014 selon la méthode la plus avantageuse?

Par avance merci, vous m'êtes d'une grande aide.

nathodisab · 31-07-2014 02:46:01

melimelo0311 a écrit :

Merci Nathodisab!
Je ne suis pas sure d'avoir compris quand Est-ce que je rémunère les 8 jours acquis entre juin et aout 2014.
Je les paie en juin 2015 selon la méthode des 10% qui sera forcément plus avantageuse ou je les paie fin aout 2014 selon la méthode la plus avantageuse?
Par avance merci, vous m'êtes d'une grande aide.

les cp acquis depuis juin 2014, seront payés en même temps que les autres cp de la même période, donc à partir de juin 2015

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#1 20-06-2014 15:21:20

passer d'un contrat 45h/sem en année complète à un contrat 10h/sem

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