forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 21-05-2014 13:11:38
rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
une petite aide m'aidera sur les démarches à faire svp.
Au premier avril 2014, j'ai signé un contrat pour une petite de deux mois et demi.
J'ai bien effectué ma période d'adaptation.
Durant ce mois, la maman me téléphone et me dit qu'elle désire rompre le contrat pour X raison. je lui ai dit qu'en période d'essai, il n'y avait pas besoin d'avoir de raison et que donc j'attendais sa lettre recommandé et le règlement des heures effectuées.
Sauf que depuis ce coup de téléphone, je n'ai plus eu de nouvelle ni oralement ni par écrit, et le contrat est toujours en cours ...
merci de me dire mes droits et ce que je dois faire.
nathou
Dernière modification par nathou17 (21-05-2014 13:12:17)
Hors ligne
21-05-2014 13:11:38
#2 21-05-2014 13:19:01
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour
Tant que tu n'as pas recu ton courrier le contrat court toujours donc elle devra te payer toutes les heures jusqu'à reception du courrier meme si tu n'as plus l'enfant
Moi je lui enverrai un recommandé en expliquant que tant que tu n'as pas recu le recommandé le contrat court toujours
Hors ligne
#3 21-05-2014 13:29:33
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
une petite aide m'aidera sur les démarches à faire svp.
Au premier avril 2014, j'ai signé un contrat pour une petite de deux mois et demi.
J'ai bien effectué ma période d'adaptation.
Durant ce mois, la maman me téléphone et me dit qu'elle désire rompre le contrat pour X raison. je lui ai dit qu'en période d'essai, il n'y avait pas besoin d'avoir de raison et que donc j'attendais sa lettre recommandé et le règlement des heures effectuées.
Sauf que depuis ce coup de téléphone, je n'ai plus eu de nouvelle ni oralement ni par écrit, et le contrat est toujours en cours ...
merci de me dire mes droits et ce que je dois faire.
nathou
à vérifier mais il me semble que pendant la période d'essai il n'y a pas besoin forcément d'une lrar, après tut dépend de combien de temps tu as garder l'enfant.. as tu au moins été payé pour le mois d'avril???
Hors ligne
21-05-2014 20:19:29
#5 22-05-2014 07:52:45
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
nathou17 a écrit :Bonjour,
une petite aide m'aidera sur les démarches à faire svp.
Au premier avril 2014, j'ai signé un contrat pour une petite de deux mois et demi.
J'ai bien effectué ma période d'adaptation.
Durant ce mois, la maman me téléphone et me dit qu'elle désire rompre le contrat pour X raison. je lui ai dit qu'en période d'essai, il n'y avait pas besoin d'avoir de raison et que donc j'attendais sa lettre recommandé et le règlement des heures effectuées.
Sauf que depuis ce coup de téléphone, je n'ai plus eu de nouvelle ni oralement ni par écrit, et le contrat est toujours en cours ...
merci de me dire mes droits et ce que je dois faire.
nathou
à vérifier mais il me semble que pendant la période d'essai il n'y a pas besoin forcément d'une lrar, après tut dépend de combien de temps tu as garder l'enfant.. as tu au moins été payé pour le mois d'avril???
Quand c'est l'employeur qui met fin au contrat, le courrier est obligatoire. Donc là, le contrat est toujours en cours. Si à la fin du mois tu n'as pas ton salaire, tu envoies un courrier pour réclamer ton salaire et informer les parents que s'ils n'ont pas besoin de toi ils doivent te faire un courrier et te payer les deux semaines de préavis faute de quoi tu seras obligée de faire un dossier aux prudhommes.
Hors ligne
#6 22-05-2014 08:05:00
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
merci pour vos réponses.
je n'ai pas été payé du tout.
Je n'ai toujours pas reçu de courrier quel qu'il soit.
Il y avait prévu dans le contrat un mois d'essai.
Certains me disent qu'elle me doit le mois d'avril au complet et que tant qu'elle ne m'a pas envoyer de recommandé, les parents me devront jusqu'à la date de celui ci.
Mais je ne sais pas vraiment.
Dois je lui faire ce courrier en recommandé ? et si elle a pris une autre assistante maternelle, est elle en faute ? dois je lui préciser ou le préciser a la paje ?
merci pour vos réponses
Hors ligne
#7 22-05-2014 08:09:14
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Elle te doit le mois d'avril selon ce qui était prévu. Si tu étais en adaptation, je suppose que tu n'as pas fait démarrer la mensu avant le mois de mai. Par contre elle te doit le mois de mai en entier
Hors ligne
#8 22-05-2014 08:22:25
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Voilà ce que dit la ccn :
Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière.
Par contre, en même que tous les documents de fin de contrat, elle te doit effectivement une lettre :
Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié :
- un bulletin de paie ;
- un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
- une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
- l'attestation ASSEDIC.
Commence par lui envoyer le recommandé pour réclamer salaire et papiers. On est fin mai quand même !
Hors ligne
#9 24-05-2014 15:15:28
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
en fait la période d'adaptation était en mars , et le contrat signé début avril. comme un commun accord, les heures effectuées dans la période d'adaptation était à inclure en heures complémentaires dans la mensualisation d'avril
Hors ligne
#10 26-05-2014 07:58:27
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
bonjour,
je ne le dit pas méchament hein mais comment peut on attendre deux mois pour se soucier de cela !!
normalement la maman était en droit de vous faire un retrait de l'enfant sans courrier pendant la période d'essai mais elle aurait du vous payer votre du et vous remettre vos papiers de fin de contrat ...
donc dans un cas comme celui ci je me demande si le contrat ne cours pas toujours vu que rien a été fait
Hors ligne
#11 27-05-2014 08:09:51
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
bonjour,
ça attend , au vue que la RAM m'a dit d'attendre le courrier du parent. pour ne pas que je sois en défaut, mais à présent oui c'est moi qui m'impatiente et comme je veux être dans mon droit à moi, ne pas faire d'anerie
Hors ligne
#12 20-06-2014 10:44:11
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
Suite à vos conseil, je lui ai donc adressé un courrier recommandé le 28 mai dernier, lui disant ceci :
Vous m'avez préciser par appel téléphonique que vous désiriez rompre mon contrat d travail. Je vous ai indiqué quelle était la procédure pour cela et que j'attendais vos courriers ainsi que le règlement.
Hors à ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
De ce fait, je vous rappelle que je suis toujours sous contrat avec vous pour la garde de L prénom modéré***Nathodisabdepuis le 1er avril 2014.
La période d'adaptation a bien été effectuées en mars, vous me devez donc aussi ces heures.
Comme rien a été fait par vos soins, je viens donc par la présente vous réclamer de bien vouloir m'envoyer par retour :
-la lettre de rupture de contrat de votre fait
-feuille de salaire du mois d'avril comme calculer sur le contrat en mensualisation + 10 % CP + IJ et en y incluant dans les heures complémentaires, les heures d'adaptation effectuées.
-certificat de travail
-l'attestation assédic
-le chèque de règlement des sommes dues
A défaut de recevoir ces papiers et règlement sous 8 jours, je serai contrainte de saisir les Prud'Hommes.
aujourd'hui je viens enfin de recevoir un courrier recommandé de sa part, dessus elle mentionne entre autre, que je ne l'ai pas prévenu de mon opération bénine de mon épaule dans une période ou je ne devais pas garder sa fille (alors que c'est faux). en effet gardant une autre petite, j'avais attendu que la maman de celle ci prenne quelques jours pour le faire et bien entendu elle aussi était prévenue ... là elle m'accuse de l'avoir rusé, menti et de mauvaise foi, en incapacité de m'occuper de son enfant.
qu'elle aurait contacté la direction du travail qui lui aurait dit que j'étais en faute suite à mon opération car soit disant non prévenu.
que je lui aurai dit que ce serait mon conjoint qui s'occuperait de son enfant ce temps là (pfff quelle bétise sérieux) et donc qu'elle téléphonerai à la puéricultrice pour lui expliquer sa situation mais qu'il était hors de question et qu'elle se battera pour que je ne touche aucunes indemnité.
Je n'ai eu que ce courrier, sa lettre blasphémante ... donc maintenant je fais quoi ? sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat ....
merci de votre aide
Hors ligne
#13 20-06-2014 10:58:22
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
Suite à vos conseil, je lui ai donc adressé un courrier recommandé le 28 mai dernier, lui disant ceci :
Vous m'avez préciser par appel téléphonique que vous désiriez rompre mon contrat d travail. Je vous ai indiqué quelle était la procédure pour cela et que j'attendais vos courriers ainsi que le règlement.
Hors à ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
De ce fait, je vous rappelle que je suis toujours sous contrat avec vous pour la garde de L prénom modéré***Nathodisabdepuis le 1er avril 2014.
La période d'adaptation a bien été effectuées en mars, vous me devez donc aussi ces heures.
Comme rien a été fait par vos soins, je viens donc par la présente vous réclamer de bien vouloir m'envoyer par retour :
-la lettre de rupture de contrat de votre fait
-feuille de salaire du mois d'avril comme calculer sur le contrat en mensualisation + 10 % CP + IJ et en y incluant dans les heures complémentaires, les heures d'adaptation effectuées.
-certificat de travail
-l'attestation assédic
-le chèque de règlement des sommes duesA défaut de recevoir ces papiers et règlement sous 8 jours, je serai contrainte de saisir les Prud'Hommes.
aujourd'hui je viens enfin de recevoir un courrier recommandé de sa part, dessus elle mentionne entre autre, que je ne l'ai pas prévenu de mon opération bénine de mon épaule dans une période ou je ne devais pas garder sa fille (alors que c'est faux). en effet gardant une autre petite, j'avais attendu que la maman de celle ci prenne quelques jours pour le faire et bien entendu elle aussi était prévenue ... là elle m'accuse de l'avoir rusé, menti et de mauvaise foi, en incapacité de m'occuper de son enfant.
qu'elle aurait contacté la direction du travail qui lui aurait dit que j'étais en faute suite à mon opération car soit disant non prévenu.
que je lui aurai dit que ce serait mon conjoint qui s'occuperait de son enfant ce temps là (pfff quelle bétise sérieux) et donc qu'elle téléphonerai à la puéricultrice pour lui expliquer sa situation mais qu'il était hors de question et qu'elle se battera pour que je ne touche aucunes indemnité.Je n'ai eu que ce courrier, sa lettre blasphémante ... donc maintenant je fais quoi ? sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat ....
merci de votre aide
coucou,
J'ai une question concernant ton opération, as tu été en arrêt maladie ?
Hors ligne
#14 20-06-2014 11:20:06
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
Bonjour,
Suite à vos conseil, je lui ai donc adressé un courrier recommandé le 28 mai dernier, lui disant ceci :
Vous m'avez préciser par appel téléphonique que vous désiriez rompre mon contrat d travail. Je vous ai indiqué quelle était la procédure pour cela et que j'attendais vos courriers ainsi que le règlement.
Hors à ce jour, je n'ai toujours rien reçu.
De ce fait, je vous rappelle que je suis toujours sous contrat avec vous pour la garde de L prénom modéré***Nathodisabdepuis le 1er avril 2014.
La période d'adaptation a bien été effectuées en mars, vous me devez donc aussi ces heures.
Comme rien a été fait par vos soins, je viens donc par la présente vous réclamer de bien vouloir m'envoyer par retour :
-la lettre de rupture de contrat de votre fait
-feuille de salaire du mois d'avril comme calculer sur le contrat en mensualisation + 10 % CP + IJ et en y incluant dans les heures complémentaires, les heures d'adaptation effectuées.
-certificat de travail
-l'attestation assédic
-le chèque de règlement des sommes duesA défaut de recevoir ces papiers et règlement sous 8 jours, je serai contrainte de saisir les Prud'Hommes.
aujourd'hui je viens enfin de recevoir un courrier recommandé de sa part, dessus elle mentionne entre autre, que je ne l'ai pas prévenu de mon opération bénine de mon épaule dans une période ou je ne devais pas garder sa fille (alors que c'est faux). en effet gardant une autre petite, j'avais attendu que la maman de celle ci prenne quelques jours pour le faire et bien entendu elle aussi était prévenue ... là elle m'accuse de l'avoir rusé, menti et de mauvaise foi, en incapacité de m'occuper de son enfant.
qu'elle aurait contacté la direction du travail qui lui aurait dit que j'étais en faute suite à mon opération car soit disant non prévenu.
que je lui aurai dit que ce serait mon conjoint qui s'occuperait de son enfant ce temps là (pfff quelle bétise sérieux) et donc qu'elle téléphonerai à la puéricultrice pour lui expliquer sa situation mais qu'il était hors de question et qu'elle se battera pour que je ne touche aucunes indemnité.Je n'ai eu que ce courrier, sa lettre blasphémante ... donc maintenant je fais quoi ? sachant que je n'ai pas les moyens de me payer un avocat ....
merci de votre aide
Et ben alors là elle a tout faux... 
Déjà, elle a le droit de rompre la période d'essai sans avoir de raison à te donner, mais là, elle évoque un soucis de santé pour rompre et ce motif est discriminatoire et à mon avis non valable...tu peux te battre là dessus si tu veux.
Par contre, elle te doit quand même tes heures travaillées ! Là encore, c'est n'importe quoi.
Essaie peut être de voir avec le ram pourq u'ils disent à la maman que tes heures travaillées sont dues.
Ou alors, directement les prud'hommes, et n'hésite pas à évoquer le motif illégal de tes soucis de santé pour rompre la période d'essai.
Hors ligne
#15 20-06-2014 11:36:37
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
bonjour
as tu une assurance juridique? je pense qu'il faut que tu poses au minimum une main courante, voire une plainte selon le contenu de la lettre et que tu contactes ta puer pour lui donner ta version.
tu peux aussi demander une attesation aux autres pe pour contredire ce qu'elle a dit.
et tu remplis ton dossier aux prud'hommes.
Hors ligne
#16 20-06-2014 12:58:28
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
re bonjour,
j'ai contacté mon assurance d'ass mat, qui m'ont dit que l'assurance juridique ne marchait qu'en cas d'accident et que là ce n'est que contractuel donc je n'ai pas d'assurance juridique ...
J'ai téléphoné à la maman de l'enfant que je garde actuellement et lui ai dit ce qu'il en était, elle est ok pour me faire une lettre comme quoi j'étais dans tous mes moyens après l'opération pour faire mon métier de nourrice.
Pour ce qui concerne la RAM, je n'ai eu aucun conseil à part juste de faire la lettre de rupture de moi même.
De plus, courant avril j'ai eu la surprise d'avoir la visite de la puéricultrice, qui venait voir pour les accusations de madame. Elle a bien vu que j'étais sans atèle et en possibilité de faire mon métier, d'ailleur la puce que je garde était là. Par contre elle a été assez rigide avec plein de question et à même demandé à ce que je donne tous les casiers judiciaires des personnes qui pourraient me rendre visite .... Elle en a profité pour visiter la maison et les conditions de travail.
Bref tout ça pour dire qu'elle m'a débiné même a la puer et qu'ils ont sauté direct pour controler ... par contre quand j'ai demandé à la puer ce que moi je devais faire dans ce cas là, là je n'ai eu que "adressez vous à la RAM" ...
Je pense faire un dossier au prud'hommes mais j'espère ne pas avoir de frais pour engager cela ...
merci de votre aide et votre soutien
Hors ligne
#17 20-06-2014 16:35:51
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
re coucou,
non je n'ai pas été en arrêt maladie, vue que j'ai attendu d'avoir une opportunité de 3 jours, ce qui s'est passé, pour la première petite la maman avait la semaine de congé et pour celle de qui on parle, les jours fixés du mois d'avril étaient le lundi puis le lundi suivant, d'où 4 jours sans enfant.
j'étais donc opérationnelle pour le lundi suivant
Hors ligne
#18 20-06-2014 19:36:32
Re : rupture de contrat durant la periode d'essai
si la maman a écrit une lettre, il est normal que la pmi te controle, au moins elle a vue de visu que c'était du flan, elle sait maintenant comment prendre les paroles de la mère.
voit si ta mairie,ton ccas ne font pas des consultations juridiques ou si il y a une maisond e la justice dans ton coin
Hors ligne
