Questions - fin de contrat

Chaloulyse · 22-06-2014 20:55:12

Bonsoir

Nous allons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle chez qui ma fille est gardée depuis le 27 janvier 2014 (pour information notre contrat est le suivant : année complète, 5 jours par semaine, 9h par jour).

J’ai beaucoup lu sur le sujet et afin de ne commettre aucune omission, je fais appel à votre expertise pour me confirmer les points ci-dessous.

Notification de la rupture :
- La rupture est à notre initiative. Nous allons mettre fin au contrat le vendredi 1er aout. Etant donné que nous l’embauchons depuis moins d’un an, le préavis est donc de 15 jours.
- Pouvons-nous lui notifier cette rupture de contrat dès à présent (soit plus d’un mois afin la fin du contrat) afin qu’elle puisse trouver un nouvel enfant à garder pour la rentrée en septembre?

Les indemnités de fin de contrat
- Sachant que nous employons notre assistante maternelle depuis moins d’un an, nous n’avons pas d’indemnité de rupture à verser.

L’indemnité compensatrice de congés payés
- Nous employons notre nounou depuis le 27 janvier. Elle n’a pas encore pris de congés donc nous allons lui verser en août soit, si mes calculs sont exacts:
Janvier : 0,625j et Février – Juillet : 2,5 * 6 = 15 jours soit 15,625 jours.

- L'indemnité de précarité
- Comme nous sommes en contrat à durée indéterminée, nous n’avons pas d’indemnité de précarité à verser.

Les documents de fin de contrat
- Le certificat de travail
- L’attestation Pôle emploi
- Le reçu pour solde de tout compte

Est-ce qu’il y a des étapes que j’aurais oubliées ou d’autres indemnités à verser ?

Un très grand merci pour votre aide.

Bonne semaine !

22-06-2014 20:55:12

chris84 · 22-06-2014 21:33:45

Chaloulyse a écrit :

Bonsoir
Nous allons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle chez qui ma fille est gardée depuis le 27 janvier 2014 (pour information notre contrat est le suivant : année complète, 5 jours par semaine, 9h par jour).
J’ai beaucoup lu sur le sujet et afin de ne commettre aucune omission, je fais appel à votre expertise pour me confirmer les points ci-dessous.
Notification de la rupture :
- La rupture est à notre initiative. Nous allons mettre fin au contrat le vendredi 1er aout. Etant donné que nous l’embauchons depuis moins d’un an, le préavis est donc de 15 jours.
- Pouvons-nous lui notifier cette rupture de contrat dès à présent (soit plus d’un mois afin la fin du contrat) afin qu’elle puisse trouver un nouvel enfant à garder pour la rentrée en septembre?
Les indemnités de fin de contrat
- Sachant que nous employons notre assistante maternelle depuis moins d’un an, nous n’avons pas d’indemnité de rupture à verser.
L’indemnité compensatrice de congés payés
- Nous employons notre nounou depuis le 27 janvier. Elle n’a pas encore pris de congés donc nous allons lui verser en août soit, si mes calculs sont exacts:
Janvier : 0,625j et Février – Juillet : 2,5 * 6 = 15 jours soit 15,625 jours.
- L'indemnité de précarité
- Comme nous sommes en contrat à durée indéterminée, nous n’avons pas d’indemnité de précarité à verser.
Les documents de fin de contrat
- Le certificat de travail
- L’attestation Pôle emploi
- Le reçu pour solde de tout compte
Est-ce qu’il y a des étapes que j’aurais oubliées ou d’autres indemnités à verser ?
Un très grand merci pour votre aide.
Bonne semaine !

bonsoir
préavis de 15j pas d'indemnité de licnciement ni précarité ok

en revanche pour les cp
ce sont deux épriodes distinctes
de jenvier 0,625j + février à mai 10 jours soit 11 jours
a t-elle des enfants de *15 ans àcharge au 30 avril 2014? si oui combien? rajouter 2j par enfant

2eme période juin et juillet 5j ouvrables acquis

pour lui payer ces jours
il faut comparer 10% des salaires perçus de janvier à juillet
et le maintien de salaire
sa mensu lui paye 26 jours ouvrables chaque mois (6j ouvrables x 52 semaines/12) donc pour le montant de cp ça se convertit ainsi
mensu/26 jours x jours ouvrables acquis au total

Puzzle · 23-06-2014 05:33:03

Je laisse le côté technique , Chris a très bien répondu comme toujours

Si l'entente est bonne ce serait sympa de la prévenir pour qu'elle ne se retrouve pas le bec dans l'eau à la rentrée oui.

Chaloulyse · 23-06-2014 20:27:41

Bonsoir chris84,

Merci pour ton retour, je n’avais donc rien compris au calcul des jours de congés et je crois que je n’ai toujours pas très bien compris.
J’ai compris qu’il fallait diviser en 2 périodes soit 11 jours puis 5 jours.
Pour les enfants de 15 ans à charge, c’est moins de 15 ans ou plus de 15 ans ? à ma connaissance, elle n’a plus d’enfant à charge.

En ce qui concerne le calcul final, là encore la logique m’échappe.

"pour lui payer ces jours il faut comparer 10% des salaires perçus de janvier à juillet et le maintien de salaire sa mensu lui paye 26 jours ouvrables chaque mois (6j ouvrables x 52 semaines/12) donc pour le montant de cp ça se convertit ainsi
mensu/26 jours x jours ouvrables acquis au total"

En ce qui concerne les 10% de salaires perçus, est-ce avec ou sans indemnité journalière ?

Pour information, nous payons notre AM 741EUR chaque mois + 3EUR d’indemnité journalière par jour de présence. (3.80 x 45 x 52)/12 → 741EUR

Je ne comprends pas d’où viennent les 26 jours que tu mentionnes ? Généralement, notamment pour les indemnités d’entretien, on part sur 22 jours travaillés par mois (sachant par ex qu’en février, il n’y avait que 20 jours). Bref, je suis perdue dans le calcul…

Merci pour ton aide,

Bonne soirée,

23-06-2014 20:27:41

Chaloulyse · 23-06-2014 20:29:05

Une dernière clarification !!
On est bien d'accord que je peux lui signifier dès la fin de la semaine l’arrêt de son contrat qui ne prendra fin qu'à compter de fin juillet ? les 2 semaines de préavis ne commenceront pas la semaine prochaine ?

Merci

lulu54 · 23-06-2014 20:44:37

bonjour
dans le courrier recommandé vous lui signifiez que le dernier jour de preavis sera le
un preavis pouvant etre plus long ...

attention ce ne doit pas etre durant ses cp
sinon le preavis sera reporté d'autant

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#1 22-06-2014 20:55:12

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