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#1 24-06-2014 09:54:30
probleme de contrat et fin de contrat
bonjour
une copine a commencer avec son assistante maternelle y'a moins d'un an
l'assistante maternelle est assistante maternelle depuis aussi moins d'un an.
donc n'a pas encore pris de congés.
elle fait une rupture de contrat et comme elle n'y comprend rien me demande de l'aidé pour la regularisation.
elle me donne le contrat pour que je sache sur quelle modalité elle sont parties.
et la je ne comprend pas trop:
c'est un contrat en année complete alors que les enfants n'y allait qu une semaine sur deux pendant les vacances scolaire.
du coup je ne sais pas trop comment faire la regularisation:
car le contrat aurait dût etre sur une année incomplete.
merci
Hors ligne
24-06-2014 09:54:30
#2 24-06-2014 10:17:04
Re : probleme de contrat et fin de contrat
Coucou 
Si elles sont parties sur un contrat en année complète sur 52 semaines, les absences des enfants pendant les vacances scolaires sont des absences imprévue et donc rémunérées
Ce sont des absences qui ne sont pas de fait de l'AssMat
Et en année complète, y'a pas de régularisation à faire
Et l'AssMat acquiert 2,5 jours de cp par mois, auxquels faudra ajouter deux jours de cp supplémentaire par enfant de moins de 15 ans à charge, si elle en a
Pour pouvoir vous aider, il faudrait nous donner plus de précisions:
Début du contrat,
Fin prévue pour quand?,
Jours et heures prévus au contrat,
Si elle a des enfants de moins de 15 ans,
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne
#3 24-06-2014 10:19:37
Re : probleme de contrat et fin de contrat
elle aura travailler 10 mois sur 12 y'a pas de regularisation ca me parait bizzare car du coup si on regarde le nombre de semaine elle a pas ete payé assez sur le contrat de la petite et trop sur le peri.
Dernière modification par sti952 (24-06-2014 10:20:25)
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