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#1 19-06-2014 08:43:08
- moietlesloulous50
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les 10% cp et pajemploi
Bonjour,
J'ai un contrat d'accueil dont la mensu est sur une année incomplète.
Nous avons avec les parents décidé d'appliquer les 10% en sus du salaire de base tous les mois pour les congés payés.
Je me suis posé la question dernièrement en regardant mes fiches de paie si ces 10% sont à déclarer avec le salaire à pajemploi?
C'est peut être une question bête mais pour le coup il me faut une réponse.
Quelqu'un peut-il m'apporter un éclaircissement?
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19-06-2014 08:43:08
#2 19-06-2014 11:40:09
Re : les 10% cp et pajemploi
Bonjour,
J'ai un contrat d'accueil dont la mensu est sur une année incomplète.
Nous avons avec les parents décidé d'appliquer les 10% en sus du salaire de base tous les mois pour les congés payés.Je me suis posé la question dernièrement en regardant mes fiches de paie si ces 10% sont à déclarer avec le salaire à pajemploi?
C'est peut être une question bête mais pour le coup il me faut une réponse.
Quelqu'un peut-il m'apporter un éclaircissement?
Bonjour,
Cette méthode est hors Convention et illégale d'après la Cour de justice Européenne. Elle est défavorable à l'ass mat et te fait perdre tes 2 jours supp pour enfant de moins de 15 ans. Va faire un petit tours dans l'index tout y est très bien expliqué.
Si toutefois tu persistes à vouloir appliquer cette méthode, les parents doivent déclarer 2,5jours tous les mois sur le volet Pajemploi.
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#3 19-06-2014 12:34:14
Re : les 10% cp et pajemploi
Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.
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#4 19-06-2014 15:53:54
Re : les 10% cp et pajemploi
Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.
Ah je ne savais pas qu'il fallait rajouter 10% aux heures mensualisées ! On en apprend tous les jours !
Merci Occitane.
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19-06-2014 15:53:54
#5 19-06-2014 16:25:55
Re : les 10% cp et pajemploi
Occitane a écrit :Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.Ah je ne savais pas qu'il fallait rajouter 10% aux heures mensualisées ! On en apprend tous les jours !
Merci Occitane.
non flomana ne le fais pas c'est hors convention et désavantageux pour toi les cp c'est paiement après acquisition a partir de juin 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#6 23-06-2014 16:45:14
Re : les 10% cp et pajemploi
Flomana a écrit :Occitane a écrit :Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.Ah je ne savais pas qu'il fallait rajouter 10% aux heures mensualisées ! On en apprend tous les jours !
Merci Occitane.non flomana ne le fais pas c'est hors convention et désavantageux pour toi les cp c'est paiement après acquisition a partir de juin
Non je ne l'ai fait que pour mon tout 1er contrat il y a 3 ans de cela car c'est ce qu'on nous avons conseillé d'appliquer en formation.
Avec mes 2 autres contrats je mes les fais payer après acquisition en Juin. J'ai vite compris grâce au fofo que c'était désavantageux pour nous.
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#7 25-06-2014 08:56:33
- moietlesloulous50
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Re : les 10% cp et pajemploi
Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre!
Malheureusement personne n'a répondu à ma question principale...
Oui je sais que ce n'est pas avantageux pour l'ass mat mais c'est un choix perso dans ce cas précis et j'ai toujours eu comme info que cette méthode, bien hors convention, n'est pas illégale...
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#8 25-06-2014 09:02:59
- nathodisab
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Re : les 10% cp et pajemploi
Bonjour,
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre!Malheureusement personne n'a répondu à ma question principale...
Oui je sais que ce n'est pas avantageux pour l'ass mat mais c'est un choix perso dans ce cas précis et j'ai toujours eu comme info que cette méthode, bien hors convention, n'est pas illégale...
Coucou,
la somme versée par anticipation pour le paiement des cp doit être rajouté au salaire de base, oui
les pe doivent noter 2.5j dans la case CP
et ils doivent convertir la somme versée pour les cp, en h, et les rajouter aux heures mensualisées
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#9 25-06-2014 09:03:39
- nathodisab
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Re : les 10% cp et pajemploi
Ils doivent mettre 2.5 dans la case CP et rajouter 10 % d'heures à tes heures mensualisées.
Et bien sûr, le montant des CP, il faut le rajouter à ton salaire net.
et Occitane avait déjà répondu à la question ici
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#10 25-06-2014 09:08:35
Re : les 10% cp et pajemploi
vous vous trompez
vous utilisez une methode jugez illegal par la cour europeenne de justice car defavorable au salarié ...
cela doit figurer dans l'index )
vous en avez conscience et vous perdez des droits ....
on va dire que cela vous regarde...
pour essayer de rester dans la coherence de cette methode qui n'a de base dans aucun texte il faut prendre la logique :
les cp se declarent lorsqu'ils se paient ..
donc si vous vous les faites payer par anticipation chaque mois il vous faut les declarer chaque mois (enfin votre employeur )
quelque part je trouve aberrant que l'employeur avec cette methode paie moins , que l'assmat soit léséee, et qu'en plus c'est l'assmat qui se depatouille pour trouver une solution de declaration correcte
ça c'etait la seance morale
maintenant en pratique et pour vous repondre car je suis gentille aussi 
jour de conges payés = à declarer donc si vous etes payée 10% vous devez declarer 2.5 j de conges sur le bs pajemploi et ce chaque mois ...( enfin quand je dis vous ce sont les employeurs ..)
contacter.un.moderateur@gmail.com
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