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#1 27-05-2014 12:13:46
Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Bonjour,
Voilà, l'un de mes parents employeurs va terminé le contrat, normal d'une par parce qu' il déménage; et aussi parce que l'enfant rentrer à l'école en septembre.
le contrat date anniversaire: 12 décembre.
année incomplète sur 43 semaines
4 jours par semaine (variable selon planning mensuel), et 7h30 de présence par jour.
Donc plusieurs questions se posent:
Je suis enceinte et mon congés mat débute mi-septembre, peuvent-il tout de même rompre le contrat, à savoir que la petite je l'accueille malgré leur déménagement jusque mes vacances d'été qui seront en août.
Comment ça se passe pour les congés, c'était mon premier contrat et j'ai fais la grosse erreur de calculer les cp en 10% par anticipation (c'est le seul contrat fait de cette façon là);
J'accueillerai de nouveau l'enfant surement certaines vacances, quand les parents ne pourront pas s'arranger, donc je pensais refaire un contrat occassionnel selon le modèle de parme, qui me semble plus approprié à la situation.
Merci de votre aide car là je suis complètement dans le flou total.
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27-05-2014 12:13:46
#4 28-05-2014 09:21:46
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
meme enceinte les parents peuvent rompre le contrat pour rentrée a l'école. par contre le préavis ne peux avoir lieux pendant les cp ils faut donc bien compter pour depart du préavis et apres ton congé mat si ils ont besoin de toi en occasionel a voir pour resigner de cette façon.
pour tes cp en argent si tu as déjà perçu 10 % ils ne te doivent plus rien normalement.
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28-05-2014 09:21:46
#5 28-05-2014 09:37:31
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Bonjour, merci bcp.
Donc mes congés seront du 11 aout au 31 aout. A qu'elle date doit partir le préavis le 10 Juillet ou le 11; car mon contrat doit alors se finir le 1er septembre au matin, mon résonnement est-il correct?
Pour un accueil occassionnel, on fera un contrat (je pense un CDD) si besoin; car il se peut qu'il ait besoin de moi ou pas, tout dépendra s'il arrive à poser leurs vacances sur les vacances scolaires, mais ça c'est moins sûr; et donc de toute façon ce sera après mon congés maternité.
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#6 28-05-2014 09:51:42
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Bonjour
Je dirais que le préavis doit démarrer le 10 juillet.
Le PE peut effectivement faire un retrait de l'enfant pour cause d'entrée à l'école : c'est bien une raison extérieure à ta grossesse.
Ensuite, quand tu seras de nouveau dispo, signez un contrat occasionnel.
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#7 25-06-2014 09:20:08
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Bonjour, je reprends mon post concernant la fin de ce contrat.
Beaucoup de questions pour savoir le mieux à faire.
Alors le ram m'a conseillé d'avoir un préavis du 10 juillet au 10 août; puisque après je suis en cp jusqu'au 31 aout.
Mais du coup régularisation car sur 32 semaines écoulé de janvier au 10 août; seulement 30 de présence; soit 790 heures payé avec la mensualisation, contre 892.5 de prévues au contrat et donc travaillés.
Alors que si on termine le contrat le 1er septembre au matin; il y aura une mensu à payer mais seulement 12h à régulariser; et donc une différence de 60 euros en moins sur le salaire net à verser en comparant les deux façon.
Quelle méthode je dois utiliser pour être correcte avec la convention?
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#8 25-06-2014 09:27:26
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Les 2 façons sont correctes... Et c'est à l'employeur de choisir la date à laquelle il veut te licencier. 
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#9 25-06-2014 09:36:05
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Mais en fait, il savent pas forcément la différence qu'il y aura.
Comme je suis en congés s'il note que le contrat prend fin le 1er septembre au matin (jour de ma reprise de travail), il y aura pas de fiche de paie pour septembre à établir?
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#10 25-06-2014 09:40:18
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
bonjour
vous ne pouvez finir le 10 aout c'est un dimanche 
ce sera le 11
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#11 25-06-2014 09:44:30
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Et si tu finis le 1er septembre, alors tu dois être payée ce jour-là et bien sûr, il faut une fiche de paie. Et donc, ils auront les aides pour septembre.
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#12 25-06-2014 09:52:18
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
je pense qu'il serait plus avantageux pour toi de terminer le 1ier sept ... de cette maniere les conges ayant eté pris tu n'auras pas de carence assedic de la duree des conges non pris
mais c'est a voir avec les employeurs et selon ton etat .. tu peux aussi avoir les conges pathologiques ....
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#14 25-06-2014 10:00:01
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Ok donc je vais voir je vais leur proposer les différentes possibilité ensuite, ils choisiront.
Concernant mon état, mes congés patho seront possible début septembre puisque mon congés mat commencent le 14 septembre.
Il est vrai que cela sera à voir en fonction de mon état mais j'ai encore un loulou en accueil qui doit trouver un moyen et c'est la grande question de savoir où il sera pdt mon congés 
.
Concernant ma carrence, mon contrat qui s'est terminé en février, pôle emploi avait tout de même carencé 9 jours en plus des 7 jours obligatoire alors que je suis inscrite depuis 2011; et que les parents m'avaient rédigé une attestation disant que les congés avaient été soldés en temps et en argent mais j'avais eu une indemnités compensatrice, ça doit être pour ça.
Dans ce cas ici, il n'y aura aucune indemnité compensatrice puisque les congés sont payé en 10% par anticipation.
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#15 25-06-2014 11:13:48
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Concernant mon état, mes congés patho seront possible début septembre puisque mon congés mat commencent le 14 septembre.
Il est vrai que cela sera à voir en fonction de mon état mais j'ai encore un loulou en accueil qui doit trouver un moyen et c'est la grande question de savoir où il sera pdt mon congés
dis toi que tu n'es pas coupable ... tu as le droit d'avoir un arrêt maternité et que c'est a l'employeur de se débrouiller .. tu ne lâches pas l'enfant dans la nature il a ses parents pour s'occuper de son cas ...
remettons chaque chose a sa place ...
ce n'est pas comme si tu les prenais de cour non plus ....
Concernant ma carrence, mon contrat qui s'est terminé en février, pôle emploi avait tout de même carencé 9 jours en plus des 7 jours obligatoire alors que je suis inscrite depuis 2011; et que les parents m'avaient rédigé une attestation disant que les congés avaient été soldés en temps et en argent mais j'avais eu une indemnités compensatrice, ça doit être pour ça.
Dans ce cas ici, il n'y aura aucune indemnité compensatrice puisque les congés sont payé en 10% par anticipation.
peut etre que si ...
il compteront les jours acquis de l'annee derniere + ceux a aprtir de juin et c'est ceux a partir de juin qui pourraient faire l'objet d'une carence sup
tu comprends ?
il faut donc une atttestation qui dit que selon la loi aubry tu as pris tes cp de juin et juillet et aout ....
il restera un jour pour sept mais là tu ne pourras pas dire que tu l'as pris ...
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#16 25-06-2014 12:47:19
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et grossesse
Non c'est sûr ainsi va la vie, nous avons le droit de faire des enfants aussi lol. Satané conscience pro; elle est tenace lol.
Pour les congés je pense avoir compris lol. Oui les parents feront une attestation, je l'avais vu sur le forum pour l'attestation merci de votre aide
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