congés payés: calcul pour le maintien de salaire

bouboucaro · 24-06-2014 08:26:55

dans les contrats fournis par le RAM, on a une fiche pour le calcul de congés payés pour la méthode des 10% uniquement.
le nombre de jours cumulés est 2,5 jours par mois.
comme j'ai travaillé depuis novembre, j'ai acquis (7 mois x 2,5 = 17,5) soit 18 jours.

pour le calcul du maintien de salaire, le nombre de jours de congés acquis est-il égal au 18 jours trouvés ci-dessus ou faut-il faire se calcul:
(nombre de semaines réellement travaillées / 4) x 2,5 = jours ouvrables

merci d'avance à celles qui savent.

24-06-2014 08:26:55

nanoute75 · 24-06-2014 10:20:54

Bonjour....

Les 10% sont illégal parce que hors convention
Les 2,5 de cp c'est par mois et pour un contrat en année complète
Ou:
2,5 par 4 semaines travaillées pour une année incomplète

Vous avez un contrat sur année complète ou incomplète?

bouboucaro · 25-06-2014 13:44:03

nanoute75 a écrit :

Bonjour....
Les 10% sont illégal parce que hors convention
Les 2,5 de cp c'est par mois et pour un contrat en année complète
Ou:
2,5 par 4 semaines travaillées pour une année incomplète
Vous avez un contrat sur année complète ou incomplète?

l'article 12 de la convention collective des assistants maternels stipule que la rémunération brute des congés est égale à:
- soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé
- soit au 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.

donc je ne pense pas que les 10% soit illégal.

sinon, je suis en année incomplète.

landocean · 25-06-2014 13:50:10

bouboucaro a écrit :

nanoute75 a écrit :
Bonjour....
Les 10% sont illégal parce que hors convention
Les 2,5 de cp c'est par mois et pour un contrat en année complète
Ou:
2,5 par 4 semaines travaillées pour une année incomplète
Vous avez un contrat sur année complète ou incomplète?
l'article 12 de la convention collective des assistants maternels stipule que la rémunération brute des congés est égale à:
- soit la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé
- soit au 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence.
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.
donc je ne pense pas que les 10% soit illégal.
sinon, je suis en année incomplète.

Bonjour,
Nanoute devait penser aux 10% de cp mensuels.

En année incomplète, tu dois faire : nb semaines travaillées/4*2.5.

25-06-2014 13:50:10

bouboucaro · 25-06-2014 14:43:12

ok merci Landocean

zuenna · 25-06-2014 14:52:25

Ce qui est illégale, c'est les 10% par anticipation.

Pour le maintien de salaire, en année incomplète tu fais 2,5 jours ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés pour le paiement

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 24-06-2014 08:26:55

congés payés: calcul pour le maintien de salaire

24-06-2014 08:26:55

#2 24-06-2014 10:20:54

Re : congés payés: calcul pour le maintien de salaire

#3 25-06-2014 13:44:03

Re : congés payés: calcul pour le maintien de salaire

#4 25-06-2014 13:50:10

Re : congés payés: calcul pour le maintien de salaire

25-06-2014 13:50:10

#5 25-06-2014 14:43:12

Re : congés payés: calcul pour le maintien de salaire

#6 25-06-2014 14:52:25

Re : congés payés: calcul pour le maintien de salaire

Pied de page des forums