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#1 25-06-2014 07:50:44
fin de contrat année complète et solde cp ?
Bonjour,
Je me renseigne pour une amie qui a un contrat qui se termine brutalement demain et les parents pensent très certainement sans préavis. Mon amie assistante maternelle a été prévenue hier soir du départ de l'enfant. Cependant je pense qu'il y a un préavis à respecter
début du contrat ; le 27 juin 2013
année complète débutée le 1er juillet 2013
32 h semaine
Mon amie aimerait savoir s'il y a une indemnité de préavis et s'il y a une indemnité compensatrice de cp
S'il y a préavis il démarre très certainement aujourd'hui ou demain car elle a demandé hier une lettre mais mon amie doit se marier en juillet et elle a droit à 4 jours mais doit on compter ces jours dans le préavis(moi je pense que oui) mais ?
Donc pour moi son préavis démarre aujourd'hui le 25 juin 2014 et se termine le 24 juillet 2014 (malgré le 14 juillet et ces 4 jours pour mariage?
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25-06-2014 07:50:44
#2 25-06-2014 07:59:09
Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
Bonjour,
Si ton amie reçoit sa lettre avant le 27 juin, le préavis sera de 15 jours et ne donne pas droit à l'indemnité de rupture.
Pour ses cp, elle doit faire le point des acquis, des payés... qu'elle soit en année complète ou incomplète. 
Dernière modification par landocean (25-06-2014 07:59:46)
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#3 25-06-2014 13:09:44
Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
erreur de ma part son début de contrat :]27 juin 2012 donc préavis d'un mois.
Et pour c'est cp elle les a pris dès le mois d'aout 2012 et decembre 2012 et ainsi de suite aout 2013 et dec 2013 et là si elle est licencié elle me dit qu'elle n'aura pas pris ces vacances avec ce pe.
Moi, je pense que la première année il doit y avoir un truc comme quoi elle n'avait pas vraiment acquis ces cp mais le pe lui les a cependant payés sur le mode de l'année complète, non !! ?
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#4 25-06-2014 13:23:02
- nathodisab
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Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
erreur de ma part son début de contrat :]27 juin 2012 donc préavis d'un mois.
Et pour c'est cp elle les a pris dès le mois d'aout 2012 et decembre 2012 et ainsi de suite aout 2013 et dec 2013 et là si elle est licencié elle me dit qu'elle n'aura pas pris ces vacances avec ce pe.
Moi, je pense que la première année il doit y avoir un truc comme quoi elle n'avait pas vraiment acquis ces cp mais le pe lui les a cependant payés sur le mode de l'année complète, non !! ?
Bonjour,
oui si la lettre est remise aujourd'hui, alors le préavis se finira le 24 juillet
les 4j pour son mariage ne reportent pas la fin du préavis 
pour ce qui est de cp pris par anticipation, il faut faire le point des j acquis,
juillet 20122/ mai 2013 = 11 mois*2.5 = 27.5 arr à 28j (as t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ? )
de juin 2013 à fin mai 2014 = 30j
juin /juillet = 5j
peux tu voir avec elle les dates exactes de ses congés ?
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25-06-2014 13:23:02
#5 25-06-2014 13:32:05
Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
S'il y a préavis il démarre très certainement aujourd'hui ou demain car elle a demandé hier une lettre mais mon amie doit se marier en juillet et elle a droit à 4 jours mais doit on compter ces jours dans le préavis(moi je pense que oui) mais ?
Donc pour moi son préavis démarre aujourd'hui le 25 juin 2014 et se termine le 24 juillet 2014 (malgré le 14 juillet et ces 4 jours pour mariage?
Ton amie a-t-elle déjà posé ses 4 jours pour le mariage ?
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#6 25-06-2014 13:37:06
Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
ces congés c'est tous les ans 3 semaines en aout et 2 semaines à noel et en année complète les cp sont compris dans le salaire c ca qui n'est pas clair dans sa tête et moi je n'ai jamais travaillé en année complète.
Moi au départ je lui ai dit qu'elle n'avait pas acquis de cp pour sa première année et qu'elle aurait du retirer ces semaines de cp de son salaire de aout 2012 et dec 2012 mais elle n'a rien retiré
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#8 25-06-2014 13:41:55
- nathodisab
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Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
ces congés c'est tous les ans 3 semaines en aout et 2 semaines à noel et en année complète les cp sont compris dans le salaire c ca qui n'est pas clair dans sa tête et moi je n'ai jamais travaillé en année complète.
Moi au départ je lui ai dit qu'elle n'avait pas acquis de cp pour sa première année et qu'elle aurait du retirer ces semaines de cp de son salaire de aout 2012 et dec 2012 mais elle n'a rien retiré
oui, normalement elle aurait du retirer les j non acquis
normalement elle a du poser 17j en aout 2012 et 10j en décembre ( si elle pose les sem 52 et 1)
puis 17j en août 2013 et 10j en décembre 2013
soit 54j pris sur 63j acquis ( si pas d'enfant à charge au 30 avril 2012 )
resterait donc un solde de 9j ouvrables dus
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#9 25-06-2014 19:07:43
Re : fin de contrat année complète et solde cp ?
natho,
elle a un enfant de - 15 ans mais tu as marqué "si pas d'enfant à charge au 30 avril 2012 mais le 30 avril 2012 elle n'était pas en contrat avec ce pe. Tu dois très certainement parlé du 30 avril 2013
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