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#1 26-06-2014 09:31:35
CP encore et toujours ....
Bonjour,
J'ai débuté un contrat le 26/08/13 :
année incomplète : 52 - 9 semaines de CP = 43
52h / hebdo. Tarif horaire brut : 4.77€
Ce contrat étant prévu pour une année, nous avions décidé d'un commun accord, à titre exceptionnel, de régler les 10% de congé dès le début du contrat et mensuellement.
Finalement, les Pe viennent de m'informer que le contrat sera reconduit au moins jusque fin décembre 2014.
Bonne nouvelle pour moi, mais que dois-je faire comme régul à la date anniversaire soit le 26/08/14 ??
J'avais prévu (après avoir suivi vos conseils lors d'un précédent post) me faire régler avec le Solde de tout compte, à la fin du mois d'août, 6 jours que les Pe n'ont finalement pas pris.
Si le contrat est bien poursuivi jusque fin Décembre, les parents ont jusqu'à quelle date pour prendre ces 6 jours ? Jusqu'à la date anniversaire du contrat, soit jusqu'au 26/08/14 ?
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26-06-2014 09:31:35
#2 26-06-2014 09:36:55
Re : CP encore et toujours ....
bonjour
je suppose que aout 13 a eté payé au reel ?
donc la mensu a commencé le 1 sept ?
donc fin aout il faudra faire une nouvelle mensu sur 12 mois de preference et à la fin licenciement avec regul sur salaire , preavis de 1 mois j lorsque l'employeur le souhaitera et hors cp ( des 5 sem de l'assmat )
les 6 j non pris par le pe vous les avez travaillés en plus
ils n'ont pas eté payés le mois courant ?
si ils ne les ont pas pris cela ne vous concerne pas , vous avez vous suivi le contrat ....
sur la mensu de sept 2014 ils deduiront si ils le souhaitent
mais ce n'est pas a vous a leur deduire sur la mensu actuelle ..
tenez vous en au contrat
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 26-06-2014 09:44:16
Re : CP encore et toujours ....
Merci lulu. Le mois d'août 2013 a bien été payé au réel. La mensu a donc commencé au 1er septembre 2013.
Selon le contrat, les 6 jours on été déduits de la mensu. Donc, si je comprends bien, soit ils les posent avant le 31/08/14 et je ne travaille pas pendant cette période, ou alors, ils me les payent en 08/14. C'est ça ?
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#4 26-06-2014 09:48:10
Re : CP encore et toujours ....
mais .. les abs n'etaient pas prevues au contrat ? les dates ?
tu as quand tes 5 sem de cp .
si ils ne prennent pas de jours qu'ils ont deduits cela veut dire que tu les as travaillés...donc ils te les doivent en plus de la mensu
parce que leurs conges ne te regarde pas .. toi tu dois te baser sur les abs prevues au contrat , le reste ce sont des abs pour convenance pour eux et ils doivent te payer ....
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26-06-2014 09:48:10
#5 26-06-2014 09:54:41
Re : CP encore et toujours ....
Nous sommes partis sur 9 semaines d'absence. 5 semaines de cp pour moi + 1 semaine + 3 semaines pour les pe. Fin août, j'aurai bien pris tous mes congés mais il rest 6 jours à prendre pour les Pe.
Comme tu dis, s'ils ne posent plus rien, ils me devront ces 6 jours. Mais là est ma question, s'ils veulent les prendre, d'après ce que je comprends, ils ont jusqu'au 26/08/14 pour les poser. Sinon, quand doivent ils me les payer ?? fin aôut ou fin septembre ?
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#7 26-06-2014 12:36:01
Re : CP encore et toujours ....
Si tu as commencé ta mensu le 1er septembre, alors ils ont jusqu'au 31 août pour prendre leurs congés.
S'ils ne le font pas, tu peux leur proposer de faire ta régul à la date anniv (au 1er septembre, donc) ou alors tu attends la fin de contrat (c'est ce qui est prévu dans les textes : régul en fin de contrat).
Mais s'ils la font à la date anniv, ça leur fait ça de moins à payer en fin de contrat. Ca peut être intéressant pour eux... 
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#8 26-06-2014 13:23:34
Re : CP encore et toujours ....
D'accord, merci Occitane :-)
Par contre, je sais que ça n'est pas conventionnel, mais je n'ai pas trop envie de modifier le contrat initial et maintenir le règlement des 10% de CP chaque mois. En sachant que le contrat s'arrêtera normalement au 31/12/14... Qu'en penses tu ?
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#9 26-06-2014 13:46:49
Re : CP encore et toujours ....
Perso, je fais toujours les 10 % anticipés... c'est tellement plus simple...
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#10 26-06-2014 13:55:51
Re : CP encore et toujours ....
Je vais continuer à faire comme ça aussi, sinon, pour 3 mois supplémentaires, on ne va plus s'y retrouver...
Par contre, en admettant que le contrat s'arrête le 31/12/2013, quels régul aurai-je à faire ??
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#11 26-06-2014 21:23:48
Re : CP encore et toujours ....
Régul des salaires et c'est tout, puisque les CP sont réglés tous les mois.
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#12 27-06-2014 07:10:40
- nathodisab
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Re : CP encore et toujours ....
Perso, je fais toujours les 10 % anticipés... c'est tellement plus simple...
c'est sur, mais si vous persistez à faire cette méthode,
Protégez vos droits, en la notant sur vos contrats comme une facilité de paiement pour l'employeur, et en demandant une comparaison des deux méthodes conventionnelles en fin de période de référence
( c'est quand même dommage de perdre des droits juste par facilité )
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#13 27-06-2014 12:24:36
Re : CP encore et toujours ....
En fait, sur 3 contrats, je procède au règlement des cp par anticipation seulement pour 1. J'avais quelques inquiétudes sur le règlement de ceux-ci en fin de contrat...
Pour les cp, ce sera donc réglé donc je ne percevrai rien. Au 31 décembre, je facturerai donc : le mois + les heures sup + l'indemnité de licenciement. Et c'est tout. C'est bien ça ?
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#14 27-06-2014 12:35:13
Re : CP encore et toujours ....
En fait, sur 3 contrats, je procède au règlement des cp par anticipation seulement pour 1. J'avais quelques inquiétudes sur le règlement de ceux-ci en fin de contrat...
Pour les cp, ce sera donc réglé donc je ne percevrai rien. Au 31 décembre, je facturerai donc : le mois + les heures sup + l'indemnité de licenciement. Et c'est tout. C'est bien ça ?
Tu compteras aussi 10% de cp sur décembre.
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