Mon Assmat peut elle m'obliger à mettre fin au contrat périscolaire ?

Milhou · 30-06-2014 18:37:18

En septembre2013 mon ass mat m'a fait un avenant au contrat me disant qu'elle ne pouvait plus recevoir mon enfant pendant les vacances scolaire car elle avait un autre contrat( périscolaire), et que même si j'avais payé pour les vacances comme je n'avais pas mis mon enfant elle avait pris un autre enfant. Elle avait trop d'enfants donc ne pouvait pas tous les accueillir ensemble par rapport à son agrément et donc mon enfant qui venait occasionnellement pendant les vacances était de trop.
J'ai donc fait avec et signé l'avenant qu'elle me proposait et ne laissait alors mon enfant que le mercredi après midi tout au long de l'année scolaire et me débrouillait tant bien que mal pour les vacances .
Et là elle m'annonce qu'il vaudrait mieux que j’arrête le contrat de mon enfant car il n'y était que quelque mercredi depuis Mai
A partir de septembre je me retrouve sans solution pour mon enfant le mercredi après midi( école le matin et pas de garderie ou de centre de loisirs l’après midi) Et je travaille tous les mercredi. Il n'y a pas de changement de contrat prévu, mais elle ne veux plus de ce contrat qui lui bloque une place si un gros contrat se présente.
Et dans ce cas là est ce considéré comme une démission ou un licenciement? doit je lui payer des indemnités de fin de contrat sachant que je n'ai pas vraiment le choix( puisque le petit contrat périscolaire de mon enfant n'est pas rentable pour elle ce que je comprend.)
Je ne veux pas me fâcher car elle garde mon 2eme enfant et qu'elle est super avec les petits mais là je trouve que c'est pas très loyal. Elle m'a fait le coup en septembre 2013 et comme le contrat n'est pas alléchant elle me refait le coup. Aidez moi que dois je faire svp?

30-06-2014 18:37:18

natalie68 · 30-06-2014 18:43:31

Milhou a écrit :

En septembre2013 mon ass mat m'a fait un avenant au contrat me disant qu'elle ne pouvait plus recevoir mon enfant pendant les vacances scolaire car elle avait un autre contrat( périscolaire), et que même si j'avais payé pour les vacances comme je n'avais pas mis mon enfant elle avait pris un autre enfant. Elle avait trop d'enfants donc ne pouvait pas tous les accueillir ensemble par rapport à son agrément et donc mon enfant qui venait occasionnellement pendant les vacances était de trop.
J'ai donc fait avec et signé l'avenant qu'elle me proposait et ne laissait alors mon enfant que le mercredi après midi tout au long de l'année scolaire et me débrouillait tant bien que mal pour les vacances .
Et là elle m'annonce qu'il vaudrait mieux que j’arrête le contrat de mon enfant car il n'y était que quelque mercredi depuis Mai
A partir de septembre je me retrouve sans solution pour mon enfant le mercredi après midi( école le matin et pas de garderie ou de centre de loisirs l’après midi) Et je travaille tous les mercredi. Il n'y a pas de changement de contrat prévu, mais elle ne veux plus de ce contrat qui lui bloque une place si un gros contrat se présente.
Et dans ce cas là est ce considéré comme une démission ou un licenciement? doit je lui payer des indemnités de fin de contrat sachant que je n'ai pas vraiment le choix( puisque le petit contrat périscolaire de mon enfant n'est pas rentable pour elle ce que je comprend.)
Je ne veux pas me fâcher car elle garde mon 2eme enfant et qu'elle est super avec les petits mais là je trouve que c'est pas très loyal. Elle m'a fait le coup en septembre 2013 et comme le contrat n'est pas alléchant elle me refait le coup. Aidez moi que dois je faire svp?

Bonsoir.
Elle est en droit d'arrêter ce contrat si cela ne lui rapporte pas assez mais elle doit démissionner pour cela.
Après, si elle garde votre 2ème enfant et qu'elle est super, à vous de voir.
Vous avez calculé l'indemnité de licenciement ? En général, cela ne vole pas bien haut : moi par exemple pour 3 ans 120€.

Virginie19 · 30-06-2014 19:30:08

Bonjour
Si votre assmat démissionne, vous lui devez pas de rupture de licenciement?

Milhou · 30-06-2014 19:31:02

Merci de ta réponse.
Disons que là j'ai un contrat de 45€ par moi depuis septembre 2013 avant j'avais un contrat de 120€ et ce depuis septembre 2012 mais je sais pas pour les indemnités.
Mais disons que je trouve qu'elle a pas était très correcte quand elle ma modifié le contrat car elle m'a mis au pieds du mur comme je ne savais pas et bien j'ai fait avec. Et comme mon second doit rentrer à l'école soit septembre soit janvier j'ai peur qu'elle prenne l'habitude de toujours se l'arranger comme elle veut. Au départ nous avons signé pour des journées de max 8h pouvant démarrer à 6h30 et pouvant finir à 19h30( ce qui est rare ) je me débrouille pour que mes enfants y soit au plus tôt à 8h30 et finissent au plus tard vers 18h mais parfois je suis coincée avec mon travail et celui de mon mari en horaires décalés. Depuis septembre elle exige que je récupère mes enfant avant 17h, et une fois de plus j'ai cédée, même si mon contrat stipule que mes enfants peuvent y rester jusqu'à 19h30. Je ne pense pas être un employeur trop exigeant, je me plie à ses congés, je ne lui laisse pas mes enfants les jours fériés calendaires même si je travaille je trouve des solutions annexes pour lui laisser du temps avec sa famille ses jours là. Avant moi elle n'avait que des contrats scolaires avec des parents horaires bureau, donc à la signature elle a dis oui car le contrat venait compléter un autre contrat temps partiel qu'elle avait et au final comme c'était toujours moi qui était décalés je m'adaptais à ses demandes car je n'avait pas d'autre mode de garde pour mes enfants.

Dernière modification par Milhou (30-06-2014 19:33:27)

30-06-2014 19:31:02

mamamama · 30-06-2014 19:59:18

Milhou a écrit :

Merci de ta réponse.
Disons que là j'ai un contrat de 45€ par moi depuis septembre 2013 avant j'avais un contrat de 120€ et ce depuis septembre 2012 mais je sais pas pour les indemnités.
Mais disons que je trouve qu'elle a pas était très correcte quand elle ma modifié le contrat car elle m'a mis au pieds du mur comme je ne savais pas et bien j'ai fait avec. Et comme mon second doit rentrer à l'école soit septembre soit janvier j'ai peur qu'elle prenne l'habitude de toujours se l'arranger comme elle veut. Au départ nous avons signé pour des journées de max 8h pouvant démarrer à 6h30 et pouvant finir à 19h30( ce qui est rare ) je me débrouille pour que mes enfants y soit au plus tôt à 8h30 et finissent au plus tard vers 18h mais parfois je suis coincée avec mon travail et celui de mon mari en horaires décalés. Depuis septembre elle exige que je récupère mes enfant avant 17h, et une fois de plus j'ai cédée, même si mon contrat stipule que mes enfants peuvent y rester jusqu'à 19h30. Je ne pense pas être un employeur trop exigeant, je me plie à ses congés, je ne lui laisse pas mes enfants les jours fériés calendaires même si je travaille je trouve des solutions annexes pour lui laisser du temps avec sa famille ses jours là. Avant moi elle n'avait que des contrats scolaires avec des parents horaires bureau, donc à la signature elle a dis oui car le contrat venait compléter un autre contrat temps partiel qu'elle avait et au final comme c'était toujours moi qui était décalés je m'adaptais à ses demandes car je n'avait pas d'autre mode de garde pour mes enfants.

Eh bien ma foi, je ne la trouve pas "super", moi, cette dame.

Dites-lui gentiment que c'est à elle de démissionner.

Et je serais vous, je trouverais quelqu'un pour mon second, puisque vous vous attendez à ce qu'elle vous refasse le coup à son entrée à l'école.

lulu54 · 30-06-2014 20:04:20

bonjour
ce que vous avez fait est accepté est passé , n'y revenons pas même si cela vous rend un peu amere ...ce que je eux comprendre
restons dans les faits ...
elle ( vous non plus ) ne peut modifier le contrat sans presenter un avenant
donc tant qu'elle ne presente pas sa demission elle DOIT garder votre enfant comme prévu au contrat !!
que vous le mettiez ou non
tant que vous payez la mensu prevue

si elle desire rompre elle vous presente sa demission
si elle fait une demande de changement d'horaire '( et quelque part ce n'est pas a elle de faire cela ) elle vous presente un avenant que vous pourrez refuser dans ce cas elle a le choix : elle continue comme le stipule le contrat ou elle démissionne encore

dans les deux cas si changement elle veut c'est la démission

ce serait un licenciement si le changement émanait de vous ....

en cas de démission il n'y pas de prime de licenciement

Milhou · 30-06-2014 20:22:48

Merci de vos réponses je vais voir avec elle.

nanou49 · 01-07-2014 04:52:22

bonjour, par contre si vous faites un avenant car vous aurez besoin d'elle que le mercredi après midi suite a la reforme des rythmes scolaire , elle peut tout a fait le refusé et dans ce cas c'est a vous de la licencier.

aurevoir

sam01 · 01-07-2014 06:00:59

nanou49 a écrit :

bonjour, par contre si vous faites un avenant car vous aurez besoin d'elle que le mercredi après midi suite a la reforme des rythmes scolaire , elle peut tout a fait le refusé et dans ce cas c'est a vous de la licencier.
aurevoir

ou de rester aux conditions du contrat

myriem · 01-07-2014 06:20:02

Bonjour .

Mais pourquoi vous sentir prise au piège , vous prenez quelqu'une à votre domicile juste pour le mercredi après-midi , vous la payez 7e et quelques net de l'heure, vous payez en cesu , et voilà ......car si vous compter le prix de la nounou + les ie , on doit être pas loin d'approcher de 7e .... c'est pas possible ......?

zuenna · 01-07-2014 06:27:14

myriem a écrit :

Bonjour .
Mais pourquoi vous sentir prise au piège , vous prenez quelqu'une à votre domicile juste pour le mercredi après-midi , vous la payez 7e et quelques net de l'heure, vous payez en cesu , et voilà ......car si vous compter le prix de la nounou + les ie , on doit être pas loin d'approcher de 7e .... c'est pas possible ......?

Les ie, c'est à la journée et pas à l'heure donc non, avec une ass mat, on est loin des 7euros de l'heure

myriem · 01-07-2014 06:37:04

D'accord mais d'un autre côté plus de soucis de garde .....et en payant le smic horaire pour quelqu'une à domicile , la note est partagée en 2 , papa une moitié et maman l'autre moitié , vu comme ça , ça passe mieux ...... c'est vrai que ce n'est pas donné mais ça ne dure pas jusqu'à la majorité de l'enfant et pas besoin d'arrêter de travailler ......

nathodisab · 01-07-2014 06:46:14

coucou,
si j'ai bien compris vous avez deux enfants en accueil chez cette AM,
avez vous deux contrats de travail ?

sensymaimai · 01-07-2014 06:53:01

si c'est un contrat occasionnel pour le péri, l'ass.mat est en droit de refuser l'enfant si elle n'a pas de place. Est-ce le cas?

myriem · 01-07-2014 07:13:00

Une autre solution , proposez-lui le smic horaire net ( 7e64 , me semble-t-il ,) pour chez elle et établissez un nouvel avenant .....

Babou74 · 01-07-2014 07:18:30

myriem a écrit :

D'accord mais d'un autre côté plus de soucis de garde .....et en payant le smic horaire pour quelqu'une à domicile , la note est partagée en 2 , papa une moitié et maman l'autre moitié , vu comme ça , ça passe mieux ...... c'est vrai que ce n'est pas donné mais ça ne dure pas jusqu'à la majorité de l'enfant et pas besoin d'arrêter de travailler ......

coucou

pourquoi la note serait elle partagée en 2 (papa/maman) pour une garde à domicile ???

quel que soit le mode de garde , le tarif horaire , le salaire est bien payé par les 2 parents de toutes façons

nathodisab · 01-07-2014 07:25:02

myriem a écrit :

Une autre solution , proposez-lui le smic horaire net ( 7e64 , me semble-t-il ,) pour chez elle et établissez un nouvel avenant .....

pourquoi donner ce genre de conseils, ce n'est pas à la maman de proposer un avenant, le contrat actuel lui convient
s'il ne convient pas à l' am c'est à elle de proposer un avenant, et le parent n'est pas obligé d'accepter, auquel cas, l' am devra soit rester avec les clauses actuelles, soit démissionner

lulu54 · 01-07-2014 08:29:37

oui !!
restons dans ce qui doit etre fait legalement : si l'assistante maternelle veut chnage quelque chose , elle présente un avenant
il n'y a aucune negociation a faire ici..

myriem · 01-07-2014 10:13:50

Ben , pour que la note passe mieux .... en partant de ce principe , ça l'adoucit ......

Lulu , négociation , oui , quand même car que pour 1 ou 2 mercredi par mois , se bloquer .... et si la nounou est super et si en plus le problème est résolu définitivement .......

lulu54 · 01-07-2014 15:21:30

je ne comprends pas ce que tu dis

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