rupture contrat annualisé

julien939 · 02-07-2014 10:40:38

Bonjour,

Je me permets de poser ma question, malgré les différents posts lus à ce sujet, je suis complétement perdu!

Mon enfant rentre à l’école en septembre, nous arrêtons donc le contrat avec l'assistante maternelle.

Le contrat a débuté en octobre 2011.
Elle est en congés en Aout, nous pensions donc arrêter le contrat soit fin juillet, soit fin Aout.

J'ai bien compris que je devais lui payer 1/120 de la totalité des salaires perçu depuis 2011, par contre pour l'indemnité de congés payés, je suis largué. Nous lui payons actuellement 10% pour les congé tous les mois, que devrons nous lui verser à la clôture du contrat ?

Pour infos, le contrat est pour 45 semaines annuelles, 3 jours par semaine, 10h par jour, soit 113 heures normales pour 12 jours d'activité.

Merci d'avance

02-07-2014 10:40:38

parme · 02-07-2014 10:44:55

coucou vous allez devoir faire une régularisation a la date de fin!
et sur cette régul il sera a ajouter les 10% des congés payés!
sur le solde des congés payés,puisque vous aviez choisis le paiement par 10% chaque fin de mois (qui est hors convention) vous ne devrez plus rien eux sont soldés.

pour faire la régul reportez vous ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 17#p790517
en utilisant la calculette magique sur le cite indiqué.
A+

parme · 02-07-2014 10:49:22

julien939 a écrit :

Bonjour,
Je me permets de poser ma question, malgré les différents posts lus à ce sujet, je suis complétement perdu!
Mon enfant rentre à l’école en septembre, nous arrêtons donc le contrat avec l'assistante maternelle.
Le contrat a débuté en octobre 2011.
Elle est en congés en Aout, nous pensions donc arrêter le contrat soit fin juillet, soit fin Aout. puisque le contrat a plus d'un an il y a donc 1 mois de préavis,qui doit se faire avant les congés de l'assmat ou après.Car le préavis ne doit pas se trouver pendant les congés.
J'ai bien compris que je devais lui payer 1/120 de la totalité des salaires perçu depuis 2011, oui c'est cela par contre pour l'indemnité de congés payés, je suis largué. Nous lui payons actuellement 10% pour les congé tous les mois, que devrons nous lui verser à la clôture du contrat ? comme expliqué sur le post ci dessus. les congés eux sont cloturés vous ne lui devez plus rien
Pour infos, le contrat est pour 45 semaines annuelles, 3 jours par semaine, 10h par jour, soit 113 heures normales pour 12 jours d'activité.
Merci d'avance

julien939 · 02-07-2014 12:59:32

Merci beaucoup c'est un peu plus clair dans mon esprit.

En revanche, pour la régul, quelle période dois-je prendre ?

de juillet 2013 à juillet 2014
ou
de octobre 2013 (date anniversaire) à juillet 2014 ?

Merci d'avance

02-07-2014 12:59:32

landocean · 02-07-2014 13:08:18

Bonjour,
S'il y a déjà des régul à la date anniversaire, vous faites d'octobre 2013 à juillet 2014. S'il n'y a jamais eu de régul, vous faites du début du contrat à la fin.

julien939 · 02-07-2014 13:10:12

Nous n'avons jamais fait de régul, je ne savais même pas qu'il fallait en faire!
Donc du début du contrat?! Ça ne vas pas être simple à calculer il y a eu modification du contrat entre les deux...

parme · 02-07-2014 13:14:10

julien939 a écrit :

Nous n'avons jamais fait de régul, je ne savais même pas qu'il fallait en faire!
Donc du début du contrat?! Ça ne vas pas être simple à calculer il y a eu modification du contrat entre les deux...

lorsqu'il y a une modification,on se doit toujours de passer par un avenant,et de faire une régularisation,afin de repartir a zéro avec la nouvelle mensualisation.
Donc il va falloir faire une régul et reprendre le tout.
A+

julien939 · 02-07-2014 13:30:12

Ok merci beaucoup pour votre aide

julien939 · 07-07-2014 07:56:20

Autre question liée: la première année, du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012, tous les congés qu'elle a pris aurait dû être sans soldes ? Nous ne lui avons jamais rien déuit.
Si oui, puis-je les déduire dans le calcul de régularisation ?

Dernière modification par julien939 (07-07-2014 08:02:45)

nathodisab · 07-07-2014 08:06:49

julien939 a écrit :

Autre question liée: la première année, du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012, tous les congés qu'elle a pris aurait dû être sans soldes ? Nous ne lui avons jamais rien déuit.
Si oui, puis-je les déduire dans le calcul de régularisation ?

bonjour,
Votre contrat étant mensualisé sur 45 sem travaillées, le salaire mensuel ne lui paye que des sem de travail
il est donc tout à fait normal qu'elle est perçu son salaire dans son intégralité au moment où elle était en congés

julien939 · 07-07-2014 08:13:36

Ok merci!

nathodisab · 07-07-2014 08:19:18

julien939 a écrit :

Ok merci!

Pour votre régul,
il faut qu'a date anniv du contrat votre am ait travaillé 45 sem comme le prévoyait votre contrat
si elle a travaillé plus, vous lui devez la différence en régul de salaire, si elle a travaillé moins cela reste acquis
puis vous refaites une comparaison depuis la date anniv jusqu'à la fin du contrat
chaque mensu lui paye un certain nbre d'h mensualisées ( 45 *nbre d'h/sem : 12 mois =.. )
vous comptez le nbre de mensu payées, et vous comparez avec le nbre de sem travaillées * nbre d'h/ sem sur cette même période
vos régul vont se faire sur ces périodes :

oct 2011 à sept 2012 45sem payés par mensu
oct 2012 à sept 2013 45 sem " " "

oct 2013 à juillet 2014 10 mois donc 37.5 sem payées par mensu

julien939 · 26-08-2014 12:28:18

Dernière question:

J'ai calculé la prime des 1/120 sur la totalité des salaires nets, sans les indemnités d'entretien, j'avais vu ça sur internet. La nourrice me dit qu'il faut inclure les indemnités d'entretien. Qui dit vrai ?

Merci d'avance

sophie · 26-08-2014 12:58:47

Vous ..... l'indemnite se calcule que sur le salaire ..... lui montrer la ccn

julien939 · 26-08-2014 13:30:36

Merci, c'est cette phrase là qu'il faut prendre en compte:

Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

Car il n'est pas précisé clairement si on doit le déduire ou l'inclure ?

nathodisab · 26-08-2014 13:33:15

julien939 a écrit :

Merci, c'est cette phrase là qu'il faut prendre en compte:
Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Car il n'est pas précisé clairement si on doit le déduire ou l'inclure ?

l'indemnité d'entretien est une "indemnité" et non un élément du salaire, donc, elle n'est pas à inclure
si elle l'était elle serait soumise à cotisations comme les autres éléments du salaire

julien939 · 26-08-2014 13:38:13

Je suis d'accord et ça me parait logique mais comme c'est la pmi qui lui a dit ça, j'aurais aimé lui donner un écrit pour clôturer le débat. Merci de votre aide en tout cas

nathodisab · 26-08-2014 13:46:01

julien939 a écrit :

Je suis d'accord et ça me parait logique mais comme c'est la pmi qui lui a dit ça, j'aurais aimé lui donner un écrit pour clôturer le débat. Merci de votre aide en tout cas

malheureusement les animateurs RAM ne sont pas toujours formés pour ce qui est des questions compta et droit, et donnent souvent de mauvais renseignements

un élément du salaire est soumis au charges patronales et salariales, comme le paiement des heures mensualisées, heures complémentaires, supplémentaire ou congés payés

ce sont donc ces éléments qu'il faut prendre en compte pour le calcul de la prime de rupture

qu'elle téléphone à la direccte de votre département pour se renseigner, ce sont les seuls habilités en droit du travail

Babou74 · 26-08-2014 14:10:24

julien939 a écrit :

Je suis d'accord et ça me parait logique mais comme c'est la pmi qui lui a dit ça, j'aurais aimé lui donner un écrit pour clôturer le débat. Merci de votre aide en tout cas

Coucou

la PMI ????

Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.

il est bien précisé salaires nets

or les indemnités ne sont ni en net ni en brut , car comme toute indemnité de ce typer , ne sont pas soumises à cotisations

donc elles n'entrent pas dans les salaires

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