Mon Assmat peut elle m'obliger à mettre fin au contrat périscolaire ?

nathodisab · 02-07-2014 10:08:31

lulu54 a écrit :

nathodisab a écrit :
zuenna a écrit :
, en occasionnel, l'ass mat n'accueille que quand elle le peut, elle n'est pas obligée d'accepter à chaque fois.
exact
je ne pense pas que ce soit juste
a moins d'une mention precise au contrat disant qu'il faut prévenance! et disponibilité de l'assmat
si rien n'est inscrit au contrat l'assmat est tenue d'accepter l'enfant n'importe quand...
attention l'accueil occasionnel prend une place dispo chez l'assmat
si le contrat n'est pas bien ficelé l'assmat est tenu d'accueillir ....

quoiqu'il en soit,c'est selon sa capacité d'accueil, elle ne peut pas légalement se mettre en sur-effectif

02-07-2014 10:08:31

nathodisab · 02-07-2014 10:09:29

lulu54 a écrit :

oui
mais souvent dans l'occasionnel on " oublie" de preciser tout cela
là le fait que ce soit un jour precis , il y aurait sû y avoir mensu dejà ...

oui, mais rien n'est clair... on ne sait pas justement s'il y avait un fixe mensuel ou pas

lulu54 · 02-07-2014 10:09:30

c'est litigieux
car elle s'est engagée ....
si elle n'arrive pas a accueillir alors qu'elle s’en ait engagée sans precision aucune , elle est en tort

Milhou · 02-07-2014 13:52:17

nathodisab a écrit :

Milhou a écrit :
sensymaimai a écrit :
si c'est un contrat occasionnel pour le péri, l'ass.mat est en droit de refuser l'enfant si elle n'a pas de place. Est-ce le cas?

mon contrat est devenu de l'occasionnel par force puisqu'elle n'avait plus de place pour mon enfant les vacances. Elle jongle pour 3 agréments avec 6 contrats donc oui c'est un casse tête.
et la elle veut que je rompe le contrat, mais si j'ai bien tout compris si ce contrat périscolaire ne l'intéresse plus car pas rentable et occupant une place le mercredi apres midi elle peut démissionner de ce contrat, sans que ce soit de mon fait et elle n'aura pas les indemnités de fin de contrat?
Bonjour,
vous dites que vous avez maintenant un contrat occasionnel ? cela veut donc dire que pour votre ainé , il n'y a aucun engagement d'horaire mensualisé ?
L'accueil de votre enfant est soumis à ses disponibilités je suppose, vous lui payez un salaire fixe, ou uniquement lorsqu'il y a accueil ?

Non j'ai un contrat fixe de 4 h par semaine minimum pour le mercredi après midi et des heures complémentaire si je vais au delà de ces 16h mensuelles.
JE paye donc le salaire de base établi au contrat même si mon enfant n'y va pas pour garder justement cette place

Dernière modification par Milhou (02-07-2014 13:53:35)

02-07-2014 13:52:17

nathodisab · 02-07-2014 13:55:34

Milhou a écrit :

nathodisab a écrit :
Milhou a écrit :

mon contrat est devenu de l'occasionnel par force puisqu'elle n'avait plus de place pour mon enfant les vacances. Elle jongle pour 3 agréments avec 6 contrats donc oui c'est un casse tête.
et la elle veut que je rompe le contrat, mais si j'ai bien tout compris si ce contrat périscolaire ne l'intéresse plus car pas rentable et occupant une place le mercredi apres midi elle peut démissionner de ce contrat, sans que ce soit de mon fait et elle n'aura pas les indemnités de fin de contrat?
Bonjour,
vous dites que vous avez maintenant un contrat occasionnel ? cela veut donc dire que pour votre ainé , il n'y a aucun engagement d'horaire mensualisé ?
L'accueil de votre enfant est soumis à ses disponibilités je suppose, vous lui payez un salaire fixe, ou uniquement lorsqu'il y a accueil ?
Non j'ai un contrat fixe de 4 h par semaine minimum pour le mercredi après midi et des heures complémentaire si je vais au delà de ces 16h mensuelles.
JE paye donc le salaire de base établi au contrat même si mon enfant n'y va pas pour garder justement cette place

ok, c'est bien pour vous !
donc le contrat ne peux pas être modifié unilatéralement, si votre am veut changer les clauses du contrat, elle doit vous présenter un avenant, que vous êtes en droit de refuser, auquel cas, le contrat reste en l'état, ou elle démissionne, et vous n'aurez pas d'indemnité de rupture à lui payer

Milhou · 02-07-2014 13:58:00

Lulu ou quelqu'un d'autre là elle me présente la facture pour le mois de juin avec des heures complémentaire. Quand je lui demande de m'expliquer elle me dit qu'elle me compte lundi de pentecote elle le compte 6h en heure complémentaire car il ne compte pas en jour de repos hebdomadaire meme s'il elle n'a pas gardé mes enfant ce jour là. c'est normal?

Milhou · 02-07-2014 14:04:39

cette semaine là elle a eu mon 2eme enfant 4 jours le mardi mercredi jeudi et vendredi au contrat de base nous avons 30 h sur 4 jours pouvant varier en fonction de mon planning. sachant que le lundi de pentecôte n'est pas réellement un férié car journée de solidarité je ne sais pas ce que je doit faire je paye ou pas ces heures complémentaires?

nathodisab · 02-07-2014 14:07:26

Milhou a écrit :

Lulu ou quelqu'un d'autre là elle me présente la facture pour le mois de juin avec des heures complémentaire. Quand je lui demande de m'expliquer elle me dit qu'elle me compte lundi de pentecote elle le compte 6h en heure complémentaire car il ne compte pas en jour de repos hebdomadaire meme s'il elle n'a pas gardé mes enfant ce jour là. c'est normal?

le lundi est il un jour habituellement travaillé avec votre plus jeune ? l'ainé, je suppose que non, puisque vous avez un contrat pour 4h le mercredi

nathodisab · 02-07-2014 14:11:01

Milhou a écrit :

cette semaine là elle a eu mon 2eme enfant 4 jours le mardi mercredi jeudi et vendredi au contrat de base nous avons 30 h sur 4 jours pouvant varier en fonction de mon planning. sachant que le lundi de pentecôte n'est pas réellement un férié car journée de solidarité je ne sais pas ce que je doit faire je paye ou pas ces heures complémentaires?

le lundi de pentecote est bien un j férié, et concernant la journée de la solidarité, , il aurait fallu que vous ayez les cotisations à votre charge pour qu'elle y soit contrainte
Par contre, si le j de repos n'est pas fixe, et que rien n'est prévu sur votre contrat concernant les j férié tombant un j habituellement travaillé, sachant que votre planning prévoit 4j non fixes de travail, /sem... sauf si votrat le prévoit, le lundi férié, n'est pas à compter en plus

avec vous une clause particulière concernant le paiement des fériés sur votre contrat ?

Milhou · 02-07-2014 14:11:18

disons que elle travaille 4 jours sur la semaine qui eux sont variable en fonction de mon planning

Milhou · 02-07-2014 14:13:25

pour les fériés elle m'a dit que ça n'existait pas sauf le 1er mai qui était payé et chômé.
Sur le contrat le tableau des jours fériés elle m'a coché que tous les jours fériés calendaires n’étaient pas fériés pour elle.

Dernière modification par Milhou (02-07-2014 14:21:44)

lulu54 · 02-07-2014 14:20:53

elle ne doit pas compter des h en plus pour le lundi ....

Milhou · 02-07-2014 14:22:26

Merci Lulu de ta réponse

lulu54 · 02-07-2014 14:24:42

en effet il est dejà comptabilisé dans la mensu
donc il lui est dejà payé dans la mensu

Milhou · 30-09-2014 15:17:24

bonjour une question concernant des heures facturées et non travaillées?

Ma nounou, m'a dit oralement que le mercredi 10/09 elle ne serait pas là donc en lui donnant le planning du mois je n'ai pas mis mes enfants pour ce jours là ( elle doit au contrat recevoir mon ainé 4h, et mon second 7h mais comme les jours sont variable sur la semaine jai mis mon 2nd les 4 autre jours de la semaine). puis plus tard dans le mois elle m'annonce par sms qu'elle ne peut pas accueillir mon enfant le jeudi comme prévu à l'heure prévue au planning car elle a une convocation à pole emploi. Puis elle me recontacte ce même jeudi en milieu de matinée pour me dire que c'est bon elle est rentrée chez elle et que je peux lui déposer mon enfant. Mais ce jour là j'avais du prendre des dispositions différente pour mon enfant et je lui répond que vu l'heure il ne viendra pas. et là elle me présente la facture, en déduisant seulement 3h (1h pour le 10/09 et 2h pour le jeudi.)
Suis je en droit de déduire les 4h du 10/09 prévu au contrat, et les 8h de garde prévu le jeudi au planning... ou dois je encore payer pour du travail non effectué?

roro062 · 30-09-2014 15:41:54

Bonjour,

elle essaye vraiment de t'arnaquer sur tous les points ton AM.

Tu lui décompte ses absences selon le calcul de la cour de cassation car c'est la loi.

Imagines le jour ou elle a un rdv dentiste de 11h30 à 12h. Tu emmène le petit à 8h, tu retourne le chercher à 11h30, tu le ramène à 12h .... C'est n'importe quoi !

Tu la paye pour garder tes enfants toute la journée pour aller travailler de ton côté. Si tu passes ton temps à gérer la nounou c'est plus la peine d'aller bosser lol

Fila · 30-09-2014 16:51:16

Vous avez un sms de sa part stipulant qu'elle n'accueillera pas ces jours-là (déjà, il aurait courtois de sa part qu'elle vous demande ses journées, plutôt que de vous lesimposer) donc ces jours ne sont pas dûs dans leur intégralité.
Donc 4h pour le grand le mercredi et et 8h pour le jeudi.

La prochaine, essayez d'avoir un écrit de sa part, sans ça, elle peut dire que c'est vous qui avez décidé de na pas mettre vos enfants.

lulu54 · 30-09-2014 17:02:31

bonjour
le jour même ce n'est pas valable
vous lui deduisez la journée
faites imprimer le sms pour preuve ::

je rappelle en passant que vous n'etes pas obligee de lui accorder ces jours pour convenance ....

Milhou · 30-09-2014 19:21:09

Merci de vos réponses, je lui ai demandé un rdv et
elle est venu tout à l'heure me disant que oui elle m'avait prévenu par écrit sur cahier de liaison pour le mercredi. Hors non ce n’était pas écrit ( elle a pu le constater elle même),donc j'ai déduit du salaire les 4h du mercredi et la matinée du jeudi. Mais elle n'a pas apprécié du tout que je lui dise le fond de ma pensée, et je pense que maintenant elle sera inflexible.
JE comprend bien que les amplitude horaires peuvent être énorme, et que d'avoir plusieurs employeurs ce n'est pas facile et qu'il faut concilier avec tout le monde.

Mais il me semble que lorsqu'on choisit un métier il faut composer avec les bons et les mauvais cotés de ce métier, même si cela demande un sacrifice pour sa vie personnelle et de famille??

En tant qu' AM peut on demander à son employeur de toujours se plier à nos exigence sous prétexte que les autres employeurs demande autre chose??
Il me semble que je n'ai pas à tenir compte de son amplitude horaires journalière qui est liée aux autres contrats qu'elle a signé avec d'autres parents?? Ce qui me concerne c'est mes contrats et seulement mes contrats... mais ça elle l'oublie un peu et joue sur la corde sensible ..." mais vous comprenez mes enfants ils veulent faire des activités... et j'ai des rendez vous à prendre et ce n'est pas facile avec les planning de tous...

Je lui ai dit que trop c'est trop et que si le contrat ne lui convenait plus elle pouvait démissionner ...et là ... elle a céder pour les heures ... comme si je lui demandait la lune.

Fila · 30-09-2014 22:14:25

Mouaif elle cherche à pousser le bouchon on dirait....

Pour le mercredi, même si c'était marqué dans le cahier, elle n'a pas à vous avertir mais à vous demander l'autorisation, c'est un peu différent.
N'hésitez pas à lui rappeler qu'elle a signé un contrat avec vous, et qu'elle doit le respecter ! De son côté, elle n'apprécierait certainement pas que vous lui imposiez des heures complémentaires sans lui demander son avis, ben là, c'est pareil.

Après, effectivement, les am ont parfois une grande amplitude horaire, et si c'est normalement à elle de gérer et de n'accepter que ce qu'elle peuvent "endurer", dans la pratique, on peut aussi être compréhensive et essayez de les arranger quand on le peut.
(Mais bon, ça a déjà l'air d'être votre cas).

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