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#1 02-07-2014 15:03:12
Indemnités d entretien
Bonjour les filles,
J ai une collègue qui a une fin de contrat un peu compliquée
Ça fait deux ans que la maman qui l emploie proratise ses Ie
Or je lui ai dit c était interdit , elle lui paye 1,20€ au lieu de 3 € sous prétexte qu elle n a l enfant qu une heure
Lors de cette fin de contrat peut elle récupérer son du ? Ou pas ?
Merci. Vos lumières
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02-07-2014 15:03:12
#2 02-07-2014 15:05:05
Re : Indemnités d entretien
bonjour
qu'est il ecrit au contrat ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 02-07-2014 15:06:23
Re : Indemnités d entretien
Bonjour les filles,
J ai une collègue qui a une fin de contrat un peu compliquée
Ça fait deux ans que la maman qui l emploie proratise ses Ie
Or je lui ai dit c était interdit , elle lui paye 1,20€ au lieu de 3 € sous prétexte qu elle n a l enfant qu une heure
Lors de cette fin de contrat peut elle récupérer son du ? Ou pas ?Merci. Vos lumières
Dans la mesure où c'est illégal :
- De proratiser
- De payer moins de 2,65 €
... je suppose qu'elle peut demander son dû, oui. Attends confirmation, mais je pense vraiment qu'après envoi d'un LRAR à la maman, elle peut faire une demande en référé aux Prud'hommes.
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#4 02-07-2014 15:09:01
Re : Indemnités d entretien
oui de toute maniere seuls les prudhommes seront competent !!
mais je trouverais .... voire pas tres honnete de demander un rectificatif apres tout ce temps .. si on a accepté.. et signé !!
le montant des ie est aussi sur le site de la paje .... et partout ou on veut bien se renseigner ....
on en parle meme à la formation 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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02-07-2014 15:09:01
#6 02-07-2014 15:45:22
Re : Indemnités d entretien
Je viens d avoir ma collègue....au contrat initial c est noté 3€
Et lors de l avenant les heures ont été indiqué...mais aucunes modifications pour les Ie...
Je ne comprend pas qu elle se soit laisser marcher sur les pieds
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#8 02-07-2014 19:53:25
Re : Indemnités d entretien
Je viens d avoir ma collègue....au contrat initial c est noté 3€
Et lors de l avenant les heures ont été indiqué...mais aucunes modifications pour les Ie...
Je ne comprend pas qu elle se soit laisser marcher sur les pieds
De toute façon, les modifications pour proratiser et verser moins de 2,65 € n'auraient pas été légales, donc pas valables, signées ou non.
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#9 02-07-2014 19:54:34
Re : Indemnités d entretien
Bonsoir, si elle fait un référé, on va lui mettre la convention sous le nez et lui dire que les IE c'est 2.65 € jusqu'à 9 heures et non pas 3 €, donc récupérer tout son dû, je n'y crois pas. Maintenant, si la maman a signé le contrat avec les 3 € d'IE indiqué, qu'elle tente.
Mais, ta collègue n'aurait pas dû se laisser faire. Maintenant je dirai comme lulu54, réclamer un dû après des mois comme ça, ce n'est pas très honnête : elle aurait dû se "réveiller" avant et ne pas attendre la fin de contrat qui risque de se passer "dans la douleur" si je peux dire.
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#10 02-07-2014 20:00:26
- jesuiscool
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Re : Indemnités d entretien
2.65 jusqu'à 9h ? je croyais qu'il y avait un minimum et pas de maximum ??
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#12 02-07-2014 20:44:04
Re : Indemnités d entretien
un accord contractuel a fixé les ie a 3 € d'apres ce que j'ai compris et lu sur ce poste
il est valable
l'employeur doit regularisé à condition que ce soit ecrit ainsi ...
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#13 03-07-2014 07:58:39
Re : Indemnités d entretien
Bonjour,
Je pense aussi que réclamer après deux ans c est très délicat
Elle réagit ainsi car cette maman ne lui facilite pas la tâche en cette fin de contrat , ma collègue démissionne car déménagement ....
Or la maman refuse de lui fournir son attestation ASSEDIC due même dans ce cas, refuse de lui faire une attestation pour les repas pour les impôts.... Et le ton monte .... Elle laissais couler jusqu a présent car le contrat se passait très bien .....
Quand elle m a donné ses tarifs d IE je lui ai dit que ce n'était pas légal....
3€ ici c est général , son contrat initial était 10 h. / jour et quand la maman lui a fait son avenant rien n a été note la dessus .....
C est la maman qui a proratise sans demander l avis de l ass mat....ma collègue s est laissé faire pensant que c était normal ....
Dernière modification par miss4 (03-07-2014 07:59:53)
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#16 03-07-2014 08:21:17
Re : Indemnités d entretien
Et les Ie j ai des collègues qui prennent 4€ .... Je sais qu il y a un minimum mais pas de Max.....
Non?
coucou un minimum oui 2.65 en dessous de 8h
ensuite 2.99 pour 9h et 0.3315 au-delà par h supplémentaire.
on ne doit jamais être en dessous. 
A+
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#17 03-07-2014 08:26:20
Re : Indemnités d entretien
Bonjour,
Je pense aussi que réclamer après deux ans c est très délicat ....
pourquoi ?le pe ne s'est pas gêné lui.. elle fait un truc illégal et fait en allant contre ce qui est noté au contrat et c'est l'am qui ne devrait rien dire?!!! 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#18 03-07-2014 08:30:49
Re : Indemnités d entretien
Certes..... Je pense que j aurai ouvert ma bouche avant lol
Ceci dit j ai un parent qui ne m a pas payé les goûters pendant un an ( j arrivais sur la commune et j ai pas osé dire non ) et j ai bougonne toute seule jusqu a l avenant ou je lui ai imposé ....... ..
Maintenant j ai pris du poil de la bête et je comprend qu elle n ait rien dit quelque part .... Et puisque la maman ne se gêne pas , elle n a pas de scrupule à avoir .....
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#19 03-07-2014 08:32:42
Re : Indemnités d entretien
coucou s'il y a réclamation,et que le dossier passe devant les prud'hommes,seuls eux jugeront,soit ils demandent l'application du contrat!
soit ils demandent selon la loi,la convention.
A+
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