Désaccord sur Congés à payer

emadelle13 · 03-07-2014 09:36:15

Bonjour,

j'ai besoin d'aide concernant les congés payés.
Je vous explique ma situation :
J'ai un contrat qui a débuté le 1 juillet 2013, contrat de 38 heures semaine sur année incomplète 43 semaines (5 semaines CP en commun + 4 semaines en + pour les parents)
La maman m'a payé les CP là début juillet avec le salaire de juin car je n'ai pas touché les 10 % chaque mois.
Le lendemain, elle revient vers moi en me disant, qu'elle ne devait pas me payer des congés cette année, car la 1er année, ce sont des congés sans solde., donc que ce qu'elle m'a payé, c'est les congés de 2014/2015, et que si le contrat venait à prendre fin en cours d'année (entre juin et mai 2015) je devrai lui rembourser le trop perçu de congés???
Je lui réponds que je me suis référée au tableau de l'annexe (livret orange) sur le modèle proposé sur une année incomplète.
Elle insiste en me disant qu'elle est sûre d'elle, qu' elle ne devait rien me payer.
Le contrat ayant débuté en juillet 2013, elle ayant eu ses 9 semaines de congés dans l'année, de juillet 2013 à mai 2014, moi forcément je n'ai pas eu la petite, mais j'ai travaillé pour mes autres contrats, et oui j'ai eu mes 5 semaines de congés également dans l'année en même temps qu'elle ( 3 semaines en août 2013 + 1 semaine en décembre 2013 et 1 semaine en avril 2014)
Me comprenez vous?
Elle insiste tellement, et est sûre d'elle, que j'ai voulu appeler le RAM, mais exceptionnellement il est fermé jusqu'à mardi prochain... Qui a raison?
Merci de votre aide

03-07-2014 09:36:15

budulle · 03-07-2014 09:47:06

emadelle13 a écrit :

Bonjour,
j'ai besoin d'aide concernant les congés payés.
Je vous explique ma situation :
J'ai un contrat qui a débuté le 1 juillet 2013, contrat de 38 heures semaine sur année incomplète 43 semaines (5 semaines CP en commun + 4 semaines en + pour les parents)
La maman m'a payé les CP là début juillet avec le salaire de juin car je n'ai pas touché les 10 % chaque mois.
Le lendemain, elle revient vers moi en me disant, qu'elle ne devait pas me payer des congés cette année, car la 1er année, ce sont des congés sans solde., donc que ce qu'elle m'a payé, c'est les congés de 2014/2015, et que si le contrat venait à prendre fin en cours d'année (entre juin et mai 2015) je devrai lui rembourser le trop perçu de congés???
Je lui réponds que je me suis référée au tableau de l'annexe (livret orange) sur le modèle proposé sur une année incomplète.
Elle insiste en me disant qu'elle est sûre d'elle, qu' elle ne devait rien me payer.
Le contrat ayant débuté en juillet 2013, elle ayant eu ses 9 semaines de congés dans l'année, de juillet 2013 à mai 2014, moi forcément je n'ai pas eu la petite, mais j'ai travaillé pour mes autres contrats, et oui j'ai eu mes 5 semaines de congés également dans l'année en même temps qu'elle ( 3 semaines en août 2013 + 1 semaine en décembre 2013 et 1 semaine en avril 2014)
Me comprenez vous?
Elle insiste tellement, et est sûre d'elle, que j'ai voulu appeler le RAM, mais exceptionnellement il est fermé jusqu'à mardi prochain... Qui a raison?
Merci de votre aide

au mois de juin 2014
elle devait te payer les cp acquis entre le 1 juillet 2013
et le 31 mai 2014

tu as raison !

Luceuh · 03-07-2014 09:49:18

bonjour,

dans les semaines otées vous avez bien otées tes semaines de congé à toi ainsi que les semaines d'absence de l'enfant?

emadelle13 · 03-07-2014 09:52:42

oui, 43 semaines à l'année correspond à 5 semaines de congés en commun, et 4 semaines en + pour les parents.

03-07-2014 09:52:42

mammouth · 03-07-2014 10:25:34

c'est toi qui a raison. elle n'avais pas a tepayer tes cp avant juin 2014 et c'est là qu'elle se trompe tu as acquis des cp, mais il n'etait pas payable avant ça ne veux pas dire qu'ils n'existait pas et qu'elle ne te doit rien mais juste qu'elle n'avait pas a les payer avant juin 2014 (soit sur la paie de juillet )
donc tu as raison elle a tors

dada62 · 03-07-2014 10:40:31

emadelle13 a écrit :

oui, 43 semaines à l'année correspond à 5 semaines de congés en commun, et 4 semaines en + pour les parents.

Donc tu lui dis de bien relire la CCN....

Les 9 semaines où tu n'as pas eu l'enfant ont été retirées dès le départ ( donc tu n'as pas été payée ce temps là)

Tu as eu effectivement tes 5 semaines en TEMPS mais pas en argent ( à la différence d'une année complète).

Le parent doit donc te les payer fin mai.
En plus : il faut comparer 2 méthodes et prendre celle qui t'est le plus favorable)....

Je suppose que le parent t'a calculé 10°/° de tous tes salaires depuis le début du contrat ?

emadelle13 · 03-07-2014 11:59:11

Pour le calcul, elle a pris 10 % de tous les salaires versés.
Bon, je suis rassurée, et vais devoir lui réexpliquer ce soir, j'espère qu'elle me laissera parler, m'écoutera et ne me dira pas encore :
" non ce n'est pas comme ça, vous n'avez pas le droit à des congés payés, mais des congés sans solde...."gggrrrrr, elle est sûre d'elle alors c'est compliqué....:/
Merci!

zuenna · 03-07-2014 12:31:03

Les 5 semaines de cp ont été déduites de la mensue donc sont non payées

Du coup, comment compte t elle te payer les cp que tu as acquis depuis le début du contrat ?

car tu as bel et bien acquis 2,5 jours ouvrables de congé par tranche de 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés pour le paiement.
cette mérhode du maintien de salaire est à comparer avec la méthode des 10% et retenir la méthode la plus avantageuse.

En fait, cette maman confond année complète et année incomplète.
c'est en année complète, où il y a mensue sur
52 semaines que la 1ere année, les congés sont sans solde tant qu'ils ne sont pas acquis.

Mais en année incomplète, c'est différent vu que les semaines de cp sont retirées de la mensue.

Dis lui de venir sur le forum, on lui expliquera

Fila · 03-07-2014 12:47:14

Si besoin d'un exemple parlant : montre-lui que chaque mois, tu travailles plus d'heures que ce que tu es payée, tu peux faire un tableau au besoin.

Et comme suite de démonstration, tu peux lui montrer qu'à l'année, seules les heures de travail seront payées par la mensu (et donc aucun cp), même si tu as eu ton salaire pendant tes cp.

Et que donc les cp doivent être payés en plus de la mensu.

Les années incomplètes sont parfois difficiles à comprendre.

emadelle13 · 03-07-2014 13:32:16

Merci beaucoup les filles !

sensymaimai · 03-07-2014 13:33:15

Dis-lui que la mensu te paie seulement tes heures travaillées lissées sur l'année et n'inclut en aucun cas tes congés payés en argent!

dada62 · 03-07-2014 13:37:11

Et je te conseille de calculer de ton côté l'autre méthode : maintien de salaire ( parfois ça tourne autour de 100 euros de plus ! pour tes CP )....

Et là : elle n'a pas le choix si c'est plus avantageux pour toi ! ( voir CCN)

As-tu des enfants de moins de 15 ans ?

emadelle13 · 03-07-2014 14:02:55

oui j'ai une fille de 14 ans, et je viens d'apprendre que j'avais le droit à 2 jours de CP en + c'est ça?
Dommage, ça fait 5 ans que je suis AssMat, et n'avais pas connaissance de ça. J'ai un garçon qui a aujourd'hui 16 ans....
Alors pour les CP c'est soit 10 % ou ?

lulu54 · 03-07-2014 14:07:10

pour y avoir droit il faut que votre/vos enfant(s) ait (ent)moins de 15 ans au 30 avril

lulu54 · 03-07-2014 14:07:47

pour les cp c'est 10% ou maintien de salaire
la methode est dans l'index

dada62 · 03-07-2014 14:11:25

Oui, tu as droit à 2 jours en plus....

Pour calculer la méthode maintien de salaire il nous faut :

nbr de semaines travaillées avec l'enfant depuis le début de la mensu jusque fin mai.

Puis les heures que tu effectues chaque jour de la semaine....
( inscrites au contrat)

zuenna · 03-07-2014 14:15:15

emadelle13 a écrit :

Alors pour les CP c'est soit 10 % ou ?

Des fois, j'ai l'impression de parler pour ne rien dire ou d'être complètement transparente

je te l'ai expliqué dans mon précédent massage

Occitane · 03-07-2014 14:17:34

zuenna a écrit :

...
Des fois, j'ai l'impression de parler pour ne rien dire ou d'être complètement transparente
...

Mais non, zuenna, ne dis pas ça... Tu te fais du mal !

lulu54 · 03-07-2014 14:17:38

zuenna a écrit :

emadelle13 a écrit :
Alors pour les CP c'est soit 10 % ou ?
Des fois, j'ai l'impression de parler pour ne rien dire ou d'être complètement transparente
je te l'ai expliqué dans mon précédent massage

ben si tu fais des massages pour expliquer comment veux tu qu'elle comprenne

lulu54 · 03-07-2014 14:19:09

Occitane a écrit :

zuenna a écrit :
...
Des fois, j'ai l'impression de parler pour ne rien dire ou d'être complètement transparente
...
Mais non, zuenna, ne dis pas ça... Tu te fais du mal !

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