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#1 04-07-2014 11:44:07
préavis non effectué, payé et déclaration paje
bonjour à tous,
voilà je me posais la question à savoir si un préavis est non effectué mais payé il est donc sousmis à cotisation donc on doit le transformer en heures de travail ou bien on calcule le dernier salaire suivant la cour de cassation
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04-07-2014 11:44:07
#2 04-07-2014 12:03:58
- nathodisab
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Re : préavis non effectué, payé et déclaration paje
bonjour à tous,
voilà je me posais la question à savoir si un préavis est non effectué mais payé il est donc sousmis à cotisation donc on doit le transformer en heures de travail ou bien on calcule le dernier salaire suivant la cour de cassation
coucou,
l'indemnité de préavis doit être convertie en temps de travail comme si celui ci avait été effectué
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#3 04-07-2014 12:24:53
Re : préavis non effectué, payé et déclaration paje
autre question si ce préavis est à cheval sur juin et juillet, en juin on se fait payer normalement comme la mensualisation et en juillet on calcule suivant la cour de cassation admettons jusqu'au le 25 juillet et transformé en heure de travail
Pour polemploi on coche préavis non effectué payé puis plus loin on demande l'indemnité compensatrice de préavis donc si le préavis à commencer le 26 juin et se termine le 25 juillet? Que doit on noter dans la case montant du préavis ? doit on recaculer vraiment la somme du préavis alors que pour une partie elle sera dans le salaire de juin du 26 juin au 30 juin ou doit on simplement noter la somme correspondant simplement du 01 juillet au 25 juillet sachant que cela ne représente pas tout le préavis ?
j'espère avoir été claire
Merci pour tout
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#4 04-07-2014 12:33:10
- nathodisab
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Re : préavis non effectué, payé et déclaration paje
autre question si ce préavis est à cheval sur juin et juillet, en juin on se fait payer normalement comme la mensualisation et en juillet on calcule suivant la cour de cassation admettons jusqu'au le 25 juillet et transformé en heure de travail oui
Pour polemploi on coche préavis non effectué payé puis plus loin on demande l'indemnité compensatrice de préavis donc si le préavis à commencer le 26 juin et se termine le 25 juillet? Que doit on noter dans la case montant du préavis ? doit on recaculer vraiment la somme du préavis alors que pour une partie elle sera dans le salaire de juin du 26 juin au 30 juin ou doit on simplement noter la somme correspondant simplement du 01 juillet au 25 juillet sachant que cela ne représente pas tout le préavis ?
j'espère avoir été claire
Merci pour tout
oui, très claire... je serais d'avis de différencier la partie préavis de la partie salaire... mais je préfère demander confirmation aux autres modos, c'est un sujet que je ne maitrise pas
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04-07-2014 12:33:10
#6 07-07-2014 13:52:04
Re : préavis non effectué, payé et déclaration paje
il y a eu une discussion à ce sujet dejà ...
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