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#1 08-07-2014 09:25:49
Fin de contrat
Bonjour 
Je sais que le sujet est récurent mais j'ai besoin de votre aide.
J'accueil petit poulet depuis ses 4 mois, il va avoir 3 ans et rentrera donc à l'école en septembre. Ses parents habitent la commune d'à côté et n'ont pas obtenu la dérogation pour que je puisse l'accueillir en péri, nous sommes donc obligés de nous séparer 
C'est la première fois que j'accueille un petit aussi longtemps et j'ai un peu peur de zapper certaines choses.
Nous sommes en année complète. A cause de cette dérogation refusée tardivement, je n'ai eu ma lettre de licenciement qu'hier. Avec 2 mois de préavis. Nos CP (3 semaines) tombant en plein milieu, la fin du préavis sera donc vers fin septembre. Je n'accueillerai le poussin que la dernière semaine d'août.
J'ai toujours pris mes CP et même ceux de la 1ère année par anticipation (oui je sais pas bien mais je débutais ).
Début du contrat le 23/01/12 fin le 28/09/14
Pourriez vous me dire quels calculs sont à faire ?
Merci beaucoup !
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08-07-2014 09:25:49
#2 08-07-2014 09:32:00
Re : Fin de contrat
Bonjour
Pour le préavis, il est normalement de 1 mois si le contrat a plus d'un an. Pourquoi prévois-tu 2 mois ?
Tu peux commencer le préavis avant tes CP et le finir ensuite.
Ensuite, les PE te devront les 1/120ème d'indemnité de licenciement, ton solde de cp s'il te restait des jours de CP aquis et non pris...
Et les papiers suivants : attestation Pole Emploi, solde de tout compte, certificat de travail...
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#3 08-07-2014 09:39:34
Re : Fin de contrat
Merci pour cette réponse
Justement, je ne m'explique pas ces 2 mois, il a fallu que je regarde le contrat pour en être sure 
c'est un ancien contrat que je n'utilise plus depuis longtemps depuis mes préavis ont toujours été de 1 mois...
Pour la durée du préavis, oui, il a débuté hier et suspendu pendant nos CP en août avant de reprendre en septembre.
Mais si j'ai toujours pris mes CP, je ne devrais pas en avoir acquis de nouveaux...bon, il va falloir que je me lance
Il n'y a pas de régul à faire ? De toute façon, ça serait vite fait, j'ai en général moins travaillé que prévu (les grand parents venaient le chercher plus tôt régulièrement).
Pfff...les pe et le petit sont tellement super ça va être dur de se quitter
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#4 08-07-2014 12:05:48
Re : Fin de contrat
Je continue :
Pur les CP, j'ai calculé qu'au dernier jour du préavis, j'aurai accueilli le petit sur une durée de 20 mois, donc 50 jours de CP acquis sur cette période.
J'ai pris :
- 3 semaines en août 2012 (dont le 15/08 mais je pense qu'il ne compte pas puisque c'était un mercredi jour non travaillé)
- 1 semaine en avril 2012
- 1 semaine en décembre 2012 (dont le 24/12)
- 1 semaine en mai 2013
- 3 semaines en août 2013 (dont le 15/08)
- 1 semaine en décembre 2013
- 1 semaine en avril 2014
- 3 semaines (à venir) en août 2014 dont le 15/08
Pourriez vous m'aider pour le calcul des CP pris, je ne sais plus cette histoire de jour ouvrés/ouvrables...sachant que je travaille sur 4 jours (sans le mercredi).
Merci par avance pour votre aide
Modif : j'aurais accueilli le petit 32 mois et non 20 donc 80CP !
Dernière modification par karo2602 (08-07-2014 12:18:41)
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08-07-2014 12:05:48
#5 08-07-2014 12:28:03
Re : Fin de contrat
Il faut que tu comptes combien de jours tu as posés.
1 semaine de CP = 6 jours à poser, sauf s'il y a un férié auquel cas on ne pose que 5 jours.
Donc, par exp, pour tes 3 semaines en août 2012, tu as posé 17 jours. (et peu importe que le férié tombe sur un mercredi non travaillé, ça ne change rien à la façon de compter).
Une fois que tu auras compté, on pourra t'aider pour le calcul du paiement.
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#6 08-07-2014 12:35:08
Re : Fin de contrat
Merci occitane
Alors, j'aurais pris 78 jours de CP entre le 23/01/12 et le 28/10/14
Ca fait 2 CP à payer, non ? Puisque je rappelle que mes 17 CP d'août 2012 ont été pris par anticipation.
Modif pour faute de frappe
Dernière modification par karo2602 (08-07-2014 12:38:20)
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#7 08-07-2014 12:41:30
Re : Fin de contrat
On ne t'a jamais déduit du salaire quand tu prenais tes congés au début, c'est ça ?
Si tu avais des enfants de moins de 15 ans (en juin 2012), alors tu peux rajouter 2 jours de CP par enfant.
Sinon, il reste effectivement 2 jours à te payer, ce qui correspond aux heures habituelles faites le lundi et le mardi.
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#8 08-07-2014 12:46:08
Re : Fin de contrat
Non jamais de déduction de salaire même au début.
J'ai effectivement 2 enfants de moins de 15 ans mais j'ai déjà pris ces 4 jours. C'est bien 4 jours par contrat et pas par an ?
Donc 2 CP à payer et l'indemnité de licenciement et tout est ok ? Pfffiou...c'est beaucoup moins compliqué que d'autres contrats plus courts
merci encore !
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#9 08-07-2014 12:57:41
Re : Fin de contrat
C'est pas une question de les prendre, il faut aussi se les faire payer, ces 4 jours...
En année complète, on n'y a droit qu'au début, puisqu'on n'acquiert pas forcément 30 jours de CP, la 1ère année. Là, tu as commencé en janvier 2012, donc au 31 mai 2012, tu n'avais pas acquis 30 jours de CP, ce qui te permet de rajouter les jours sup pour tes enfants.
Donc, ton solde CP est de 6 jours et non pas 2, ce qui correspond aux horaires d'une semaine de travail.
Et ensuite, uniquement l'indemnité de licenciement. Pas de régul à faire en année complète.
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#11 08-07-2014 13:07:42
Re : Fin de contrat
Tu les as bien comptés, dans les jours pris ?
Donc, il faut que tu les comptes aussi dans les jours acquis.
Sinon, y'a un truc qui va pas...
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#12 08-07-2014 13:15:32
Re : Fin de contrat
Euh...non, je ne les ai pas comptés dans les jours pris puisque pour moi c'était des CP "à part" / je ne pense même pas qu'ils apparaissent qqpart !
Autre chose, les 1/120e de prime de licenciement, c'est bien sur le net des salaires depuis 01/14 ?
merci beaucoup pour ta patience
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#13 08-07-2014 13:36:05
Re : Fin de contrat
Pour la prime, c'est sur les salaires nets depuis le tout début du contrat.
Pour les jours sup, si tu ne les avais pas comptés non plus dans les jours pris, alors ton solde CP reste à 2 jours.
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#15 08-07-2014 16:15:42
Re : Fin de contrat
Merci pour cette réponse
Justement, je ne m'explique pas ces 2 mois, il a fallu que je regarde le contrat pour en être sure
Mais du coup, sur ce contrat, il est noté 2 mois de préavis ? Ou ce sont les PE qui ont noté 2 mois de préavis sur le courrier de licenciement ?
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#17 08-07-2014 21:54:36
Re : Fin de contrat
arrangez cela entre vous .. sinon legalement il est trop tard 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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