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#1 09-07-2014 11:24:40
Garde d enfants et CP
Bonjour,
Je me renseigne pour un parent qui a embaucher une nounou
Les parents prennent 5 semaines et la nounou une en plus différente d eux , et en plus la nounou prend une semaine qu elle se fait payer car elle annonce aux parents qu ayant 3 enfants elle a le droits a deux jours de plus par enfant alors que 2 enfants ont plus de 16 et que c et la seconde année du contrat.
La nounou leur a fait un contrat sur une année complète en se justifiant par rapport a cette semaine qu elle se fait payer.
Le contrat a débuter en mars 2012 la nounou leur fais payer en mars les CP et leur demande 10% de la totalité des salaires verser en plus .
Je crois qu il y a un énorme problème la .
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09-07-2014 11:24:40
#2 09-07-2014 11:57:13
Re : Garde d enfants et CP
Bonjour,
Je me renseigne pour un parent qui a embaucher une nounou
Les parents prennent 5 semaines et la nounou une en plus différente d eux , et en plus la nounou prend une semaine qu elle se fait payer car elle annonce aux parents qu ayant 3 enfants elle a le droits a deux jours de plus par enfant alors que 2 enfants ont plus de 16 et que c et la seconde année du contrat.La nounou leur a fait un contrat sur une année complète en se justifiant par rapport a cette semaine qu elle se fait payer.
Le contrat a débuter en mars 2012 la nounou leur fais payer en mars les CP et leur demande 10% de la totalité des salaires verser en plus .
Je crois qu il y a un énorme problème la .
Alors, dans l'ordre :
- L'assmat peut très bien négocier une semaine de congé sans solde en plus des 5 semaines de CP, simplement, elle ne sera pas payée. Il faut la déduire de la mensu.
- Les jours de congé supplémentaires sont bien pour enfants de moins de 15 ans, donc elle y a droit pour un de ses enfants seulement. Pour les modalités de pose de ce congé, je les ignore, en revanche
- Si c'est un contrat en année complète (mais qui devrait être incomplète, si j'ai bien suivi), elle touche ses cp par maintien de salaire. Les 10 % (méthode hors convention) n'ont pas à être versés en plus.
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#3 09-07-2014 12:39:17
Re : Garde d enfants et CP
Est ce que les pe sont en droit de réclamer cette fameuse semaine et de réclamer le cp verses en trop? Car du coup le nounou leur a fait payer 10%des salaires perçus entre mars 2012 et mars 2013 .en plus de la mensu en année complète ?
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#4 09-07-2014 12:58:34
- nathodisab
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Re : Garde d enfants et CP
Est ce que les pe sont en droit de réclamer cette fameuse semaine et de réclamer le cp verses en trop? Car du coup le nounou leur a fait payer 10%des salaires perçus entre mars 2012 et mars 2013 .en plus de la mensu en année complète ?
coucou,
si réellement la mensualisation a été calculée sur 52 sem et que l'am s'est fait payer en + 10% des salaires,
il y a une erreur comptable et un trop perçu de cp
donc oui, les pe peuvent demander le remboursement, mais il faudra qu'ils proposent un étalement du remboursement, car une retenue sur salaire ne peut être supérieure à 10% ( à confirmer)
Pour calculer le montant du trop perçu, il faudrait connaitre les données exactes du calcul de la mensualisation, les dates des cp et s'il y a eu maintien du salaire au moment de leur prise
et le montant exacte de la somme payée en plus au titre des "10% "
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09-07-2014 12:58:34
#6 09-07-2014 22:59:12
Re : Garde d enfants et CP
oui,
sauf que là les pe vont licencier la nounou....donc l'étalement ne va pas se faire.
Je ne suis pas sûre qu'ils aient le droit de tout déduire du solde de tout compte, il faudra peut-être faire un échéancier de remboursement. Les modos doivent savoir ça, attends que l'une repasse une tête 
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