Paiement des congés payés

Djifool · 09-07-2014 19:42:19

Bonjour à tous,
Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle (depuis 3 ans).
Elle s'occupe depuis le début d'établir sa paye ainsi que le décompte de ses congés payés.
Nous payons depuis le début l'ensemble des congés payés au mois d’août (le début de contrat initiale étant en septembre du congé payé).

J'ai aujourd'hui deux problème :

Les congés pris au cours des mois sont payés comme si l'enfant était présent et au mois d’août je les paye également.
Je compare cette situation à mon activité salarié où la prise des congés est quasiment neutre sur la paye (déduis pour l’absence puis ré ajouté avec le calcul des CP) mais dans ce cas j'ai l'impression de versé un treizième mois.

D'autre part, jusqu'à présent je payais les CP au mois d’août, c'était plus simple mais cette année elle les exiges avec la paye de juin mais elle a compté 10% sur les CP versé en août l'année d'avant.

Pouvez vous m'éclairer sur tous ça s'il vous plaît ?

09-07-2014 19:42:19

mamimijoss · 09-07-2014 20:07:06

Qu'avez vous sur le contrat ? Est il en année compléte ou incompléte?

Pour la période allant du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, les cp se réglent le + souvent, en 1 fois au mois de juin.

Cela peut être 10% des salaires perçus durant cette période et ds ce cas il est logique qu'elle prenne en compte la somme versée en aout.

elle peut choisir le maintien de salaire

ds tous les cas elle prend la méthode la + avantageuse pour elle.

Il y a des des supers calées en cp ici, vous n'allez pas tarder à avoir des réponses.

Djifool · 09-07-2014 20:16:13

Le principal soucis que les jours de congé je la paye comme si elle travaillait et je lui paye en plus les conges selon la méthode des 10%

Dans l'activité salarié, les jours de congé pris sont déduis (ce qui est normal) et réintégré selon le calcul des 10% ou du maintient.

Cela devrait être pareils non ?

Dernière modification par Djifool (09-07-2014 20:18:13)

Occitane · 09-07-2014 20:28:24

Il faut nous dire comment est calculé son salaire.
Sur combien de semaines ?

Si c'est une année incomplète (46 semaines ou moins), son salaire mensuel ne paie que son travail, et les CP se paient en plus. Donc, c'est normal de la payer tous les mois, congés ou pas congés.

Si c'est une année complète (calcul sur 52 semaines), alors pas de paiement de congés en plus du salaire et déduction des jours non acquis au début du contrat.

09-07-2014 20:28:24

Djifool · 09-07-2014 20:35:29

Je suis en année incomplète
Pour moi, cela devrait être par exemple,
ma nounou travail 20 jours par mois 5 jours par semaine.
Elle souhaite prendre 15 jours de CP
Pour moi, je dois la payer 5 jours pour le travail et 15 jours au titre des CP

Dernière modification par Djifool (09-07-2014 20:44:46)

reglisse42 · 09-07-2014 20:48:24

en année complète les CP sont compris dans la mensualisation (en fait quand votre assistante maternelle est en congés payés elle touche sa mensualisation normale) Vous n'avez rien à ajouter il me semble. Il vous faudra juste en fin de contrat payer les jours acquis non pris.

nanoute75 · 09-07-2014 21:07:12

Coucou

En année incomplète, le salaire que vous payer à votre ass mat lui paye les semaines que vous souhaitez lui confier votre enfant,
Ce salaire est lissé sur 12 mois, c'est à dire elle la même somme 12 mois sur 12 mois,
Et l'indemnité compensatrice des congés payé vient en pllus selon la méthode que vous avez choisi ace votre ass mat, tout en sachant que les 10% sont hors convention et sont surtout défavorable à l'AssMat mat si elle a des enfants de moins de 15 ans, ça lui fait perdre 2jours supp par enfant

mamimijoss · 09-07-2014 21:39:12

avez vous les congés en même temps ?

Combien de semaines d'accueil avez vous déterminé?

combien de jours par semaine

heure d'arrivée et de départ de votre enfant chaque jour
que dit le contrat ?

sophie · 10-07-2014 05:33:32

Vous n'avez pas repondu à la question : comment est calculée votre mensualisation ?

nathodisab · 10-07-2014 06:21:46

reglisse42 a écrit :

en année complète les CP sont compris dans la mensualisation (en fait quand votre assistante maternelle est en congés payés elle touche sa mensualisation normale) Vous n'avez rien à ajouter il me semble. Il vous faudra juste en fin de contrat payer les jours acquis non pris.

Bonjour,

comme vous avez un contrat en année incomplète,
le salaire mensuel a du être calculé sur des sem de travail uniquement, donc il est tout à fait normal que son salaire soit maintenu 12 mois sur 12
et le paiement des congés, se fait en plus
et oui, le paiement des congés payés de la période précédente ouvrent droit au congés, car c'est du travail effectif au même titre que les sem travaillées réellement

donnez nous le détail de votre mensualisation, svp

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 09-07-2014 19:42:19

Paiement des congés payés

09-07-2014 19:42:19

#2 09-07-2014 20:07:06

Re : Paiement des congés payés

#3 09-07-2014 20:16:13

Re : Paiement des congés payés

#4 09-07-2014 20:28:24

Re : Paiement des congés payés

09-07-2014 20:28:24

#5 09-07-2014 20:35:29

Re : Paiement des congés payés

#6 09-07-2014 20:48:24

Re : Paiement des congés payés

#7 09-07-2014 21:07:12

Re : Paiement des congés payés

#8 09-07-2014 21:39:12

Re : Paiement des congés payés

#9 10-07-2014 05:33:32

Re : Paiement des congés payés

#10 10-07-2014 06:21:46

Re : Paiement des congés payés

Pied de page des forums