indemnité de rupture

sandra55 · 12-07-2014 20:42:38

Bonjour,

Ll'assistante maternelle de ma sœur ne veut plus garder d'enfant dès qu'il ont trois ans. Elle doit donc rechercher une nourrice car son petit garçon a maintenant 3 ans.
elle me dit qu'elle doit lui payer des indemnités de rupture. mais moi je lui dit que non , car je pense que cela revient à une démission de la part de la nounou finalement.

La nounou peut elle mettre une clause dans son contrat disant qu'elle ne garde plus d'enfant après 3 ans? et si elle le fait , doit on lui payer une indemnité de rupture ??

merci de vos réponses!

Sandra.

Dernière modification par sandra55 (12-07-2014 20:43:13)

12-07-2014 20:42:38

Babou74 · 12-07-2014 21:53:28

sandra55 a écrit :

Bonjour,
Ll'assistante maternelle de ma sœur ne veut plus garder d'enfant dès qu'il ont trois ans. Elle doit donc rechercher une nourrice car son petit garçon a maintenant 3 ans.
elle me dit qu'elle doit lui payer des indemnités de rupture. mais moi je lui dit que non , car je pense que cela revient à une démission de la part de la nounou finalement.
La nounou peut elle mettre une clause dans son contrat disant qu'elle ne garde plus d'enfant après 3 ans? et si elle le fait , doit on lui payer une indemnité de rupture ??
merci de vos réponses!
Sandra.

coucou

Si c'est l'assistante maternelle qui refuse de garder les enfants au -delà de 3 ans , c'est bien une démission

et pas d'indemnités de rupture

Une clause n'y changerait rien , ça restera une démission , donc toujours pas d'indemnités de rupture

Cependant

Votre neveu doit il rentrer à l'école ( donc changements d'horaires) ?
le choix de l'assmat' de ne plus garder l'enfant viendrait il de ceci et non essentiellement des 3 ans atteints ?

car dans ce cas
sa maman doit présenter un avenant à l'assmat'
l'assmat' est en droit de le refuser

au quel cas
soit le contrat doit continuer sur les bases initiales
soit la maman doit la licencier

Et uniquement dans ce cas , une indemnité de rupture sera due

Qu'en est il vraiment ?

myriem · 13-07-2014 05:06:20

Bonjour .

Une question , Sandra , est-ce que l'assmat. cesse de garder les enfants à partir de 3 ans ou est-ce son agréement qui stipule cette condition ? .

Babou , dans le cas d' agréement ayant un âge d'arrêt défini des enfants , est-ce l'asmat doit démissionner ou les parents licencier sachant à la signature du contrat l'échéance de l'agréement ? comment le considérer ?

nathodisab · 13-07-2014 05:14:55

myriem a écrit :

Bonjour .
Une question , Sandra , est-ce que l'assmat. cesse de garder les enfants à partir de 3 ans ou est-ce son agréement qui stipule cette condition ? .
Babou , dans le cas d' agréement ayant un âge d'arrêt défini des enfants , est-ce l'asmat doit démissionner ou les parents licencier sachant à la signature du contrat l'échéance de l'agréement ? comment le considérer ?

coucou,
si c'est une restriction d' agrément, c'est toujours l' am qui doit démissionner, elle a plus la possibilité d'accueillir donc doit rompre

13-07-2014 05:14:55

myriem · 13-07-2014 05:32:19

Ah bon , Nathodisab....Je pose cette question car le post initial me fait penser aux asmats. qui sont employées par la ville ( asmats. qui ont beaucoup de contrats avec des parents travaillant dans le public ) ; il me semble que leurs agréements s'arrêtent dès l'age de 3 ans .....enfin , il me semble mais je n'en suis pas certaine .

Merci pour la réponse .

kikine747 · 13-07-2014 07:30:51

à mon avis dans le post il s'agit d'un enfant qui rentre à l'école et l'am refuse le périscolaire..?
dans ce cas c'est au pe de licencier et oui la prime de rupture sera due

mabouya8 · 13-07-2014 07:37:40

de toute manière le contrat sera réduit en heures donc sachant cela le parent doit presenter l'avenant que l'ass mat refusera probablement surtout si
1) elle ne fait pas les trajets périscolaires
2) si le salaire baisse
en résumé de quelque façon que cela soit interpreté il y a changement !
donc licenciement et prime de rupture .

sandra55 · 13-07-2014 09:10:59

Rebonjour,

L'assmat refuse de prendre les periscolaires. Ce nest pas une assmat de la mairie . Donc, evidemment que mon neveu ira a l'école, et donc changement dhoraire. Mais je trouve que cela nest pas juste de ne plus vouloir prendre des enfants apres 3 ans, ce nest pas aimé les enfants .Dans ces cas ci, cest largent qui compte. Cela veut dire dire que ces assmat la, toucheront tjrs , tous les 3 ans des indemnités de rupture. ( dans les autres professions, quand on a des changements dhoraire, on a pa le choix! Si ca convient, on part sans indemnités ). Quand on garde un enfant depuis tout bebe, je ne comprends pas quon puisse ne plus vouloir sen occuper après 3 ans.

Bref, attention, je ne dis pas que toutes les assmat sont comme cela. La preuve que non, la mienne est super et pour rien au monde elle ne voudra laisser mon petit bonhomme à 3ans. Mais je trouve que certaines choses ne sont pas justes quand meme.

Donc conclusion, elle doit des indemnités de rupture. Si elle garde 4 enfants, et tous les 3 ans fois 4, eh bien cela fait de bonnes rentrée dargent quand meme.

Merci pour vos infos en attendant.

Sandra

budulle · 13-07-2014 09:27:01

sandra55 a écrit :

Rebonjour,
L'assmat refuse de prendre les periscolaires. Ce nest pas une assmat de la mairie . Donc, evidemment que mon neveu ira a l'école, et donc changement dhoraire. Mais je trouve que cela nest pas juste de ne plus vouloir prendre des enfants apres 3 ans, ce nest pas aimé les enfants .Dans ces cas ci, cest largent qui compte. Cela veut dire dire que ces assmat la, toucheront tjrs , tous les 3 ans des indemnités de rupture. ( dans les autres professions, quand on a des changements dhoraire, on a pa le choix! Si ca convient, on part sans indemnités ). Quand on garde un enfant depuis tout bebe, je ne comprends pas quon puisse ne plus vouloir sen occuper après 3 ans.
Bref, attention, je ne dis pas que toutes les assmat sont comme cela. La preuve que non, la mienne est super et pour rien au monde elle ne voudra laisser mon petit bonhomme à 3ans. Mais je trouve que certaines choses ne sont pas justes quand meme.
Donc conclusion, elle doit des indemnités de rupture. Si elle garde 4 enfants, et tous les 3 ans fois 4, eh bien cela fait de bonnes rentrée dargent quand meme.
Merci pour vos infos en attendant.
Sandra

parce que vous vous travailler pour le plaisir...
et bien les ass mat travaillent avec les enfants car elles aiment les enfants , elles auraient aimés les animaux elles auraient été vétérinaire...... seulement voilà quand un enfant rentre à l'école il y a une forte diminution du nombre d'heure et donc du salaire qui sert à payer les factures les loyers, les chaussures pour nos enfants et mêmes nos vacances!
et c'est normal qu'il y est un licenciement et donc une indemnités car c'est le parent qui change les conditions du contrat
de plus l'indemnité de licenciement n'est pas forcément une grosse rentrée d'argent pour l'ass mat suivant le nombre d'heure qui était payé car oui il y a beaucoup de petit contrats.
et pour avoir travaillé en extérieur je vous gaanti qu'un employeur ne peut pas baisser les heures de ses salarié s comme ça lui chante il y a des règles là aussi comme partout!

Dede28 · 13-07-2014 09:37:24

Bonjour,

Alors je vais m'automoderer mais il y a 2/3 petits choses qui me "dérangent" dans votre post

Alors
- si cet assmat ne prend pas de périscolaire, je pense qu'elle a du en parler aux pe à la signature du contrat ou à l'entretien non ? donc ce qui voudrait dire que votre amie a signer en connaissance des faits

- ce n'est pas parce qu'on ne fait pas de périscolaire que l'on aime pas les enfants ou nos loulous en accueils mais imaginez que cet assamt ne retrouve pas d'autres petits et ne garde plus que des périscolaire, avec donc une gosse baisse d'heures donc de salaire, salaire qui peut être divisé par 3. Elle aussi a des factures à payer
En plus lorsqu'il n'y a pas de licenciement mais un avenant pour baisse d'heure et donc de salaire, on ne peut pas prétende à pôle emploi .......

- en ce qui concerne l'indemnité de rupture, vous imaginez que cela fait quelle somme ??
franchement je pense que vous ne vous rendez pas compte que 1/120 ème ne représente pas "tant que ça"
Certe cela reste un plus à payer mais ce n'est pas non plus des centaines et centaines d'euros.
Je suis en plein dedans et la maman vient de faire le solde de tout compte pour un loulou que j'ai en accueil depuis 4 ans et 3 mois et cette somme dépasse tout juste 100€ , et oui

- dernière chose : si votre patron vient vous voir pour vous dire qu'il vous baisse votre contrat de tant d'heure et donc d'autant votre salaire, vous seriez d'accord ??

Babou74 · 13-07-2014 10:10:17

sandra55 a écrit :

Rebonjour,
L'assmat refuse de prendre les periscolaires. Ce nest pas une assmat de la mairie . Donc, evidemment que mon neveu ira a l'école, et donc changement dhoraire. Mais je trouve que cela nest pas juste de ne plus vouloir prendre des enfants apres 3 ans, ce nest pas aimé les enfants .Dans ces cas ci, cest largent qui compte. Cela veut dire dire que ces assmat la, toucheront tjrs , tous les 3 ans des indemnités de rupture. ( dans les autres professions, quand on a des changements dhoraire, on a pa le choix! Si ca convient, on part sans indemnités ). Quand on garde un enfant depuis tout bebe, je ne comprends pas quon puisse ne plus vouloir sen occuper après 3 ans.
Bref, attention, je ne dis pas que toutes les assmat sont comme cela. La preuve que non, la mienne est super et pour rien au monde elle ne voudra laisser mon petit bonhomme à 3ans. Mais je trouve que certaines choses ne sont pas justes quand meme.
Donc conclusion, elle doit des indemnités de rupture. Si elle garde 4 enfants, et tous les 3 ans fois 4, eh bien cela fait de bonnes rentrée dargent quand meme.
Merci pour vos infos en attendant.
Sandra

Nous sommes donc bien dans le cas , d'une entrée à l'école ( et non pas de l'échéance des 3ans )
et donc d'une diminution des heures d'accueil

Comme déjà dit plus haut , votre sœur doit présenter un avenant avec les nouveaux horaires

si ces nouvelles dispositions ne conviennent pas à l'assmat' , elle est en droit de refuser l'avenant

au quel cas
soit le contrat continue comme avant ( ce qui est impossible vu que l'enfant sera à l'école)
soit le parent la licencie

Et ce n'est pas ne pas aimer les enfants que de ne plus les accueillir lorsqu'ils rentrent à l'école
ni être appâtée uniquement par l'argent

ET en général , les assmat' lors de l'élaboration du contrat , préviennent les parents , donc ils sont au courant

c'est aussi une question d'organisation , de choix de confort pour les plus jeunes enfants en accueil ( leur éviter les trajets scolaires plusieurs fois par jour)

Quant à la prime de rupture , sachez que 1/120 ça ne représente pas une somme mirobolante

par exemple , pour une mensualisation de 500€ sur 3 ans , ça donne 150€

Personnellement , je continue à accueillir les enfants lors de leur entrée à l'école (et même pour certains jusqu'à leur entrée en 6ème )

car d'une part , nous sommes à côté de l'école donc les trajets ne perturbent pas les plus jeunes
d'autre part , j'ai suffisamment de places d'agrément pour pouvoir concilier accueils journée/accueils périscolaires

myriem · 13-07-2014 10:17:41

Je vais réagir au fait de ne plus prendre d'enfant à partir d'un certain âge : ce n'est pas discriminatoire , ni forcément pécunier .

Comme il y a des personnes qui aiment s'occuper de gens malades , d'autres de personnes âgées ect ...... là c'est pareil , il y a des personnes qui préférent s'occuper de bébés pas parce-quelles n'aiment pas les enfants mais elles aiment particulioèrement cette tranche d'âge ; c'est pourquoi beaucoup de femmes , dès que leur enfant devient scolarisé , veulent se remettre immédiatement dans les couches , les biberons ect ......et en principe , ces personnes ont beaucoup d'enfants ......

Donc , il ne faut pas juger .....et mal , surtout Sandra .:)

Dernière modification par myriem (13-07-2014 10:19:09)

Occitane · 13-07-2014 16:38:07

Et puis il faut arrêter de rendre les salariés responsables du système...

Tous nos contrats devraient être des CDD. Avec obligatoirement à la fin, 10% de tous les salaires à verser par les employeurs (et ce serait autrement plus important que la prime de licenciement).
Pour vous éviter ça, à vous les employeurs, il est obligatoire de nous faire des CDI. C'est l'employeur qui est gagnant, pas les salariés...

Et perso, je peux garder 2 enfants : je vis avec 2 contrats d'environ 40 heures semaine. Et donc , aux 3 ans des enfants, il faudrait que d'un seul coup, je vive avec des contrats de 10 ou 15 heures ? Vous croyez que c'est possible ?

Faut réfléchir un peu avant de poster...

mamimijoss · 13-07-2014 17:45:33

SANDRA, nous travaillons pour gagner de l'argent, tout comme vous, et avons besoin de notre salaire.
Moi non plus, je ne continue pas à accueillir la puce qui est chez moi depuis 3 ans au mois de septembre....Que voulez vous que je fasse avec un contrat de 11h par semaines sur 42 ?
Alors ça s'est bien passé, j'ai de l'affection pour la petite, mais c'est fini.
La prime de licenciement, une centaine d'euros, c'est royal !

mabouya8 · 13-07-2014 19:20:20

bah les filles !
quand je vous dis que on devrait être la brave dame au grand cœur qui adoooooooore les enfants !!
tellement qu'on les garderait bien même gratis !
oups je sors !
mais franchement des discours pareils moi ça me

goum · 14-07-2014 05:45:11

bonjour,
effectivement nous avons une indemnité de rupture tous les 3ans, si notre contrat dépasse les 1an et ça c'est pas toujours le cas. Mais vous après 30ans d'entreprise vous aurez votre indemnité de rupture et ce sera donc une GROSSE somme d'un coup. Cela revient au même

pour l'enfant, il faut aussi se dire que quand l'enfant rentre à l'école il change et ne demande pas les même attentions qu'un enfant de 0 à 3ans et ce sera encore différent quand il rentrera en primaire. D'après vous est ce qu'il aimera toujours être avec des bébé en couches? continué a chanter ainsi font et apprendre à faire des cercles? attention je ne dénigre pas notre métier mais nous sommes spécialisé dans la petite enfance....
Je vois ma fille de 5ans veut souvent allez au centre de loisir car elle s'ennui avec les bébés et en a marre de ne pas faire de bruit dès qu'il y en a 1 qui dort.
Ne pensez pas à votre simplicité du faite de ne pas changer d'assistante maternelle

myriem · 14-07-2014 06:22:56

Sandra , tu dis que dans d'autres professions lorsqu'il y a des " changements d'horaire , on n'a pas le choix ..... " attention , " changement " ne veut pas dire " baisse d'heure " ....et si le choix on l'a toujours , à moins d'être menotté ou ligoté on est dans un pays encore où il y a la liberté de choix ......

kikine747 · 14-07-2014 07:14:54

si votre soeur ne veut pas changer d'am vous pouvez toujours lui dire d'augmenter le taux horaire de façon a garder le même salaire..

je suis aussi une vilaine am qui ne fais ce métier que pour l'argent..( ben oui 750€ pour 52h par semaine)..... vous voulez ma place???

je ne prend pas de périscolaire (ben oui 100€ par mois pour une place d'agrément mais pardon je vais demander a mon logeur si je peux le payer en dessin d'enfant...

myriem · 14-07-2014 08:13:34

Ah ben oui , ça c'est une bonne idée , Kikine , d'augmenter le tarif horaire maximum autorisé, l'argent pour une Maman n'étant pas la priorité première pour Sandra et sa soeur ; qu'en penses-tu Sandra ? l'asmat. pourrait faire une exception , pour une fois ........

Dernière modification par myriem (14-07-2014 08:18:59)

sandra55 · 14-07-2014 14:18:11

Rebonjour,

Oui excusez moi .pour les indemnités de ruptures, je nai pas du tout regarder de quel montant il sagissait. Comme vous dites, il vaut mieux reflechir avant de poster. et peut etre je me suis un peu mal exprimée et cest vrai que par ecrit ce nest pas tjrs facile de se faire comprendre, et je ne voulais pas passer pour ce que je suis passée vu vos messages:(.Et oui, cest vrai pour la baisse de salaire mais je pensais que vous pouviez cumuler plusieurs enfants quand il y a des peris.La maman dune amie est assmat et garde 7 enfants, dont des peris.Mais bien jamais plus de 4 en meme temps). Bref, et cest vrai que jai qlques exemples autour de moi qui font rager et qui vous ferait rager aussi.

Quant a dire que les parents sont gagnants, ce nest pas forcement vrai pour tout le monde. Ma nounou a un contrat de 30heures semaine, elle n'en fait quune dizaine de temps en temps.
Quoiquil, ennsoit, il y a des am et des pe tres biens come il y en a de moins bien.la mienne est très bien.
Enfin, il faudrait parler autour d'un café,, ce serait plus simple!

Dernière modification par sandra55 (14-07-2014 14:22:10)

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#1 12-07-2014 20:42:38

indemnité de rupture

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