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#1 14-07-2014 19:27:07
- le2be
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- Inscription : 14-07-2014
- Messages : 2
Fin de contrat de moins d'un an
Bonjour,
Je doit arrêter le contrat que j'ai avec une assistante maternelle car mon fils va rentrer à l'école.
Le contrat a débuté le 26 aout 2013 et se finit le 18 juillet 2014.
J'ai un doute sur la fin : dois-je mettre comme date de fin le 18 juillet 2014 ou après les CP (elle a 4 semaines à prendre). Je lui paie ses CP au 1/10e.
Par ailleurs comment je calcule ce que je lui dois ? J'avais calculé une mensualisation sur 12 mois de 380 euros, elle a travaillé 41 semaines à raison de 38h par semaine.
Est-ce que pour le mois de juillet je dois lui verser sa mensualisation ainsi qu'une de plus (qui correspondrait au 12è mois) ?
Merci de votre aide, car là je suis un peu perdue !
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14-07-2014 19:27:07
#2 14-07-2014 19:44:55
Re : Fin de contrat de moins d'un an
Bonjour,
Je doit arrêter le contrat que j'ai avec une assistante maternelle car mon fils va rentrer à l'école.
Le contrat a débuté le 26 aout 2013 et se finit le 18 juillet 2014.J'ai un doute sur la fin : dois-je mettre comme date de fin le 18 juillet 2014 ou après les CP (elle a 4 semaines à prendre). Je lui paie ses CP au 1/10e.
Par ailleurs comment je calcule ce que je lui dois ? J'avais calculé une mensualisation sur 12 mois de 380 euros, elle a travaillé 41 semaines à raison de 38h par semaine.
Est-ce que pour le mois de juillet je dois lui verser sa mensualisation ainsi qu'une de plus (qui correspondrait au 12è mois) ?Merci de votre aide, car là je suis un peu perdue !
Bonjour,
Déjà il faut faire 1 régularisation puisque le contrat s'arrête avant la fin.
Vous pouvez arrêter le 18 Juillet sauf que vous auriez du faire 1 lettre en AR 15 jours avant pour le préavis.
Soit vous faîtes la lettre de suite et l'enfant peut rester jusqu'à fin Juillet soit le préavis sera payé mais pas effectué.
Moi j'ai le cas d'une maman le contrat commencé début Septembre 2013 on devait arrêter le 31 Août 2014, du coup on arrête le 31 Juillet demain elle me remet " en mains propres " ma lettre de licenciement. 
Pour mes CP acquit ils seront payés avec mon salaire de Juillet 2014.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#3 14-07-2014 19:53:44
- le2be
- Membre
- Inscription : 14-07-2014
- Messages : 2
Re : Fin de contrat de moins d'un an
Je lui ai déjà donné sa lettre de licenciement avec un préavis de 15 jours, donc fin officielle du contrat le 18 juillet. J'avais juste un doute sur la date de fin, du coup je suppose qu'on ne doit pas compter la date de fin avec les CP ?
Par contre, alors comment je calcule ce que je lui dois, sachant que j'avais calculé la mensualisation sur 12 mois ?
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#4 14-07-2014 21:33:31
Re : Fin de contrat de moins d'un an
Si elle a travaillé 41 semaines en tout, alors elle doit toucher :
41 x 38 x tarif (pour toute la durée de ce contrat)
Vous comparez ça avec les salaires nets que vous lui avez versés depuis le début (hors CP et IE) et si elle n'a pas touché assez, vous lui versez la différence, augmentée de 10 % de CP.
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