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#1 16-07-2014 15:30:55
- Shashimimi
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Heures supplémentaires svp ?
Au delà des 45h prévues au contrats la majoration des heures supplémentaires peut de 10 % minimum jusqu'à ....
Car c'est ce que j'ai notifié à mon assistante maternelle dans son avenant, elle me dit que c'est 25 % mais je ne crois pas.
Est ce que dans la convention collective ou un texte je pourrais trouver cette partie ?
Merci
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16-07-2014 15:30:55
#2 16-07-2014 15:34:55
Re : Heures supplémentaires svp ?
Au delà des 45h prévues au contrats la majoration des heures supplémentaires peut de 10 % minimum jusqu'à ....
Car c'est ce que j'ai notifié à mon assistante maternelle dans son avenant, elle me dit que c'est 25 % mais je ne crois pas.
Est ce que dans la convention collective ou un texte je pourrais trouver cette partie ?
Merci
c'est si gentilement demandé 
c'est une négociation entre les deux parties qui doit être entre 10 et 25% 
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#3 16-07-2014 15:42:45
- nathodisab
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Re : Heures supplémentaires svp ?
Au delà des 45h prévues au contrats la majoration des heures supplémentaires peut de 10 % minimum jusqu'à ....
Car c'est ce que j'ai notifié à mon assistante maternelle dans son avenant, elle me dit que c'est 25 % mais je ne crois pas.
Est ce que dans la convention collective ou un texte je pourrais trouver cette partie ?
Merci
bonjour,
la majoration des heures au delà de 45h sem est laissé à la négociation entre les deux parties
mais le code du travail prévoit une majoration minimum de 10% sur les heures supplémentaires
donc en clair la majoration doit être au minimum de 10%, il n'y a pas de maximum
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#4 16-07-2014 17:30:21
Re : Heures supplémentaires svp ?
Comme quoi je ne savais pas qu'il y avait un minimum. J'ai la même chose qui s'annonce sur un contrat, et je comptais juste augmenter de quelques centime, histoire de dire. Mais je savais pas que 10% obligatoire.
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16-07-2014 17:30:21
#5 16-07-2014 17:34:02
Re : Heures supplémentaires svp ?
Il n'y a pas de maximum mais bien un minimum obligatoire qui est de 10%
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#6 16-07-2014 22:22:49
- Shashimimi
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Re : Heures supplémentaires svp ?
Le problème est que sur le contrat initial pensant aux heures complémentaires j avais note une majoration de 25% sauf que sur l avenant que je viens de lui donner pour une augmentation présence je souhaiterais le minorer à 10% est ce possible ? Merci
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#7 16-07-2014 22:28:35
Re : Heures supplémentaires svp ?
Le problème est que sur le contrat initial pensant aux heures complémentaires j avais note une majoration de 25% sauf que sur l avenant que je viens de lui donner pour une augmentation présence je souhaiterais le minorer à 10% est ce possible ? Merci
les heures complémentaires, donc jusqu’à 45h ne se majore pas, elles sont au tarif normal
seuls les heures au delà de 45h sont majorés , vous pouvez tout a fait mettre le minimum soit 10%
sachant que l'autre parti est en droit de refuser
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#8 16-07-2014 22:30:49
Re : Heures supplémentaires svp ?
Le problème est que sur le contrat initial pensant aux heures complémentaires j avais note une majoration de 25% sauf que sur l avenant que je viens de lui donner pour une augmentation présence je souhaiterais le minorer à 10% est ce possible ? Merci
coucou
s'il est noté 25% au contrat
vous devez vous y tenir
vous ne pouvez pas changer sans faire un avenant
et cet avenant , elle est en droit de le refuser
au quel cas
soit vous restez à la majoration initiale
soit vous la licenciez
mais cependant je ne suis pas sûre que l'on ait le droit de minorer un tarif comme ça
précision : ce sont les heures supplémentaires ( celles au delà de 45h/semaine) qui se majorent , pas les complémentaires ( celles faites en plus non prévues au contrat , et en deça de 46h/semaine)
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#9 16-07-2014 22:42:12
- Shashimimi
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Re : Heures supplémentaires svp ?
Oui je suis au courant pour les heures complémentaires je lui ai d ailleurs payer à tort des majorations mais je note bien sur l avenant que je souhaite minorer le taux des heures supplémentaires
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#10 17-07-2014 07:27:47
Re : Heures supplémentaires svp ?
vous ne pouvez pas minorer un tarif comme vous là dit Babou
je ne suis pas sûre que votre patron aurait le droit de baisser le taux horaire ou les majorations comme ça lui chante 
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#11 17-07-2014 08:16:30
Re : Heures supplémentaires svp ?
je ne trouve pas de texte stipulant qu'il est illégal de baisser un taux horaire
la seule chose trouvé est ceci
La rémunération est un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié, de quelques manières que ce soit. (Soc 19 mai 1998).
La rémunération contractuelle ne peut pas être modifiée sans l'accord du salarié (Cass. soc., 28 janv. 1998), même si l'employeur prétend que le nouveau mode de rémunération est plus avantageux (Cass. soc., 19 mai 1998).
pour ma part cela sous entend qu'il serait possible de baisser avec accord du salarié.
je vous conseille de contacter la direccte, afin de confirmer ou infirmer la légalité de l’éventuel avenant pour baisse du taux de majoration des heures supplémentaires
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#13 17-07-2014 08:26:16
Re : Heures supplémentaires svp ?
Selon le premier message, l'AM veut rester sur le contrat initial, soit 25% de majoration, et nullement négocier à la baisse.
oui , mais je répond au fait que ce soit légal ou pas
il est bien stipulé que rien ne peut se faire sans l'accord du salarié
l'employeur ne peut donc pas imposer une modification sans que le salarié donne son accord
cela vaut pour tout modification du contrat de travail
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#14 17-07-2014 11:36:03
- Shashimimi
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Re : Heures supplémentaires svp ?
Merci à toutes pour vos réponses, pour éviter tous soucis je vais lui laisser ses 25%.
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