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#1 17-07-2014 08:07:48
- hecaitomix
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INDEMNITES RUPTURE CONTRAT PAS TOUT COMPRIS
Nous souhaitons rompre le contrat avec notre assistante maternelle le 31/08/14.
Notre contrat s’échelonne sur 52 semaines , 4 jours/semaine du 02/01/2012 au 31/08/13 et 3 jours/semaine du 01/09/13 au 31/08/14 – 11h / jours à 3.50 €.
Concernant l’indemnité de fin de contrat les 1/120, c’est bon, nous avons réussi à le calculer (155 €), par contre concernant l’indemnité de préavis c’est plus compliqué... Ma nounou me la calculé mais j’ai des sérieux doutes ! Elle me dit que pour le mois de juillet je lui devrais 808 €et le mois d’août 732 € ! donc à peu près 500 € en tout. Pouvez- vous m’éclairer ??? Merci d’avance de votre aide
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17-07-2014 08:07:48
#2 17-07-2014 08:35:54
Re : INDEMNITES RUPTURE CONTRAT PAS TOUT COMPRIS
Nous souhaitons rompre le contrat avec notre assistante maternelle le 31/08/14.
Notre contrat s’échelonne sur 52 semaines , 4 jours/semaine du 02/01/2012 au 31/08/13 et 3 jours/semaine du 01/09/13 au 31/08/14 – 11h / jours à 3.50 €.Concernant l’indemnité de fin de contrat les 1/120, c’est bon, nous avons réussi à le calculer (155 €), par contre concernant l’indemnité de préavis c’est plus compliqué... Ma nounou me la calculé mais j’ai des sérieux doutes ! Elle me dit que pour le mois de juillet je lui devrais 808 €et le mois d’août 732 € ! donc à peu près 500 € en tout. Pouvez- vous m’éclairer ??? Merci d’avance de votre aide
Bonjour 
L'indemnité de préavis n'existe pas
Vous devez juste :
Les 1/120ème (ce qui est déjà calculé, comme vous le dites)
Lui payer les cp acquis et non pris.
Et faire une régularisation sur les salaires si besoin est (vérifier que toutes les heures prestées sont belles et bien payées)
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#3 17-07-2014 09:00:31
Re : INDEMNITES RUPTURE CONTRAT PAS TOUT COMPRIS
Comme le contrat a plus d'un an, le préavis est de 1 mois à partir du moment où elle a reçu sa lettre de fin de contrat.
Si des cp sont prévus pendant cette période, alors le préavis est reculé d'autant de jours que de cp.
Pendant cette période, vous lui devez son salaire habituel.
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