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#1 07-09-2007 14:28:54
sujet de discorde
coucou,
hier lors de la réunion au RAM, la responsable nous a dis que les IE était à 2.65 € pour une journée non proratisable mais si on prenait le tarif de 2.69 €? 2.73 € + 0.30 € c'était proratisable donc si les parents mettaient les enfants moins de 8 heures, on y était perdante.
Elles ont aussi parlé des 1 ou 2 jours de congé que les parents nous devaient si nos congés étaient fractionnés. Certaines on dit que elles faisaient payer aux parents 2 jours supplémentaires même si elles prennaient leur 3 semaines en été et 1 semaine à noel. La derniere semaine leur donnait droit à 2 jours supplémentaires. Je n'étais pas du tout d'accord et je cherche ou je pourrais leur prouver que j'ai raison.
Pour les IE, je n'ai rien dis car je venais déjà de me prendre la tête avec elles au sujet des congés.
Votre avis me serait d'un grand secour
Merci
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07-09-2007 14:28:54
#2 07-09-2007 14:36:48
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#4 07-09-2007 14:42:41
Re : sujet de discorde
coucou!
voilà lit ce que j'ai trouvé et ajouter ce matin !
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 88#p247888
en ce qui concerne les les 1 ou 2j de supl je les prend, les parents acceptes pas le choix, mais ne me déduise rien de ma mensualisation, donc ci je prend 1semaine noel, (ex noel est le lundi, je prend donc mardi, mercredi,jeudi, vendredi,samedi, et le lundi suivant et je reprendrais le mardi suivant ) tu suit!
si je prend 3 semaines en aout et que le 15 tombe un jour habituellement travaillé, je reprendrais un jour en plus ok
regarde sur la convention c'est indiquer la fraction des congés qui te donne ses jours en +
pour les ide, il faut bien que les personnes se face comprendre, mais qu'elle l'xplique clairement dans ce cas!
les ides deviennent seulement proratisable a partir de la 10ème h puisque nous ajoutons les 0.30c €a chaque h sup
mais le reste , ne change pas.
2.65 moins de 8h et plus de 8h (c'est le minimum)
2.73 pour 9h (c'est le minuimum)
ensuite devient la possibilité de proratiser car on ajoute les 0.30 pour 10h = 3.03 ect---(c'est aussi le minimum).seulement dans ce cas a partir des 10h!
non proratisable pour moins de 8h ou 8h d'accueil.
A+
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07-09-2007 14:42:41
#5 07-09-2007 14:45:16
Re : sujet de discorde
La 5ème semaine de cp ne donne pas droit au jour de fractionnement.
donc 4 + 1 = pas de jour supplémentaire
mais 3+ 2 ou 3+1+1 = jours supplémentaire
Pour les ie ........ je ne vois pas ou on est perdante dans une journée de moins de 8h00........on pert quoi?
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#6 07-09-2007 14:48:39
Re : sujet de discorde
bonjour
j ai entre mes main le premier journal du ram
et il et ecrit
au 1 juillet 2007 le montant des indmnite d entretien et de 2.73E pour une journne de 9 h
ce montant est calculer en fonction de la duree affective d accueil au quotidien;elle est donc proratisable.
bizarre.
biz
moderé
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#7 07-09-2007 15:09:18
Re : sujet de discorde
Et bien ce contrat mentionne de fausses informations !!!!!
Il y a eu jurisprudence et sanction pour les employeurs qui avaient appliqué la proratisation sous les 8h00 d'accueil.
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#9 07-09-2007 16:02:38
Re : sujet de discorde
comment faite vous pour les ie pour un contrat peri scolaire
j'accueil un enfant min 1 heure par jour apres l'ecole
coucou tu suit et lit la convention tu montre aux parents et applique et oui même pour 1h seulement soit 2.65€ au minimum:
Je cite venat d'un organisme !
Le calcul de l'indemnité d'entretien au porata du nombre d'h d'accueil de la journée est à évité et déconseillé en cas de passage en périscolaire.
A+
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#11 07-09-2007 16:16:27
Re : sujet de discorde
je suis la conversation ,merci
mais je voulais avoir un avis d'une assistante maternelle qui etais dans cette situation puisque moi je viens d'avoir mon agrement
re coucou tu as poster au milieu d'une discussion, je t'ouvre un autre post dans la meme rubrique a ton pseudo ok
je rapporte cette discussion tu y trouveras tes réponse la bas!
A tout de suite 
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#12 07-09-2007 22:06:05
Re : sujet de discorde
pour parme,
Je pense que tu n'as pas bien compris ce que je demandais au sujet des congés. Je suis tout à fait d'accord, qu'il faut qu'on récupére les jours lorsqu'il y a un jour férié durant nos congés.
Là ou je ne suis pas d'accord, c'est au sujet des jours pour fractionnement des congés principals.
Je pense que si on prend 3 semaines en été, on n'a pas droit au jour supplémentaire pour fractionnement.
Est ce que j'ai raison ?
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#13 07-09-2007 22:11:39
Re : sujet de discorde
faut pas prendre plus de trois semaine consecutif pour avoir droit a 2 jrs de fractionnement enfin sa fonctionne comme ca ds certaines profession genre le batiment par contre pour nous j ai beau relire la convention j ai pas trouvé la reponse dsl
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#14 07-09-2007 22:12:51
Re : sujet de discorde
Art 12- Congés annuels e) fractionnement des congés payés :
La prise des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre peut donner droit à :
- 2 jours ouvrables si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6jours ou plus
- 1 jour ouvrable si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la périodes est de 3,4 ou 5 jours.
Donc si tu prends 3 semaines en été doit 18jours il te reste 12 jours donc tu as droit à 2jours complémentaires.
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#15 07-09-2007 22:22:04
Re : sujet de discorde
sur la convention page 17, il est indiqué que les congés peuvent être fractionnés PAR L'EMPLOYEUR en accord avec l'AM. C'est dans ce cas, qu'on a droit à des jours supplémentaires. De plus la cinquième semaine ne donne pas droit au jour pour fractionnement.
Enfin, c'est ce que je pense car dans l'entreprise ou j'étais avant, on s'était battu sur ce point pour avoir les jours de fractionnement et on a perdu.
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#16 07-09-2007 22:44:15
Re : sujet de discorde
pour parme,
Je pense que tu n'as pas bien compris ce que je demandais au sujet des congés. Je suis tout à fait d'accord, qu'il faut qu'on récupére les jours lorsqu'il y a un jour férié durant nos congés.
Là ou je ne suis pas d'accord, c'est au sujet des jours pour fractionnement des congés principals.
Je pense que si on prend 3 semaines en été, on n'a pas droit au jour supplémentaire pour fractionnement.
Est ce que j'ai raison ?
coucou!
si si j'avais bien compris, c'est moi qui me suit mal expliquer, désolé, j'aurais due etres plus précise et détaillé!
sophie as tout dit si dessus!
a pour ma part je l'aplique (ses jours de prises)
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#17 08-09-2007 05:38:49
Re : sujet de discorde
moi je n'ai jamais suivit cet article pour les cp supplementaires...
j'avoue que c'est un peu flou...
je fixe mes 5 semaines de cp + 2 sans soldes dès janvier pour les 12 mois à venir et je donne aux parents (sur un calendrier) et eux me communiquent leurs dates avant le 31/03.
on fait un avenant et une régul si necessaire et voilà
chaque mois sur la facture les cp des 3 mois suivants sont rappelés (surlignés en fluo pour le mois suivant) afin que personne n'oublis... 
si ça pose un soucis aux parents, on negocie, mais juste les 2 sans soldes.
(on ne touche pas aux cp de 4i été et hiver!!!) 
on a jamais eu de soucis , heureusement
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