Litiges sur les CP pendant le préavis

LiliCahouete · 21-07-2014 11:11:00

Bonjour,
Nouvelle parmi vous je cherche des réponses à mes questions.
Ma nounou est mensualisée sur 42 sem (52 moins ses 5 sem de CP et 5 sem à ma disposition). Je lui rémunère ses CP une fois par an en juin. Sur ces feuilles de paye, elle n'a donc aucun CP chaque mois, ils sont tous marqués en juin. Elle est la nounou de mes jumeaux depuis septembre 2012.
Je lui ai dit que je souhaitais la licencier au 31 aout 2014, date de fin de son contrat de mensaulisation et entrée en moyenne section des mes garçons. Elle est au courant depuis 2 mois.
Sachant qu'elle a un mois de préavis, je lui notifie par lettre avec AR qu'elle termine son contrat le 31 aout. Elle refuse le préavis d'un mois car elle a 3 semaines de congés en aout, et veut donc repousser son préavis d'autant.
Alors oui, je sais, le préavis n'est pas cumulable avec les CP mais... j'appelle PAJEMPLOI qui me dit que puisse qu'elle est sur 42 sem et que je lui verse ses CP en juin, elle n'a pas à proprement parlé de congés bloqués. Donc les congés n'ont aucune incidence sur son préavis.
Aidez-moi parce que l'ambiance entre elle et moi est très tendue, je n'arrive plus à dialoguer avec elle. J'ai une boule au ventre de la voir matins et soirs et encore plus de lui laisser mes garçons, même s'ils ne se plaignent pas d'elle... Elle a toujours fait son travail, ça je ne le nierai pas mais elle est très procédurière.
Merci d'avance...

21-07-2014 11:11:00

dada62 · 21-07-2014 11:18:31

Quelles sont ses dates de congés exactement au mois d'août ?
( le préavis peut démarrer avant, s'arrêter pendant ses congés, puis reprendre ensuite)...et oui pas de préavis pendant ses congés...

nathodisab · 21-07-2014 11:19:10

LiliCahouete a écrit :

Bonjour,
Nouvelle parmi vous je cherche des réponses à mes questions.
Ma nounou est mensualisée sur 42 sem (52 moins ses 5 sem de CP et 5 sem à ma disposition). Je lui rémunère ses CP une fois par an en juin. Sur ces feuilles de paye, elle n'a donc aucun CP chaque mois, ils sont tous marqués en juin. Elle est la nounou de mes jumeaux depuis septembre 2012.
Je lui ai dit que je souhaitais la licencier au 31 aout 2014, date de fin de son contrat de mensaulisation et entrée en moyenne section des mes garçons. Elle est au courant depuis 2 mois.
Sachant qu'elle a un mois de préavis, je lui notifie par lettre avec AR qu'elle termine son contrat le 31 aout. Elle refuse le préavis d'un mois car elle a 3 semaines de congés en aout, et veut donc repousser son préavis d'autant.
Alors oui, je sais, le préavis n'est pas cumulable avec les CP mais... j'appelle PAJEMPLOI qui me dit que puisse qu'elle est sur 42 sem et que je lui verse ses CP en juin, elle n'a pas à proprement parlé de congés bloqués. Donc les congés n'ont aucune incidence sur son préavis.
Aidez-moi parce que l'ambiance entre elle et moi est très tendue, je n'arrive plus à dialoguer avec elle. J'ai une boule au ventre de la voir matins et soirs et encore plus de lui laisser mes garçons, même s'ils ne se plaignent pas d'elle... Elle a toujours fait son travail, ça je ne le nierai pas mais elle est très procédurière.
Merci d'avance...

bonjour,

Pajemploi a tort, les congés annuels doivent être fixés au plus tard au 1 mars de chaque année et en cas de muti-employeurs, doivent être communs à tous, car l'employée n'a pas le droit de travailler pendant cette période

donc effectivement, légalement, un préavis ne se cumule pas avec une période de cp et ils reculent d'autant la date de fin du contrat
Maintenant, il existe une jurisprudence qui permet de cumuler les deux, mais elle implique un accord écrit entre les deux parties... vu l'entente entre vous et votre am, je doute que cela soit possible malheureusement pour vous
quand commence votre préavis et quand sont ses congés ?
( de +, un préavis ne peut pas prendre fin un samedi/dimanche et j férié, donc la date de fin ne peut pas être le 31/08 )

cedila · 21-07-2014 11:20:51

Bonjour

Une question me vient. Ces vacances en août, ce sont ses congés payés à elle ou bien font ils partie des semaines d'absence des enfants prévus au contrat ?

Cela change peut être la donne non ?

21-07-2014 11:20:51

LiliCahouete · 21-07-2014 11:24:28

C'est les deux. Ce sont ses 5 sem mais aussi mes 10 à moi.
Le truc c'est qu'elle sur ses feuilles de paye, elle n'a aucun jour de CP de déclarer !

nathodisab · 21-07-2014 11:27:57

LiliCahouete a écrit :

C'est les deux. Ce sont ses 5 sem mais aussi mes 10 à moi.
Le truc c'est qu'elle sur ses feuilles de paye, elle n'a aucun jour de CP de déclarer !

les dates précises de ses congés annuels doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année
est elle multi-employeur ?

LiliCahouete · 21-07-2014 11:36:03

Ses dates m'ont été données par post it et confirmé par sms.
Elle garde ses petits voisins je pense qu'elle a un autre employeur... Pas sur

kikine747 · 21-07-2014 11:41:18

LiliCahouete a écrit :

Le truc c'est qu'elle sur ses feuilles de paye, elle n'a aucun jour de CP de déclarer !

ça c'est normal les cp se déclarent quand vous les payez

effectivement votre am est dans son bon droit
si vous avez accepté la date de ses cp trop tard maintenant pour revenir dessus surtout si la notification de licenciement est faite....

les cp doivent être noté sur le contrat ou faire l'objet d'un avenant

kikine747 · 21-07-2014 11:42:29

elle prends toujours ces cp a la même période?

nathodisab · 21-07-2014 11:45:35

LiliCahouete a écrit :

Ses dates m'ont été données par post it et confirmé par sms.
Elle garde ses petits voisins je pense qu'elle a un autre employeur... Pas sur

si elle accueille ses petits voisins c'est qu'elle doit être employée par ses voisins
donc son préavis peut se faire en deux temps avant et après ses cp, en tout, elle doit avoir 30j calendaires

mammouth · 22-07-2014 03:26:45

si vous n'avez pas noté les dates de cp sur le contrat (il a les cp et les periodre de non presence de l'enfant, il faut bien distingué les deux ) alors la loi prevois la prise de trois semaine en été et deux en hiver je crois. de plus ces cp sont la periode de 5 semaine dans l'année ou elle n'accueil aucun enfant. par ex dans les periode ou vous n mettez pas l'enfant qui sont déjà déduite elle peux accueillir les autres enfants.
donc ce ne sont pas des cp.
l'erreur a été de ne pas preciser au contrat ou par avenant chaque année les cp et periode sans solde. du coup je pense que vous n'avez pas le choix.
et le paiement des cp et la prise des cp en temps n'ont absolument rien a voir.

Flomana · 22-07-2014 07:10:37

Bonjour,
Quelles sont les dates de ses 5 semaines de CP?
Effectivement si elle a posé 2 ou 3 semaines de CP durant le mois d'Août, le préavis ne peut pas s'effectuer durant cette période, il est repoussé d'autant.

Dernière modification par Flomana (22-07-2014 07:12:40)

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