Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 22-07-2014 14:11:23
- chris40
- Membre
- Inscription : 25-06-2014
- Messages : 3
suspension d agrement
bonjour a toutes.voila je viens d avoir une suspension d agrement pour quatre mois mais je ne compte pas en rester la.jai envie d aller voir un avocat.pouvez vous me dire comment faire et ou je dois me renseigner?merci
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22-07-2014 14:11:23
#2 22-07-2014 14:29:41
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : suspension d agrement
Bonjour, alors pour être passer par là, effectivement je te conseille de prendre un avocat selon la gravité des faits... Ou de te rapprocher déjà d'un syndicat d'assmat.
Normalement, tu vas recevoir par la PMI la liste des membres qui siègent à la comission, il te faut vraiment en contacter un, afin d'être suivie et que l'on t'explique le déroulement de la comission.
Par contre, sache que tu ne pourras pas prétendre à une aide de l'état pour ton avocat, un passage en comission n'étant pas une décision de justice, l'état n'octroie pas d'aide juridictionnelle pour ça.
Je te souhaite bcp de courage dans cette épreuve.
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#3 22-07-2014 14:30:54
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : suspension d agrement
Et j'ajoute que c'est 4 mois MAXIMUM, tout dépend de la prochaine date de la commission, qui a lieu tout les 4 mois justement.
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#4 22-07-2014 18:09:55
- Virginie19
- Membre
- Inscription : 21-07-2007
- Messages : 83
- Site Web
Re : suspension d agrement
Dans un premier temps, tu dois téléphoner aux syndicats, ils nous
défendent très bien, en plus il connaissent de nombreux détails de nos droits.
Normalement ces syndicats sont composés d'assistantes familiales et d'assistantes maternelles ; les assistantes familiales connaissent d'avantage des situations difficiles et à mon avis elles sont plus aptes à nous défendre.
Monte un dossier sur les faits qui te sont reprochés et accroche toi, ceci est toujours éprouvant mais tu peux comme moi avoir gain de cause en démontrant que les reproches ne sont pas fondés.
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22-07-2014 18:09:55
Pages : 1