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#1 22-07-2014 16:39:15
CDD ou contrat occasionnel
Bonjour, je viens vers vous pour avoir vos précieux conseils. Mon amie à employé une AM dans la commune voisine de la mienne pour un contrat de 5 mois prévu de Avril à septembre, mais celui-ci c'est terminé plutôt que prévu pour X raison. L'AM ayant connaissance de la fin du contrat après discution avec eux, elle accepte et propose même d'anti dater la lettre de rupture pour finir fin juin et leur fait les papiers pour la fin de contrat ainsi que les montants (là c'est un autre sujet car elle "gonfle la note"). Le souci est que maintenant l'AM réclame ses salaires jusqu'à septembre car elle estime avoir été embauché en CDD, je précise que la lettre de licenciement a été expédié en AR. Sur le contrat il ne figure aucunement le nom d'une assistante remplacée et surtout que celle-ci se fait rémunérer les IE même si l'enfant est absent et ce fait payer les CP 10% chaque mois et réclame une prime de précarité. Alors qui as raison ou tort les parents où l'AM, les parents sont perdus. Actuellement les parents sont dans l'impasse dans la mesure ou aucune discussion est possible, tout se fait par téléphone, mon amie demande un entretien avec elle mais celle-ci refuse. Que doivent-ils faire....Merci d'avance.
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22-07-2014 16:39:15
#2 22-07-2014 17:11:45
Re : CDD ou contrat occasionnel
Bonjour, je viens vers vous pour avoir vos précieux conseils. Mon amie à employé une AM dans la commune voisine de la mienne pour un contrat de 5 mois prévu de Avril à septembre, mais celui-ci c'est terminé plutôt que prévu pour X raison. L'AM ayant connaissance de la fin du contrat après discution avec eux, elle accepte et propose même d'anti dater la lettre de rupture pour finir fin juin et leur fait les papiers pour la fin de contrat ainsi que les montants (là c'est un autre sujet car elle "gonfle la note"). Le souci est que maintenant l'AM réclame ses salaires jusqu'à septembre car elle estime avoir été embauché en CDD, je précise que la lettre de licenciement a été expédié en AR. Sur le contrat il ne figure aucunement le nom d'une assistante remplacée et surtout que celle-ci se fait rémunérer les IE même si l'enfant est absent et ce fait payer les CP 10% chaque mois et réclame une prime de précarité. Alors qui as raison ou tort les parents où l'AM, les parents sont perdus. Actuellement les parents sont dans l'impasse dans la mesure ou aucune discussion est possible, tout se fait par téléphone, mon amie demande un entretien avec elle mais celle-ci refuse. Que doivent-ils faire....Merci d'avance.
Bonsoir,
Qu'est-il noté sur le contrat CDD ou CDI?
Quoiqu'il en soit, on ne fait pas un CDD comme ça. Celui-ci doit être établi soit pour un remplacement d'une collègue en arrêt maladie ou en formation par exemple, soit si un des pe est lui-même en CDD. Est-ce le cas de ton amie?
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#3 22-07-2014 17:21:27
Re : CDD ou contrat occasionnel
Bonsoir, Flomana, je ne connait pas le contenu du contrat, mais seulement qu'il devait se terminer en septembre et non c'est pas un remplacement d'une autre assistante maternelle...
Dernière modification par AM56 (22-07-2014 18:28:07)
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#4 22-07-2014 20:48:13
Re : CDD ou contrat occasionnel
Bonsoir, Flomana, je ne connait pas le contenu du contrat, mais seulement qu'il devait se terminer en septembre et non c'est pas un remplacement d'une autre assistante maternelle...
Alors, sais-tu pourquoi ce contrat était-il prévu juste sur cette période ?
On peut faire un CDD à une assmat dans 2 cas :
- Remplacement d'une autre assmat malade, en congé mat...
- CDD des parents employeurs
Comment est formulée l'histoire de la prime de précarité ? Le contrat porte-t-il la mention CDI quelque part ?
A ma connaissance, un CDD non justifié est requalifiable en CDI sans problèmes.
Pour les autres clauses dont tu parles, le coup des IE payées même quand l'enfant est absent, c'est illégal.
Les 10 % de CP sont une méthode hors convention mais pas illégale?
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22-07-2014 20:48:13
#5 22-07-2014 21:14:55
Re : CDD ou contrat occasionnel
Bonjour, je viens vers vous pour avoir vos précieux conseils. Mon amie à employé une AM dans la commune voisine de la mienne pour un contrat de 5 mois prévu de Avril à septembre, mais celui-ci c'est terminé plutôt que prévu pour X raison.
il faut savoir si :
il est inscrit cdd ou la raison de cette mensu qui n'est pas sur 12 mois
L'AM ayant connaissance de la fin du contrat après discution avec eux, elle accepte et propose même d'anti dater la lettre de rupture pour finir fin juin et leur fait les papiers pour la fin de contrat ainsi que les montants (là c'est un autre sujet car elle "gonfle la note").
elle gonfle la note ? comment ça .. je dirais plutot qu'elle fait une regul non ? cela se fait lorsque le contrat se termine plus tot !!!
je ne pense pas qu'elle gonfle quoi que ce soit !!!
Le souci est que maintenant l'AM réclame ses salaires jusqu'à septembre car elle estime avoir été embauché en CDD,
il faut pour savoir ça , connaitre le contrat et ses clauses ...
je précise que la lettre de licenciement a été expédié en AR.
il faudrait savoir .. antidaté ou envoyé en recommandé ?
car là pas moyen d'antidater
Sur le contrat il ne figure aucunement le nom d'une assistante remplacée et surtout que celle-ci se fait rémunérer les IE même si l'enfant est absent et ce fait payer les CP 10% chaque mois et réclame une prime de précarité. Alors qui as raison ou tort les parents où l'AM, les parents sont perdus.
et bien sur c'est à la fin du contrat que les eployeurs remarquent tout cela ?
]Actuellement les parents sont dans l'impasse dans la mesure ou aucune discussion est possible, tout se fait par téléphone, mon amie demande un entretien avec elle mais celle-ci refuse. Que doivent-ils faire....Merci d'avance.
il nous faudrait voir le contrat 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#7 23-07-2014 06:37:08
- assmatmimi
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Re : CDD ou contrat occasionnel
Je dirai que même si la mensualisation a été raccourcie, c'est juste pour éviter une regul trop importante, une fois l'enfant à ´ecole toute la journée.
Ça reste un CDI donc pas de prime de précarité. Et pour les 10%, si c'est un choix volontaire de l'assmat, y'a pas à revenir dessus.
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#8 23-07-2014 06:45:05
Re : CDD ou contrat occasionnel
il faut savoir si :
il est inscrit cdd ou la raison de cette mensu qui n'est pas sur 12 mois . Aucune idée mais la seule chose que je sais, il ne s'agit pas d'un remplacement.
elle gonfle la note ? comment ça .. je dirais plutot qu'elle fait une regul non ? cela se fait lorsque le contrat se termine plus tot !!!
je ne pense pas qu'elle gonfle quoi que ce soit !!! je suis d'accord avec toi, elle a du faire une régule mais quand elle fait son solde de tout compte fin juin, elle présente un montant aux parents qui sont OK et ensuite réclame le double de la somme...il y a quelque chose d'illogique,non!!!
Pour les clauses du contrat je ne les connais pas...
L'AM a dit aux parents d'anti dater la lettre de rupture pour finir fin juin, donc sur le courrier figure une date de fin de contrat malgré que celui-ci a été envoyé en AR. car l'AM partait en vacances.
A force de trop demander je pense qu'ils ont fini par regarder de plus près le contrat, mon amie ne refuse pas de lui régler ce qu'elle doit bien au contraire, mais payer 50% de plus cela fais beaucoup.
Elle va aller voir aux prud'hommes...
Merci
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#9 23-07-2014 07:46:31
Re : CDD ou contrat occasionnel
il faut savoir si :
L'AM a dit aux parents d'anti dater la lettre de rupture pour finir fin juin, donc sur le courrier figure une date de fin de contrat malgré que celui-ci a été envoyé en AR. car l'AM partait en vacances.
bonjour,
donc si elle demande a ce que le préavis parte à la présentation du rar et qu'elle part en vacances cela reporte à après ces congés le préavis, la somme vient peut être là et dans ce cas là elle est dans son droit.
ils ont pris le risque de faire quelque chose illégal sur ce coup...donc ils ont une certaine responsabilité là dessus.
quand à la demande de cdd, on peut requalifier un contrat précaire en contrat cdi, plus avantageux envers le salarié, je n'ai jamais vu le cas contraire donc ça m'étonnerait beaucoup que cela passe.
les parents n'ont pas la possibilité de demander une médiation par le ram par ex?
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#10 23-07-2014 08:08:04
Re : CDD ou contrat occasionnel
Elle va aller voir aux prud'hommes...
Merci
alors dans ce cas je conseil a votre amie de revoir le paiement des cp..... car les 10% par anticipation sont illégal.... même si l'am est d'accord l'employeur est responsable du contrat.. 
pour le préavis il démarre a la première présentation du courrier par le facteur les prudhommes épingleront aussi ça...
mettez vous dans la légalité avant de faire appel aux prud'hommes
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#11 23-07-2014 08:12:24
Re : CDD ou contrat occasionnel
quand à la demande de cdd, on peut requalifier un contrat précaire en contrat cdi, plus avantageux envers le salarié
sauf qu'on est le seul métier où pour le coup le cdd est plus avantageux....
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#12 23-07-2014 08:12:39
Re : CDD ou contrat occasionnel
déjà il faudrait savoir si c'est un cdd ou cdi car ça change tout.
si c'est un cdd seul un juge des prud'homme peux le requalifier en cdi . et donc si c'est un cdd le salaire doit etre payer jusqu'au terme executer ou non. et il y a 10% de précarité.
donc c'est le plus important.
apres malheureusemen tles paroles volent les ecrit restent . donc si par ecris ils n'ont pas signé d'accord de rompre le contrat prématurement elle a le droit de reclamer le versement jusqu'au terme. 
le mieux et de regarder le contrat de plus pres. et de prendre conseil aupres de l'inspection du travail peut etre.
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#13 23-07-2014 08:14:52
Re : CDD ou contrat occasionnel
Luceuh a écrit :quand à la demande de cdd, on peut requalifier un contrat précaire en contrat cdi, plus avantageux envers le salarié
sauf qu'on est le seul métier où pour le coup le cdd est plus avantageux....
oui mais là loi ne le prend pas du tout en compte à mon avis...comme beaucoup de chose dan sle cas particulier des assmat
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