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#1 23-07-2014 09:23:59
- eldwen77
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- Inscription : 23-07-2014
- Messages : 3
fin contrat calcul heures régul
Bonjour,
je suis actuellement en désaccord avec mon ass mat avec qui j'ai toujours eu de bons rapports et que j'espère garder pour mon deuxième enfant.
Notre désaccord se porte sur le calcul des heures de régularisation.
Notre contrat est établi sur 37 semaines travaillées à 49h à 4.4€ bruts de l'heure, ce qui fait une mensualisation de 151.08h.
Les horaires d'accueils définis sont 7h30/18h du lundi au jeudi et 7h30/14h30 le vendredi.
Nous n'avons pas définis dans le contrat quels jours ou semaines mon enfant serait présent, cela a toujours été d'un commun accord comme pour ses dates de congés que nous avons noté au début mais qui peuvent changer si elle le demande.
Tous les mois, je lui fournis un bulletin de salaire avec une partie à gauche permettant d'indiquer les jours où mon enfant a été présent avec le nombre d'heures associé, ce qui me fait un total d'heures réelles effectuées dans le mois.
Dans la partie de droite, il y a le calcul du salaire avec la mensualisation à 151,08*3.4€.
Les indemnités d'entretien et de frais de repas viennent s'ajouter et sont calculées à partir des jours que j'ai indiqué dans la partie de gauche.
Le problème entre mon ass mat et moi vient du fait qu'elle calcule les heures de régularisation par rapport à un nombre de semaines travaillées et moi en nombre d'heures en me basant sur les heures réelles indiquées dans le bulletin de salaire.
Mon enfant n'a pas été mis plusieurs jours dans l'année (pont ou rtt). Je l'ai prévenu à chaque fois quelques jours à l'avance et toujours procédé de la même manière sur nos trois ans de contrat.
Elle m'indique aujourd'hui qu'elle compte ces jours là comme travaillés dans son calcul d'heures de régularisation car elle compte en semaine complète.
A t-elle le droit de me réclamer ces heures non effectuées? Par ailleurs, suis-je censée mettre les heures des jours fériés tombant en semaine comme jours travaillés dans ma partie de gauche du bulletin de salaire pour le calcul des heures réelles (tous les jours fériés ont été chômés)?
Je vous remercie de votre aide car j'aimerais tout de même rester en bons termes avec elle et espère trouver un arrangement grâce à vous.
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23-07-2014 09:23:59
#2 23-07-2014 09:43:42
Re : fin contrat calcul heures régul
Votre AM a raison...Il s'agit là d'une régularisation...
(cherchez dans l'index du site la méthode de calcul...)
Effectivement, vous ne devez pas compter "au réel" mais selon les conditions du contrat...
Pour les RTT ou absences de l'enfant ( sauf maladie avec certificat médical) ces jours sont considérés "travaillés" pour la régularisation...de même pour les fériés au bout de 3 mois de contrat...
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#3 23-07-2014 10:14:05
Re : fin contrat calcul heures régul
bonjour,
votre am a raison, les jours perlés ne sont pas forcément acceptés, sauf mention particulière au contrat et même dans ce cas là il faut laisser une trace écrite de ces jours.
pour les jours fériés cela dépend de ce qu'il y a indiqué au contrat mais sans mention contraire ils sont chomes et payés au dela de 3 mois de contrat.
pour votre prochain contrat soyez plus précise sur les congés, aussi lrosqu'ils changent, ainsi que les semaines de présence et les horaires afin d'éviter une incompréhension ou un malentendu
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#4 23-07-2014 11:39:00
- eldwen77
- Membre
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- Messages : 3
Re : fin contrat calcul heures régul
bonjour merci de vos réponses.
En fait mon incompréhension vient du fait que je ne vois pas bien la différence entre sur un mois de travail de mon ass mat, ne pas mettre mon enfant une semaine soit 5 jours ou ne pas le mettre 5x1 jour. Au final, le nombre d'heures effectués est bien le même pour l'ass mat?
Quand aux modiltés du contrat, il n'y a pas eu de précisions sur les jours de présence de mon enfant et il n'y a pas non plus d'indiqué de délai de prévenance de modification de planning.
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23-07-2014 11:39:00
#5 23-07-2014 11:56:36
Re : fin contrat calcul heures régul
Quand l'enfant a été absent : on le considère comme absence pour convenance personnelle...
Sinon cela reviendrait à faire un contrat payé au réel...
Dernière modification par dada62 (23-07-2014 11:58:25)
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#6 23-07-2014 12:03:55
- nathodisab
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- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin contrat calcul heures régul
bonjour merci de vos réponses.
En fait mon incompréhension vient du fait que je ne vois pas bien la différence entre sur un mois de travail de mon ass mat, ne pas mettre mon enfant une semaine soit 5 jours ou ne pas le mettre 5x1 jour. Au final, le nombre d'heures effectués est bien le même pour l'ass mat?
Quand aux modiltés du contrat, il n'y a pas eu de précisions sur les jours de présence de mon enfant et il n'y a pas non plus d'indiqué de délai de prévenance de modification de planning.
Bonjour,
la ccn prévoit des déduction de sem d'abs programmées en + des 5 sem d'abs pour congés annuel de l'am
si rien de spécial n'est précisé à votre contrat, les abs doivent être des sem complètes
seul un accord contractuel entre les deux parties peut prévoir les déduction en terme de journées isolées
vous n'aviez pas abordé ce sujet avec votre AM ?
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#7 23-07-2014 12:22:35
Re : fin contrat calcul heures régul
bonjour
votre ass mat a raison
je comprends votre raisonnement car j'ai eu le même au départ à l'embauche de mon AM.
et puis finalement on se rend bien compte que c'est logique, sinon à chaque fois que c'est possible on ne met pas l'enfant chez l'AM, et cette dernière n'a pas le salaire "prévu" au contrat
ce qui est dommage, c'est qu'elle vous le précise au terme du contrat, mais pour le prochain contrat vous saurez 
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#8 23-07-2014 16:12:53
Re : fin contrat calcul heures régul
ce qui est dommage, c'est qu'elle vous le précise au terme du contrat, mais pour le prochain contrat vous saurez
ce que vous ajoutez ne me semble pas juste et quelque peu accusateur car ce sont les regles de la mensualisation et de la régularisation
les deux sont inscrites dans la CCN.
il suffit de la lire.. meme la paje la donne
que l'employeur ne le sache pas est une chose... mais en accuser l'assmat en disant qu'il est dommage qu'elle en fasse part seulement a la fin du contrat me semble du coup lui faire porter le chapeau de ce qui est une regle et non de son fait...
je tenais a rétablir la chose
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 23-07-2014 19:04:10
- eldwen77
- Membre
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- Messages : 3
Re : fin contrat calcul heures régul
Bonsoir,
Merci pour tous ces retours.
Je souhaitais seulement préciser que les absences n ont en aucun cas été déduites de la mensualisation et ne sont pas des absences de convenance puisque c est un nombre d heures qu elle est censée ne pas travailler dans l année.
Mon erreur a effectivement été de ne pas savoir que que 5x1 journée non travaillées comptait différemment en terme d heures qu une semaine non travaillée. Pour le prochain contrat, je ferais attention à cette subtilité.
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