désaccord

lilili · 23-07-2014 07:06:41

Bonjour

Nous sommes contraints de rompre le contrat qui nous liait avec notre assistante maternelle depuis trois ans car notre enfant va entrer à l'école et cette personne n'accueille pas les enfants scolarisés.
Mais depuis que nous avons entamé les démarches pour rompre le contrat, elle nous réclame de l'argent que nous pensons lui avoir déjà versé.
Ce qui est compliqué, c'est que nous nous la payons à l'heure, c'est-à-dire que chaque mois, nous lui versons la somme correspondant aux heures travaillées, alors qu'il aurait fallu lui lisser son salaire sur l'année ; en fait, nous la payions « au réel », nous avions convenu ensemble de cette façon de faire.
Rien ni personne ne nous avait informé de ce lissage sur l'année et ce type de contrat convenait à notre assistante maternelle.
Sur le contrat, il est noté qu'elle devait travailler 36 semaines, 27 heures par semaine, hors vacances scolaires.
Le mois de préavis tombe sur un temps d'accueil non programmé, correspondant à un mois de vacances scolaires (dans le contrat) et de plus, avec les heures déjà payées, nous lui avons déjà largement payé un mois de préavis qui aurait été lissé.
Par conséquent, nous pensons que nous ne devons pas lui payer ce mois de préavis puisqu'il est déjà largement payé au vu des heures travaillées durant l'année et qu'il correspond à un temps d'accueil non programmé.
Sommes-nous dans notre droit ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

23-07-2014 07:06:41

feemorgane29 · 23-07-2014 07:14:22

Mon conseil refaire tout les calculs en simulant une mensualisation correcte et comparer avec ce qui a été règle
Car la mensu étant obligatoire depuis 2005 tout les tord sont de votre cote ,,,,
Je laisse les pros du calcul vous aider...

mammouth · 23-07-2014 07:47:45

étant employeur c'etait a vous de faire les démarche pour connaitre vos droit et obligation. la mensualisation est obligatoire. je pense que la solution de féémorgane29 est la meilleure.
je comprend bien que devenir parent employeur n'est pas evident mais vous pouvez le faire bien j'ai des parents employeur qui m'emploie comme premier nounou pour leur premier enfant et ils se sont renseigné et connaise la convention collective, font eu meme les fiches de paie... ils ont fait l'effort !
donc legalement vous n'avez aucune excuse. donc
calcules la mensu comme elle aurait du avoir lieux nb d'heures hedomadaire tarif horaire de votre nounous x 27h x 36 semaine : 12 mois = montant x
le montant que vous auriez dut lui verser chaque mois. vous comparez si vous lui avez verser plus ou moins...
et revenez nous voir
bon courage.

Luceuh · 23-07-2014 07:52:32

lilili a écrit :

Bonjour
Nous sommes contraints de rompre le contrat qui nous liait avec notre assistante maternelle depuis trois ans car notre enfant va entrer à l'école et cette personne n'accueille pas les enfants scolarisés.
Mais depuis que nous avons entamé les démarches pour rompre le contrat, elle nous réclame de l'argent que nous pensons lui avoir déjà versé.
Ce qui est compliqué, c'est que nous nous la payons à l'heure, c'est-à-dire que chaque mois, nous lui versons la somme correspondant aux heures travaillées, alors qu'il aurait fallu lui lisser son salaire sur l'année ; en fait, nous la payions « au réel », nous avions convenu ensemble de cette façon de faire.
Rien ni personne ne nous avait informé de ce lissage sur l'année et ce type de contrat convenait à notre assistante maternelle.
Sur le contrat, il est noté qu'elle devait travailler 36 semaines, 27 heures par semaine, hors vacances scolaires.
Le mois de préavis tombe sur un temps d'accueil non programmé, correspondant à un mois de vacances scolaires (dans le contrat) et de plus, avec les heures déjà payées, nous lui avons déjà largement payé un mois de préavis qui aurait été lissé.
Par conséquent, nous pensons que nous ne devons pas lui payer ce mois de préavis puisqu'il est déjà largement payé au vu des heures travaillées durant l'année et qu'il correspond à un temps d'accueil non programmé.
Sommes-nous dans notre droit ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

bonjour,

la simple lecture de la convention collective vous aurait informé sur la nécessité de lisser son salaire, c'est la responsabilité de l'employeur et pas celle de l'employée de connaitre les droits du travail qui encadre le contrat signé.

si elle est en cp pendant le préavis cela repousse le pravis d'autant.

elle peut demander aux prud'hommes de rectifier cla mensualisation sur toute la durée du contrat, pour ça une mensu type sera calculée selon vos besoin et dans ce cas là vous devrez payer le préavis reculé de ces congés, ainsi qu'une amende de 700e pour non respect de la convention et elle peut je crois prétendre à des dédommagements dû à la précarité du contrat que vous avez appliqué.

donc si j'étais vous je paierais le mois qu'elle demande et à la prochaine embauche je lirais au minimum la convention collective et le site de la paje

23-07-2014 07:52:32

jesuiscool · 23-07-2014 08:57:29

Hum c'est bien illégal de travailler au réel ,vous êtes employeur c'est à vous de vous renseigner un minimum sur les contrats de travail , entre le RAM ,la PAJE ,internet ... il y à de quoi faire .

Il faut tout recalculer avec la formule légale et comparer avec ce que vous lui avez versé ,ça risque de faire mal ..

mamamama · 23-07-2014 10:56:57

Les autres vous ont tout dit pour les calculs de mensu.

Concernant le préavis, attention : est-elle elle-même en CP (elle a 5 semaines par an), ou en congé sans solde parce que vous aviez prévu de ne pas lui confier l'enfant ?

zeta · 23-07-2014 12:04:05

Bonjour , vous dites l'avoir payer au réel , vu le contrat que vous

avez signez vous devriez lui avoir payé un minimum de 27 heures

par semaine , si ce n'est pas le cas vous allez avoir à tout calculer

pour y remédier car au prud'homme on va vous dire que le réel

n'existe pas pour trois ans de contrat !

cous risquez une amende pour la non application de la mensualisation que l'ass mat soit d'accord ou non c'est vous l'employeur .

comme je le dis souvent certaine ass mat acceptent ces méthodes mais en cas de litiges ce n'est pas elles qui sont dans la mouise !

*quand vous bénéficier de la paje c'est très bien expliquer vous ni avait sans doute pas prété attention

voici ce qui est noté sur votre espace employeur :Comment déterminer le salaire ?
Si vous confiez votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre assistante maternelle agréée. Si l’accueil est occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salariée doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit en année complète, soit en année incomplète.
En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées.

vous avez signé un contrat sur 27h c'était à vous de lui confier votre enfant si vous ne l'avez pas fait ce n'est pas de sa faute , vous deviez respecter votre engagement et vous ne pouvez pas lui reprocher d'avoir été payé plus qu'elle ne travaillée , maintenant vous lui devez un préavis d'un mois qu'il soit travaillé ou non , vous lui devez également une indemnité de rupture et les congés payés si vous ne les lui avez pas payer !
il vous faut savoir qu'un préavis ne peut pas être fait pendant les congés de l'ass mat !
il va vous falloir reprendre tous vos salaires pour voir si vous lui avez bien payé toutes les heures prévues au contrat !
bon courage pour tout reprendre !!!!

Dernière modification par zeta (23-07-2014 12:18:28)

soprane · 23-07-2014 12:16:32

bonjour

vous voilà partie pour des calculs et de la paperasse :-/

bon déjà comme l'ont dit les AM, ce contrat n'est pas légal

voici mes questions :
- si vous l'avez payée au réel, c'est à dire payé les heures effectivement réalisées, alors vous ne lui avez jamais payé de congés ?

- vous dites que son mois de préavis a été largement payé vu les heures payées, mais si vous ne lui avez payé que les heures effectuées, alors non il n'ya rien en trop. Je veux dire que le mois de préavis est à payer, qu'il soit effectué ou non

- de plus, si vous n'avez pas mis l'enfant chez l'AM pour des raisons qui vous sont propres, alors que ces heures étaient prévues au contrat, alors vous devez lui payer ces heures

pour que les pros du calcul puissent vous aider il leur faut :

nombre d'heures d'accueil par semaine :27
nombre de semaines d'accueil dans l'année : 36
date d'embauche
taux horaires d'une heure

voilà bon courage

Dernière modification par soprane (23-07-2014 12:40:32)

kikine747 · 23-07-2014 12:28:23

soprane a écrit :

nombre d'heures d'accueil par semaine :27
nombre de semaines d'accueil dans l'année, y compris 5 semaines de congés payés
date d'embauche
taux horaires d'une heure
voilà bon courage

attention a ce que tu dis car en année incomplète l'am n'acquière pas 5 semaines de cp et ils ne sont surtout pas a rajouter au calcul des semaines d'accueil... tu comprends?

elle lui a fait un accueil sur 36 semaines

soprane · 23-07-2014 12:40:00

kikine747 a écrit :

soprane a écrit :
nombre d'heures d'accueil par semaine :27
nombre de semaines d'accueil dans l'année, y compris 5 semaines de congés payés
date d'embauche
taux horaires d'une heure
voilà bon courage
attention a ce que tu dis car en année incomplète l'am n'acquière pas 5 semaines de cp et ils ne sont surtout pas a rajouter au calcul des semaines d'accueil... tu comprends?
elle lui a fait un accueil sur 36 semaines

ah désolée j'avais pas lu le 36 semaines, je rectifie !

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