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#1 24-07-2014 18:16:12
paiement conges payes ou pas ?????
Bonjour
j ai un contrat en annee incomplete sur 45 semaines debuté le 01 aout 2013...34 semaines en periode scolaire et 11 semaines en periode de vacances. Ns avons fait une mensu avec un planning semaine a de 22h et semaine b de 24h30...on a fait une moyenne dc de 23h30 pr la mensu pour les periodes scolaires et durant les vacances c est 22h la semaine et idem semaine b.
J ai acquis 25 jours de CP du 01/08/13 au 31/05/14 et j ai droit à 5 jours supp car j'ai 3 enfants âgés de moins de 15 ans...au total dc j'ai droit à 30 jours.
J'ai pris 1 jour par anticipation le 31/12/13 et je viens de pendre 18 jours du lundi 30 au dimanche 20/07/14 soit 3 semaines x 6 jours.
Au total j'ai pris 19 jours sur mes 30 acquis.
Mais j'ai 10% chaque mois pour CP depuis le début de mon contrat.
Ma question est de savoir...est ce que mon employeur me doit les 11 jours que je n'ai pas effectué ? Car j ai été payée 10 pour cent chaque mois ?
Par ailleurs mon employeur n a pas voulu que j effectue mon preavis de 15 jours car elle ne voulait plus avoir à faire avec moi. J ai reçu mon courrier de licenciement le 22 juillet et doit dc s arreter le 05 août....est ce que mon employeur me doit mon mois mensualisé soit 450 euros plus une indemnité de preavis non réalise...ou dois je considerer que puisque mon employeur n a pas voulu que je réalise mon preavis de 15 jours...il me paye mon mois mensualisé comme si j avais gardé mes loulous plus les 2 ou 3 jours qui courent sur le mois d août ? Je pense ne pas etre tres clair mais j espère l être un peu.
merci pour votre aide car là je suis perdue. Merci encore
Hors ligne
24-07-2014 18:16:12
#2 24-07-2014 18:21:21
Re : paiement conges payes ou pas ?????
alors pour les cp tu n'as droit a rien puisque tu as pris les 10% par anticipation (et que c'est pas pour rien que c'est illégal car du coup les pe ne te doivent plus rien) et cette méthode ne te permet pas de prétendre au congés pour enfants de moins de 15 ans
pour le préavis tu compte ta mensualisation normale comme si tu avais travaillé jusqu'au 05/08 +10% de cp sur la somme
tu dois faire aussi une régularisation pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées avec dessus 10% de cp
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 24-07-2014 18:23:26
Re : paiement conges payes ou pas ?????
Bonjour
j ai un contrat en annee incomplete sur 45 semaines debuté le 01 aout 2013...34 semaines en periode scolaire et 11 semaines en periode de vacances. Ns avons fait une mensu avec un planning semaine a de 22h et semaine b de 24h30...on a fait une moyenne dc de 23h30 pr la mensu pour les periodes scolaires et durant les vacances c est 22h la semaine et idem semaine b.J ai acquis 25 jours de CP du 01/08/13 au 31/05/14 et j ai droit à 5 jours supp car j'ai 3 enfants âgés de moins de 15 ans...au total dc j'ai droit à 30 jours.
J'ai pris 1 jour par anticipation le 31/12/13 et je viens de pendre 18 jours du lundi 30 au dimanche 20/07/14 soit 3 semaines x 6 jours.
Au total j'ai pris 19 jours sur mes 30 acquis.Mais j'ai 10% chaque mois pour CP depuis le début de mon contrat.
Ma question est de savoir...est ce que mon employeur me doit les 11 jours que je n'ai pas effectué ? Car j ai été payée 10 pour cent chaque mois ?
Par ailleurs mon employeur n a pas voulu que j effectue mon preavis de 15 jours car elle ne voulait plus avoir à faire avec moi. J ai reçu mon courrier de licenciement le 22 juillet et doit dc s arreter le 05 août....est ce que mon employeur me doit mon mois mensualisé soit 450 euros plus une indemnité de preavis non réalise...ou dois je considerer que puisque mon employeur n a pas voulu que je réalise mon preavis de 15 jours...il me paye mon mois mensualisé comme si j avais gardé mes loulous plus les 2 ou 3 jours qui courent sur le mois d août ? Je pense ne pas etre tres clair mais j espère l être un peu.
merci pour votre aide car là je suis perdue. Merci encore
coucou
étant donné que tes cp te sont payés 10% mensuels par anticipation ( hors Convention ! ) 
)
tes employeurs ne te doivent plus rien à ce titre
en choisissant cette méthode , qui en fait n'existe pas
tu perds entre autres le bénéfices des jours pour enfants de moins de 15 ans
Quant au préavis non réalisé à la demande des parents
ils te doivent ton mois de juillet mensualisé
et le mois d'Aout selon le calcul de la Cour de Cassation
+ une éventuelle régularisation
et bien sûr 100% de cp sur ces 2 mois ( régul' comprise )puisque vous avez " malgré tout choisi" cette méthode
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24-07-2014 18:30:19
#5 24-07-2014 18:37:57
Re : paiement conges payes ou pas ?????
et bien sûr 100% de cp sur ces 2 mois ( régul' comprise )puisque vous avez " malgré tout choisi" cette méthode
wahou ben dis donc ça va lui faire cher au pe de payer 100% de cp
==> bon d'accord je ferme la porte derrière moi
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#6 24-07-2014 19:33:39
Re : paiement conges payes ou pas ?????
Babou74 a écrit :et bien sûr 100% de cp sur ces 2 mois ( régul' comprise )puisque vous avez " malgré tout choisi" cette méthode
==> bon d'accord je ferme la porte derrière moi
babou voulait dire 10 %
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#7 24-07-2014 19:44:40
Re : paiement conges payes ou pas ?????
Babou74 a écrit :et bien sûr 100% de cp sur ces 2 mois ( régul' comprise )puisque vous avez " malgré tout choisi" cette méthode
==> bon d'accord je ferme la porte derrière moi
oups
mais j'étais encore dans ma colère et mon irritation d'un autre post
et bien sûr que c'est 10% 
et ferme bien ta porte car ma colère pourrait se déporter vers toi
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