avenant repas

chocopraline · 29-07-2014 11:16:38

Bonjour,

Une maman fournissait jusqu'il y a peu de temps le repas de son enfant. Depuis deux mois elle me demande de faire le plat principal mais elle veut continuer a fournir le dessert. Cela ne me derange pas mais comment cela va t'il se passer pour les impots, je n'ai pas vu de moitie moitie pour la declaration. De plus elle refuse de me faire un avenant alors que rien n'etait prevu au contrat et ne veut pas me donner d'explication. L'avenant est il obligatoire? Elle refuse deja que je lui fournisse les heures que je fais me disant qu'elle n'en a pas besoin mais se trompe regulierement....ce serait pourtant plus simple.

Merci encore une fois de votre aide precieuse.

29-07-2014 11:16:38

nathodisab · 29-07-2014 11:21:06

chocopraline a écrit :

Bonjour,
Une maman fournissait jusqu'il y a peu de temps le repas de son enfant. Depuis deux mois elle me demande de faire le plat principal mais elle veut continuer a fournir le dessert. Cela ne me derange pas mais comment cela va t'il se passer pour les impots, je n'ai pas vu de moitie moitie pour la declaration. De plus elle refuse de me faire un avenant alors que rien n'etait prevu au contrat et ne veut pas me donner d'explication. L'avenant est il obligatoire? Elle refuse deja que je lui fournisse les heures que je fais me disant qu'elle n'en a pas besoin mais se trompe regulierement....ce serait pourtant plus simple.
Merci encore une fois de votre aide precieuse.

coucou,
toute modification apportée au contrat doit faire l'objet d'un avenant
que la maman souhaite que tu fournisses une partie ou la totalité du repas, tu vas lui facturer ce service, il faut donc que vous vous mettiez d'accord par écrit

Pour les impôts, il faudra que ton employeur te fasses une estimation du cùt journalier de la fourniture qu'elle t'apporte pour son enfant, et tu devras également rajouter le prix du plat que tu auras fournis

alexbzh · 29-07-2014 13:36:58

Juste une question : si la maman fait apparaître sur le bs le montant du repas qu'elle paie, cela ne vaut-il pas acceptation ?

nathodisab · 29-07-2014 13:38:39

alexbzh a écrit :

Juste une question : si la maman fait apparaître sur le bs le montant du repas qu'elle paie, cela ne vaut-il pas acceptation ?

sur le bs paje, on déclare uniquement le montant mensuel versé pour les repas ... il n'y a pas le prix unitaire, ni à quoi correspond l'unité

dans un avenant on met le détail, le prix et à quoi il va correspondre au moins en cas de litige, tout est écrit

29-07-2014 13:38:39

alexbzh · 29-07-2014 13:42:31

Oui, mais elle doit bien faire un bs papier en plus de celui de la paje ? Et le détail peut apparaitre sur celui fourni par le pe.
Pour plus de sécurité, il vaut mieux faire un avenant pour détailler que le plat est fourni par chocopraline et le dessert par la maman.
Mais pour savoir si c'est obligatoire, je dirais que non car pour moi si le pe accepte de payer c'est qu'il accepte ce changement.

caramelle95 · 30-07-2014 06:52:02

alexbzh a écrit :

Oui, mais elle doit bien faire un bs papier en plus de celui de la paje ? Et le détail peut apparaitre sur celui fourni par le pe.
Pour plus de sécurité, il vaut mieux faire un avenant pour détailler que le plat est fourni par chocopraline et le dessert par la maman.
Mais pour savoir si c'est obligatoire, je dirais que non car pour moi si le pe accepte de payer c'est qu'il accepte ce changement.

Bonjour,

Ce n'est pas parce que le PE à déclaré et payé des frais de repas sur un mois ou plus que cela vaut acceptation, il pourrait tout simplement dire que c'était exceptionnel.

Mais quoi qu'il en soit, si un litige devait naître sur cela, pour que cela soit considéré comme accepter des 2 parties, il faudra que cela soit jugé devant un tribunal.

Je trouve étrange que ce PE refuse un avenant pour les repas.

De plus cet avenant pourrait être très utile à l'assmat en cas de contrôle des impôts.

Donc, pour ma part, pas d'avenant, pas de repas fournis pas mes soins.

budulle · 30-07-2014 06:58:40

caramelle95 a écrit :

alexbzh a écrit :
Oui, mais elle doit bien faire un bs papier en plus de celui de la paje ? Et le détail peut apparaitre sur celui fourni par le pe.
Pour plus de sécurité, il vaut mieux faire un avenant pour détailler que le plat est fourni par chocopraline et le dessert par la maman.
Mais pour savoir si c'est obligatoire, je dirais que non car pour moi si le pe accepte de payer c'est qu'il accepte ce changement.

Bonjour,
Ce n'est pas parce que le PE à déclaré et payé des frais de repas sur un mois ou plus que cela vaut acceptation, il pourrait tout simplement dire que c'était exceptionnel.
Mais quoi qu'il en soit, si un litige devait naître sur cela, pour que cela soit considéré comme accepter des 2 parties, il faudra que cela soit jugé devant un tribunal.
Je trouve étrange que ce PE refuse un avenant pour les repas.
De plus cet avenant pourrait être très utile à l'assmat en cas de contrôle des impôts.
Donc, pour ma part, pas d'avenant, pas de repas fournis pas mes soins.

mais tu fais comment si le pe n'apporte pas le repas tu ne vas pas laisser l'enfant sans manger ?

caramelle95 · 30-07-2014 07:04:26

Non bien sur, le pauvre. Dans ce cas le pe me devra les frais de repas (et bien plus élevé que d'ordinaire). Mais si cela devait durer et bien une lettre RAR afin de lui rappeler ses obligations contractuelles, que si il préfère que je les fournisse et bien nous devrons procéder à un avenant au contrat de travail. ET la j'ai des écrits, si un litige devait naître.

Dernière modification par caramelle95 (30-07-2014 07:05:10)

sarriette · 01-08-2014 07:35:42

Bonjour,

J'avais un pe qui se trompait régulièrement dans le calcul de mon salaire (oubli d'heures et même de jours...)
Depuis les pe signent tous les jours de présence de leur enfant un papier avec la date, l'heure d'arrivée le matin et le soir l'heure de départ...
Les premiers jours ça a été un peu difficile, mais maintenant je ne demande même plus, ils signent sans problème et je n'ai plus aucun souci !!

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