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#1 29-07-2014 08:19:31
Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
Bonjour,
je reviens faire appel à vous dans le cadre de la fin de contrat que je dois régulariser avec mon assistante maternelle.
Le contrat a débuté début septembre et prendra fin le 31 juillet.
Nous avons signé un contrat en année complète, sur la base de 3 jours par semaine (9,5 h par jour) au prix de 3,30 € net de l'heure.
Mon assistante a pris des congés par anticipation :
du 23/12 au 28/12
du31/03 au 05/04 (semaine en commun)
du 21/04 au 26/04
Elle a également été en arrêt maladie (accident de travail) du 14/02 à fin mars 2014 et je ne sais pas si les congés se sont cumulés sur cette période ?
Pourriez-vous m'aider pour le calcul de son indemnité ? Je vous en remercie par avance.
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29-07-2014 08:19:31
#2 29-07-2014 11:59:58
- nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
Bonjour,
je reviens faire appel à vous dans le cadre de la fin de contrat que je dois régulariser avec mon assistante maternelle.
Le contrat a débuté début septembre et prendra fin le 31 juillet.
Nous avons signé un contrat en année complète, sur la base de 3 jours par semaine (9,5 h par jour) au prix de 3,30 € net de l'heure.
Mon assistante a pris des congés par anticipation :
du 23/12 au 28/12
du31/03 au 05/04 (semaine en commun)
du 21/04 au 26/04Elle a également été en arrêt maladie (accident de travail) du 14/02 à fin mars 2014 et je ne sais pas si les congés se sont cumulés sur cette période ?
Pourriez-vous m'aider pour le calcul de son indemnité ? Je vous en remercie par avance.
bonjour, durant sont accident de travail votre salariée continue a acquérir ses cp comme si elle avait travaillé 
de sept à fin mai elle a donc acquis 22.5j arr à 23j ( a t elle des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril ? )
de juin à in juillet elle aura acquis 5j
soit un minimum de 28j ouvrables acquis depuis le début du contrat
elle en a pris 5j + 6j + 5j soit 16j
il lui resterait donc un solde de 12j ouvrables
mensu/26j ( nbre de j ouvrables moyen par mois ) * 12j = indemnité compensatrice de cp
( si votre am a des enfants de - de 15 ans , il faudra rajouter 2j sup /enfant dans la limite de 30j sur la période 1, ce qui modifiera en sa faveur le nbre de j restant du )
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#4 29-07-2014 12:57:55
Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
oui effectivement elle a 3 enfants dont au moins 2 de moins de 15 ans, à vérifier pour le 3ème.
Ce qui porterait à 18 jours de CP.
Merci pour votre réponse.
C'est 2j par enfant de moins de 15 ans donc 20 ou 22.
Je n'ai pas regardé les dates de congés mais il y a peut être aussi les jours supp pour fractionnement...
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29-07-2014 12:57:55
#5 29-07-2014 13:02:14
- nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
mahe972 a écrit :oui effectivement elle a 3 enfants dont au moins 2 de moins de 15 ans, à vérifier pour le 3ème.
Ce qui porterait à 18 jours de CP.
Merci pour votre réponse.
C'est 2j par enfant de moins de 15 ans donc 20 ou 22.
Je n'ai pas regardé les dates de congés mais il y a peut être aussi les jours supp pour fractionnement...
il restait 12j ouvrables dus, si 3 enfants de moins de 15 ans, on arrive à 18j maximum du
et pour les jours de fractionnement, ils ouvrent pas droit au paiement d'une indemnité compensatrice, car ce sont des jours qui doivent obligatoirement être pris en temps
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#6 29-07-2014 15:06:03
Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
Deux enfants ont moins de 15 ans et le 3ème a eu 15 ans le 17/03/2014 donc je ne compte pas les deux jours supplémentaires.
Soit un total de 16 jours de congés payés.
Mensualisation :
28,5 h hebdo x 52 / 12 = 123,5 x 3,30 = 407,55 €
Indemnité CP :
407.55 / 26 = 15.675 x 16 = 250,80 €
Je pense maintenant que mes calculs sont bons.. encore merci de votre aide !
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#7 29-07-2014 15:30:02
- nathodisab
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Re : Calcul fin de contrat avec arrêt maladie
Deux enfants ont moins de 15 ans et le 3ème a eu 15 ans le 17/03/2014 donc je ne compte pas les deux jours supplémentaires.
Soit un total de 16 jours de congés payés.
Mensualisation :
28,5 h hebdo x 52 / 12 = 123,5 x 3,30 = 407,55 €Indemnité CP :
407.55 / 26 = 15.675 x 16 = 250,80 €Je pense maintenant que mes calculs sont bons.. encore merci de votre aide !
oui , c'est correct
de rien
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