Besoin d'aide signature du contrat qui se passe mal

camomille72 · 30-07-2014 22:08:52

Voilà je dois signer un contrat fin aout nous avons fait un engagement réciproque sur lequel aucun nombre d'heures n'a été mentionné car les parents n'avaient pas encore leurs plannings de rentrée il était prévu 20/25h semaine.Nous nous sommes vus ces jours-ci afin de remplir le contrat celui-ci n'a pas été signé toujours pour les mêmes raisons...et du coup au lieu des 20/25 heures annoncées "verbalement" par mon couple je descends à 18h semaine au lieu de 41 semaines on descend à 40 et ils veulent proratiser les frais d'entretien car parfois je n'aurais l'enfant que 2/34/4 heures ils refusent de payer 2,98€ et ne veulent payer que 2,65€. Tout ceci ne m'engage pas vraiment à signer ce contrat sauf que leur faisant confiance j'ai signé la garantie de réservation de place. Quoi faire accepter toutes leurs conditions, refuser ? si je refuse je dois leur verser 1/2 mois de salaire comme indiqué sur le document ? A savoir qu'actuellement je n'ai aucun temps plein et qu'il n'y a aucun appel et que j'ai vraiment besoin de travailler. Si je refuse leurs conditions ils peuvent refuser de signer et je me retrouve sans rien. Pfffffffff Et comment calculez vous le nombre de semaines en année incomplète car là ils prennent en compte leurs semaines de CP + les miennes pour celà qu'ils déduisent autant de semaines.Est ce bien comme celà car jusque là j'ai toujours travaillé en années complètes. Nous aurions 4 semaines de CP en commun et une semaine ou je serais en congés et pas eux (et encore ce n'est pas certain car il se peut que ce soit en commun) donc eux avaient prévu 41 semaines travaillées mais du coup si cette semaine là je ne la prend pas comme eux ils veulent la déduire encore en plus.Je suis multi employeurs (3). Merci de m'aider car je pars bientôt en vacances et j'aimerais régler tout ceci.

30-07-2014 22:08:52

camomille72 · 30-07-2014 22:09:33

Encore un détail : est ce légal la garantie de réservation de place qui ne mentionne pas de nombre d'heures prévu ni de nombre de jours de garde ? a t'il malgré tout une valeur légale (aux yeux des prud'hommes par exemple ?)j'ai utilisé celle du contrat nounouweb

1- pour calculer le nombre de semaines doit on cumuler mes congés et les leurs à déduire ? car sinon eux ce serait 41 semaines "à condition que mes congés soient les leurs" en gros sans tenir compte bien sur des autres parents...ils sont dans l'enseignement pour celà qu'ils ont tant de CP. 2-Le montant des frais d'entretien c'est bien 2,98€ car la convention dit 2,65€ et au ram on leur a dit 2,65€ pour une journée jusque 8h de garde qui a tort qui a raison ?

nathodisab · 31-07-2014 02:40:07

camomille72 a écrit :

Encore un détail : est ce légal la garantie de réservation de place qui ne mentionne pas de nombre d'heures prévu ni de nombre de jours de garde ? a t'il malgré tout une valeur légale (aux yeux des prud'hommes par exemple ?)j'ai utilisé celle du contrat nounouweb
1- pour calculer le nombre de semaines doit on cumuler mes congés et les leurs à déduire ? car sinon eux ce serait 41 semaines "à condition que mes congés soient les leurs" en gros sans tenir compte bien sur des autres parents...ils sont dans l'enseignement pour celà qu'ils ont tant de CP. 2-Le montant des frais d'entretien c'est bien 2,98€ car la convention dit 2,65€ et au ram on leur a dit 2,65€ pour une journée jusque 8h de garde qui a tort qui a raison ?

bonjour,
Pour qu'un engagement réciproque soit valable il faut qu'il mentionne au minimum, le salaire mensuel pour lequel vous vous êtes engagés et la date d'embauche prévue

sans le salaire, comment définir le montant de l'indemnité de non respect de l'engagement ?

Pour l'ie, le minimum pour une journée de - de 8h est bien de 2.65e, mais rien ne vous oblige à être au tarif minimum,

Babou74 · 31-07-2014 05:29:22

camomille72 a écrit :

Voilà je dois signer un contrat fin aout nous avons fait un engagement réciproque sur lequel aucun nombre d'heures n'a été mentionné car les parents n'avaient pas encore leurs plannings de rentrée il était prévu 20/25h semaine.Nous nous sommes vus ces jours-ci afin de remplir le contrat celui-ci n'a pas été signé toujours pour les mêmes raisons...et du coup au lieu des 20/25 heures annoncées "verbalement" par mon couple je descends à 18h semaine au lieu de 41 semaines on descend à 40 et ils veulent proratiser les frais d'entretien car parfois je n'aurais l'enfant que 2/34/4 heures ils refusent de payer 2,98€ et ne veulent payer que 2,65€. Tout ceci ne m'engage pas vraiment à signer ce contrat sauf que leur faisant confiance j'ai signé la garantie de réservation de place. Quoi faire accepter toutes leurs conditions, refuser ? si je refuse je dois leur verser 1/2 mois de salaire comme indiqué sur le document ? A savoir qu'actuellement je n'ai aucun temps plein et qu'il n'y a aucun appel et que j'ai vraiment besoin de travailler. Si je refuse leurs conditions ils peuvent refuser de signer et je me retrouve sans rien. Pfffffffff Et comment calculez vous le nombre de semaines en année incomplète car là ils prennent en compte leurs semaines de CP + les miennes pour celà qu'ils déduisent autant de semaines.Est ce bien comme celà car jusque là j'ai toujours travaillé en années complètes. Nous aurions 4 semaines de CP en commun et une semaine ou je serais en congés et pas eux (et encore ce n'est pas certain car il se peut que ce soit en commun) donc eux avaient prévu 41 semaines travaillées mais du coup si cette semaine là je ne la prend pas comme eux ils veulent la déduire encore en plus.Je suis multi employeurs (3). Merci de m'aider car je pars bientôt en vacances et j'aimerais régler tout ceci.

coucou

Sur ta garantie de réservation de place il est noté

"Pour la garde de ........à compter du .......

…..sur les bases suivantes :
…..... jours de garde par semaine
...........heures de garde par semaine

Tarif horaire brut : ......... "

Si une des données manque , dans ton cas , au moins le nbre d'h/semaine
l'engagement réciproque ou garantie de réservation de place comme l'indique ton document n'a aucune valeur

Et de toutes façons sans nbre d'h/semaine , aucun 1/2 salaire mensuel brut ne peut être calculé

l'aviez vous au moins signé ?

Pour les indemnités d'entretien , jusque 9h d'accueil c'est 2.65€ minimum

et pour 9h et au delà c'est minimum
0.3315€ X nbre d'h d'accueil

Et pour le nbre de semaines travaillées

c'est le nbre de semaines où tu accueilles l'enfant

on déduit de 52 toutes les semaines d'absence de l'enfant dont tes 5 cp

Et tes 5 cp doivent être communes à tous tes contrats

31-07-2014 05:29:22

Babou74 · 31-07-2014 05:36:19

camomille72 a écrit :

Encore un détail : est ce légal la garantie de réservation de place qui ne mentionne pas de nombre d'heures prévu ni de nombre de jours de garde ? a t'il malgré tout une valeur légale (aux yeux des prud'hommes par exemple ?)j'ai utilisé celle du contrat nounouweb
1- pour calculer le nombre de semaines doit on cumuler mes congés et les leurs à déduire ? car sinon eux ce serait 41 semaines "à condition que mes congés soient les leurs" en gros sans tenir compte bien sur des autres parents...ils sont dans l'enseignement pour celà qu'ils ont tant de CP. 2-Le montant des frais d'entretien c'est bien 2,98€ car la convention dit 2,65€ et au ram on leur a dit 2,65€ pour une journée jusque 8h de garde qui a tort qui a raison ?

S'ils sont enseignants

normalement le nbre de semaines travaillées
est de 36 semaines ,
car il y a 36 semaines de classe ( donc ton nbre de semaines travaillées si tes cp ne sont pas en période scolaire)

et 16 semaines de vacances scolaires (celles déduites non travaillées)

Tes 5 semaines de cp communes à tes 3 autres employeurs sont elles durant les vacances scolaires ?

Si oui , ta mensualisation doit se faire sur 36 semaines
car en année incomplète on déduit toutes les semaines d'absence de l'enfant , on ne rajoute pas les 5 cp

et tes cp te seront payés en , ou à partir de , Juin prochain

camomille72 · 31-07-2014 07:31:08

Merci à vous toutes pas facile de faire entendre raison aux parents car le ram leur a dit ça de plus elle a regardé et je suis allée vérifier et effectivement la paje précise que celà peut-être proratisé si moins de 9h et idem sur le site du gouvernement alors comment faire front avec eux quand tout leur donne raison ? vous auriez le "nom" ou numéro de ce décret que je leur mette sous le nez ? car sinon ce ne serait pas normal que celle qui sont à 2,98€ puisse chaque année ou presque augmenter alors que celle qui sont à 2,65 alors depuis la CCN de 2004 c'est ce montant alors elles n'augmentent jamais ? la vie augmente alors parce qu'on a un petit contrat on ne peut pas avoir d'augmentation des FE ? Et pour le nombre de semaines année incomplète , eux avaient prévu 41 semaines travaillées ils sont enseignants pas en enseignement classique ils n'ont pas 16 semaines mais 11 semaines de CP sauf qu'après avoir comparé nos dates de CP il s'avère que j'aurais une semaine qui ne correspond pas avec leurs CP à eux du coup ils veulent la retirer encore de la mensu et ne faire que 40 semaines ont-ils le droit ? car celà veut dire qu'ils me retirent mes CP une seconde fois on est d'accord en année incomplète 52 semaines - 5 semaines de CP de l'assmat soit 47 et ensuite on déduit leurs CP mais vu qu'ils ont déjà 4 semaines en commun avec moi on ne va pas re déduire une seconde fois ?

camomille72 · 31-07-2014 07:34:17

Oups j'ai oublié sur la garantie de réservation de place nous n'avons noté que la partie état civil et mon tarif horaire net et brut c'est tout car comme ils n'avaient pas leurs plannings ils ne pouvaient définir les heures et jours du coup à ces endroits là c'est resté blanc.Il n'y a aucun salaire mensuel de défini .
Si du coup je refuse de signer ce contrat avec leurs conditions peuvent-ils me trainer aux prud'hommes car je ne refuse pas de le signer mais de signer leurs conditions je suis toujours d'accord pour prendre l'enfant mais aux conditions qui avaient été évoquées lors de nos 2 précedents entretiens.

Et donc si je veux prendre 2,98€ de FE ce n'est pas illégal j'ai le droit ?

Dernière modification par camomille72 (31-07-2014 07:35:10)

kikine747 · 31-07-2014 07:41:50

coucou pour les ie tu réclame ce que tu veux moi je suis à 3.20 que la journée fasse 1h ou 9 ou 10h la convention prévoit un minimum rien ne t'empèche de demander plus

et non ils ne peuvent pas te trainer devant quoi que ce soit car l'engagement signé n'est pas valable sans le volume horaire et le nombre de semaine

tu peux donc refuser de signer en toute quiétude

assmatmimi · 31-07-2014 07:45:44

Bonjour, le montant de l'ie est libre, il y a un minimum mais pas de maximum. Perso je suis à 3,50€ peu importe le nombre d'heure d'accueil.

Occitane · 31-07-2014 12:13:31

Relis plus haut ce que Babou t'explique : il faut compter les semaines où l'enfant sera présent. Donc, on peut tout à fait faire un contrat sur 40 semaines, par exp...

Et deuxio, tu peux refuser ce contrat puisque l'engagement n'est pas valable.

cedila · 31-07-2014 13:18:48

Bonjour

Comme les collègues.

les IE sont de 2,65€ pour une journée de 8h ou moins, et de 2,98€ pour une journée à partir de 9h d'accueil. Mais ces montants sont le minimum légal, tu as le droit de demander plus.

Et il est précisé, je crois, que ce sont les minimums légaux, dans la convention collective.

Pour les semaines, effectivement, tu dois uniquement compter les semaines ou tu auras l'enfant. Tes 5 semaines de CP doivent être communes avec celles de tous tes employeurs, et elle seront payées en plus, ( à part de la mensu), selon le mode de paiement choisi.

Et, pour finir, l'engagement réciproque n'est pas rempli correctement, ce qui le rend caduque. Tu peux donc le rompre.

Kfar78 · 01-08-2014 17:01:56

Bonsoir,
Moi, perso, je me sauverai en courant...
Je viens de lire sur ce forum pas mal de discussions de collègues qui en bavent car les pe chipotent et/ou ne payent pas en temps et en heure (je me dis alors que mes 3 pe ne sont pas si mal ; j'ai meme eu la chance d'avoir une perle!!!) ; alors je pense que s'il y a dejà des grains de sable avant meme que le contrat ne débute, cela va forcément aller aux clash et que tu vas au devant de grandes déconvenues...
Je suis d'accord avec les collègues : les ie sont fixes, meme si c'est pour 1 h de garde, comme pour la période d'adaptation par ex.
Bon courage !

alber · 03-08-2014 19:52:55

J'ai aussi des PE qui voulaient proratiser le IE, j'ai alors appliqué le tarif de 0,40€ (au lieu de 0,33€= 2,65 : 8). Il est précisé ceci ds les doc que je leur donne lors du 1er entretien:
Indemnité d'entretien:0,40 € par heure d’accueil.
En deçà de 8 heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, soit 2,65 € pour toute journée commencée.
Et je rappelle cela sur le contrat.

zeta · 04-08-2014 07:41:10

Bonjour , demande leur si faut que tu les paies en plus pour avoir le privilège de t'occuper de leur enfant !! pffffff
en faite ils t'ont bien eu , n'ont pas voulu noter le nombre d'heures qu'ils te disaient par contre ils ont bien penser à noter ton tarfi horaire au cas ,ou tu veuilles le changer !
moi je ne prendrai pas ce contrat !!! c'est malheureux à dire mais avec ce genre de personne je commencerai et au prochain contrat plus intéréssant qui se présente est bien tu donnes ta démission ,
c'est pas sympa je sais mais quand on prend les gens pour des c...est bien faut s'attendre au retour du bâton !

ps: propose leur quand même un autre tarif en leur expliquant qu'ils diminuent le nombre d'heures et de semaines que ton tarifn'est plus le même mais je pense qu'ils refuseront puisqu'ils t'ont fait noter ton tarif.

Dernière modification par zeta (04-08-2014 07:43:52)

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