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#1 08-08-2014 18:08:35
Fin de contrat périscolaire
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre éclairage car je suis un peu perdue dans les indemnités à verser à mon assistante maternelle.
Je résume notre situation :
Notre fils ainé a été gardé par une assistante maternelle depuis février 2011 jusqu'à sa rentrée scolaire en maternelle en septembre 2013. A cette date, nous avons signé avec elle un avenant à son contrat pour qu'elle le prenne en périscolaire le soir, le mercredi et les vacances scolaires jusqu'au 6 septembre 2014. Elle souhaite arrêter le contrat à partir du 06/09/14 car manque de place pour le périscolaire cette année. En conséquence, je dois préparer les documents de fin de contrat et lui régler les indemnités dues.
Est-ce que je lui dois 10% de prime de précarité sur le total des salaires bruts versés depuis le début ?
Merci beaucoup pour votre aide
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08-08-2014 18:08:35
#2 08-08-2014 18:22:03
Re : Fin de contrat périscolaire
La prime de précarité n'existe que dans les CDD, justement pour compenser la précarité d'un CDD. Dans votre cas ce n'était pas un CDD mais un CDI avec un avenant l'an dernier.
Attendre les pro mais à mon avis pas de prime de précarité !
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#3 08-08-2014 18:26:42
Re : Fin de contrat périscolaire
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre éclairage car je suis un peu perdue dans les indemnités à verser à mon assistante maternelle.
Je résume notre situation :
Notre fils ainé a été gardé par une assistante maternelle depuis février 2011 jusqu'à sa rentrée scolaire en maternelle en septembre 2013. A cette date, nous avons signé avec elle un avenant à son contrat pour qu'elle le prenne en périscolaire le soir, le mercredi et les vacances scolaires jusqu'au 6 septembre 2014. Elle souhaite arrêter le contrat à partir du 06/09/14 car manque de place pour le périscolaire cette année. En conséquence, je dois préparer les documents de fin de contrat et lui régler les indemnités dues.
Est-ce que je lui dois 10% de prime de précarité sur le total des salaires bruts versés depuis le début ?
Merci beaucoup pour votre aide
Pas de prime de précarité qui est réservée aux cdd.
C'est elle qui va démissionner donc pas de prime de licenciement non plus
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#4 08-08-2014 20:16:47
Re : Fin de contrat périscolaire
Entendu pour l'absence de prime de précarité vu que c'était un CDI et l'absence de prime de rupture vu que c'est elle qui souhaite ne pas poursuivre en périscolaire.
Je me permets de compléter mes questions :
Concernant, l'indemnité de Congés Payés due, il s'agit bien de la différence entre la somme qu'elle a acquise entre le 31/05/13 et le 31/05/14 et ce que je lui aurai déjà payé chaque mois entre le 01/06/14 et le 06/09/14 ?
Je ne sais pas si c'est très clair mais bon...
Encore merci
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08-08-2014 20:16:47
#5 09-08-2014 08:32:16
Re : Fin de contrat périscolaire
Le contrat avec ma nounou se termine le 06/09/14 après 3 années de garde à temps plein + 1 année de périscolaire.
Je me permets de poser une question quant à l'indemnité de congés payés due à la fin du contrat :
S'agit-il bien de la différence entre la somme qu'elle a acquise entre le 31/05/13 et le 31/05/14 et ce que je lui aurai déjà payé chaque mois entre le 01/06/14 et le 06/09/14 + ce qu'elle a acquis entre le 01/06/14 et le 0/09/14 ?
Je ne sais pas si c'est très clair mais bon...
Merci d'avance
Bien cordialement
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#6 09-08-2014 08:32:34
Re : Fin de contrat périscolaire
Pour les congés payés, vous vérifiez si tous les congés acquis au 31 mai 2014 ont été payés sinon vous payez la différence.
Et il faut aussi compter les congés payés acquis du 1er juin 2014 au 6 septembre 2014.
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#7 09-08-2014 08:33:41
Re : Fin de contrat périscolaire
Le contrat avec ma nounou se termine le 06/09/14 après 3 années de garde à temps plein + 1 année de périscolaire.
Je me permets de poser une question quant à l'indemnité de congés payés due à la fin du contrat :
S'agit-il bien de la différence entre la somme qu'elle a acquise entre le 31/05/13 et le 31/05/14 et ce que je lui aurai déjà payé chaque mois entre le 01/06/14 et le 06/09/14 + ce qu'elle a acquis entre le 01/06/14 et le 0/09/14 ?
Je ne sais pas si c'est très clair mais bon...
Merci d'avance
Bien cordialement
c'est ça 
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