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#1 10-08-2014 11:30:12

shainali
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Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Bonjour,

J'ai 1 contrat de moins d'1 an qui s'est terminé le 31 Juillet. wink

Préavis du 15 Juillet au 31 Juillet jusque là pas de souci. wink

Sauf qu'au retour de mes vacances je reçois le bulletin de la Paje la maman a bien déclaré la mensualisation + les heures complémentaires, mais le solde des CP du elle les a mit dans la case " Indemnités de rupture " ce qui change complètement mon salaire brut mon salaire net aussi. .( sad

Merci de me confirmer que j'ai raison avant de lui demander de faire rapidement la rectification. tongue

Je voulais aussi vous demander, la maman ne m'a pas fait le document " Solde de tout compte " je pense que c'est obligatoire où puis je prendre 1 modèle car je dois tout lui faire le travail. sad sad

Merci à vous de me répondre car je dois faire nécessaire auprès Assedic  wink wink


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10-08-2014 11:30:12

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#2 10-08-2014 12:46:02

Babou74
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

shainali a écrit :

Bonjour,

J'ai 1 contrat de moins d'1 an qui s'est terminé le 31 Juillet. wink

Préavis du 15 Juillet au 31 Juillet jusque là pas de souci. wink

Sauf qu'au retour de mes vacances je reçois le bulletin de la Paje la maman a bien déclaré la mensualisation + les heures complémentaires, mais le solde des CP du elle les a mit dans la case " Indemnités de rupture " ce qui change complètement mon salaire brut mon salaire net aussi. .( sad

Merci de me confirmer que j'ai raison avant de lui demander de faire rapidement la rectification. tongue

Je voulais aussi vous demander, la maman ne m'a pas fait le document " Solde de tout compte " je pense que c'est obligatoire où puis je prendre 1 modèle car je dois tout lui faire le travail. sad sad

Merci à vous de me répondre car je dois faire nécessaire auprès Assedic  wink wink


coucou

en effet , les cp font partie du salaire
donc n'ont pas à être dans "indemnités de rupture"
elle doit donc rectifier



et voici un modèle de solde de tout compte

           ______________________________________

Reçu pour solde de tout compte



Je soussigné Madame/Monsieur ********
demeurant *******

employé de Monsieur/Madame ********


reconnais  avoir reçu pour solde de tout compte la somme de  ( préciser le montant en lettres et chiffres)
**************

Cette somme m'a été versée, pour solde de tout compte  en paiement de ( préciser la nature des sommes dues )
**************
*************
**************

Je reconnais que du fait de ce versement , tout compte entre Madame/Monsieur ********  et moi-même  se trouve définitivement apuré et réglé


Je suis informé qu'en application de l'article L.1234-24 du code du travail , je peux dénoncer le présent reçu et que cette dénonciation doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne serai plus en droit de le contester.


Ce reçu de solde de tout compte a été établi en 2 exemplaires , dont un m'a été remis.


Fait à *****
Le *******


Signature salarié                                 Signature employeur

                              _____________________________


modèle que tu aurais pu trouver dans l'index alphabétique à "modèles de lettres" puisque c'est celui de Pajemploi que j'y avais mis lol


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#3 10-08-2014 13:08:40

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Merci Babou,

Donc pour les CP c'est moi qui ai raison par contre pour " solde de tout compte " j'en ai parlé au papa le dernier soir je sais pas s'il a transmit l'information car il oubli souvent. lol lol

Je n'ai pas prit le temps de chercher dans l'index je sais c'est pas bien sad sad mais j'avais 1 autre question du coup j'en ai profité.

C'est à moi d'établir le solde de tout compte? sad hmm


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#4 10-08-2014 13:22:27

Babou74
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

oui c'est à toi de le remplir

puisque ça commence par

"Je soussigné ***
employé de ***
reconnais avoir reçu ******   
*****
***  "


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10-08-2014 13:22:27

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#5 10-08-2014 14:28:28

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Merci Babou,

Encore 1 question doit on le faire à la main on peut on le taper à l'ordinateur?

Je pense que ce sera la dernière question pourtant ce n'est pas mon premier contrat qui se termine. sad

Mais là je dois reconnaître que la maman n'a pas prit le temps d'étudier la fin de contrat j'ai tout noté plus qu'à recopier.

Ce qui veut dire que lorsque que j'aurai " le solde de tout compte "  je pourrai envoyé à l'assédic?


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#6 10-08-2014 16:01:14

Babou74
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

la plupart de mes reçus pour solde de tout compte sont remplis sur l'ordi
d'autres complétés à la main

mais tous signés à la main


Et pour les assedic ou plutôt Polemploi , aucune idée , je n'ai heureusement jamais eu à faire à eux wink
et il faut leur envoyer le solde ?
Je pensais que seule l'attestation polemploi suffisait

tu l'as au moins cette attestation ?


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#7 10-08-2014 17:16:46

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Oui j'ai l'attestation heureusement c'est çà que je te dis j'ai tout donné les informations à la maman sinon je l'aurai pas encore.

J'ai le certificat de travail çà c'est pour moi le solde de tout compte aussi?

Aux assédics je leur envoie simplement que l'attestation je suppose?

Tu fais comment quand tu as 1 fin de contrat toi?

Tu dis n'avoir jamais eut à faire à eux sad sad

Même si j'ai 1 bébé qui arrivera en Septembre ( d'ailleurs elle est née hier ) lol

Je suis déjà inscrite je m'actualise tous les mois wink wink

J'ai de la place le mercredi et là je vais perdre 1 gros pourcentage sad sad

En attendant de plus 2 autres partent à l'école et viendront que le midi ( 1 pour 4 jours et l'autre 2 jours comme avant )

Dernière modification par shainali (10-08-2014 17:17:45)


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#8 10-08-2014 17:51:17

Babou74
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Quand j'ai une fin de contrat , je garde bien précieusement tous les papiers , au cas où..

et je n'ai jamais été inscrite aux ASSEDIC puis POLEMPLOI , car j'ai toujours eu un ou plusieurs contrats qui s'enchainaient après une rupture
et n'ai jamais eu de places d'agrément non occupée depuis que j'ai débuté
je suis chanceuse smile


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#9 10-08-2014 18:23:07

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Moi j'ai du m'inscrire en 2010 je n'avais que 3 contrats dont 1 péri ce qui fait que j'avais 1 complément mini mais bon.

Depuis je me suis réinscrite car j'ai eut de Avril 2013 à Décembre 2013 tous mes mercredis de libre.

Le mercredi depuis début 2014 j'ai soit 1 bb soit 2 bb mais jamais 4 en accueil du coup je reste inscrite même si je n'ai rien. tongue

Ce que je ne comprends pas c'est que tu n'envoies pas ton " Attestation simplifiée des particuliers employeurs " où sont notées toutes les informations dont les 12 derniers mois civils?

Moi je le fais même si je sais qu'en Septembre j'aurai 1 bébé il y a toujours 1 coupure.

Puis on se doit d'envoyer ce document non?


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#10 10-08-2014 19:11:23

Babou74
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

on ne l'envoie que si l'on est susceptible de s'inscrire
or je n'ai jamais eu à m'inscrire car je n'ai jamais été au "chomage" même partiellement
j'ai toujours été complète wink


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#11 11-08-2014 04:33:42

nathodisab
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

coucou
comme Babou, je n'ai jamais eu à m'inscrire à pôle emploi depuis que j'exerce ce métier
je garde mes attestations assedic pour le jour où... en espérant que j'en ai besoin le  plus tard possible

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#12 11-08-2014 08:28:20

neigeblanche
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

bonjour

attention les filles car si vos contrat se termine et que vous ne touchez pas d'indemnisation.

pour mon pole emploi de chez moi c'est a dire le nord j'ai 28 mois pour qu'il recalcule mes droit, passer ce délai c'est perdu pour l'indemnisation.

renseigner vous auprès de polemploi.

a bientôt

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#13 11-08-2014 11:28:03

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Babou74 a écrit :

on ne l'envoie que si l'on est susceptible de s'inscrire
or je n'ai jamais eu à m'inscrire car je n'ai jamais été au "chomage" même partiellement
j'ai toujours été complète wink

Bonjour,

j'y comprends rien moi aussi je serai complète mais bon du 31 Juillet au 20 Septembre juste ces quelques temps je peux prétendre peut être à quelque chose.

Je dirai que lorsque je me suis réinscrite il y a quelques temps ( années ) ils sont allés + d'1 an en arrière et j'ai touché 1 peu + de 1 000€ avant le calcul de perte de contrat. Je les ai même appelé car je croyais erreur. tongue tongue

Mais non c'était pas 1 erreur alors là je me dis ils vont peut être m'embêter avec les photocopies mais tant pis çà veut le coup.

Je pense que c'est pas 1 honte d'être inscrite au chômage sans rien avoir je précise simplement que le mercredi j'ai 2 places de libres tongue tongue


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#14 11-08-2014 11:32:01

shainali
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Re : Fin de contrat sans doute erreur déclaration Paje

Même si je sais qu'ils vont déduire jours carence + jours CP mais je vous tiendrai au courant.

En tout cas merci à toute j'ai fait " solde de tout compte " envoyé par mail à la maman et doit passer ce soir pour que je signe et qu'elle en garde un. wink wink


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