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#1 12-08-2014 10:04:31
fin de contrat et arret maladie
Bonjour
je poste pour ma future pe (debut contrat le 18/08) qui ne trouve pas de réponse à son probleme vu que le ram et la pmi sont fermés en aout...
Donc son ancienne ass mat enceinte de 3 mois est en arret depuis le 24/07, veille du début de ses congés.
Il etait prévu qu'elle reprenne du 18/08 au 01/09, date à laquelle elle souhaitait arreter le contrat (l'ass mat).
Sauf que depuis , ni le pe ni l'ass mat n'a stoppé le contrat!
La pe ne veut pas la licencier car ne sait pas quel motif mettre (vu que c'est l'ass mat qui lui a dit qu'elle souhitait finir ce contrat) et l'ass mat lui dit qu'elles verront ca à son retour (car partie en vacances à l'etranger!)
De plus l'ass mat lui reclame ses 3 semaines de CP alors qu'elle est en arret et qu'elle n'a débuté le contrat qu'il y a 7mois... (depuis elle avait posé 17jours et demi de CP)
Bref c'est un mic mac pas possible :
la pe doit elle payer l'AM alors qu'elle est en arret maladie pendant ses CP?
quel motif invoquer pour licencier son AM? en sachant que la pe vient de démenager , ca peut etre un motif ca?
Merci
"Vivre , ce n'est pas attendre la fin de l'orage, c'est apprendre à danser sous la pluie"
Sénèque.
Ass Mat depuis 2012, maman comblée de T. 7ans.
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12-08-2014 10:04:31
#3 12-08-2014 11:00:52
Re : fin de contrat et arret maladie
Bonjour
Alors, dans l'ordre :
- On ne peut pas licencier une assmat enceinte sauf si la cause est clairement extérieure à sa grossesse (ex. déménagement, ou place en crèche demandée AVANT la grossesse de l'assmat)
- Pour les CP, si elle a posé tous les jours auxquels elle avait droit, la maman ne lui doit plus rien à ce sujet, en tout cas, pas 3 semaines.
- L'assmat devrait démissionner vu que c'est elle qui voulait arrêter, en même temps, puisqu'elle n'a pas l'air très "carrée" sur la convention, la maman peut effectivement se servir du déménagement comme motif.
Question : elle a déménagé assez loin ? Parce que si elle est à une rue de son ancien domicile, l'assmat pourrait attaquer et peut-être bien gagner
- Pendant un arrêt maladie, l'assmat n'est pas payée, elle a droit à une indemnisation partielle par la sécurité sociale et éventuellement à un complément si elle cotise à l'IRCEM, je crois
En revanche, elle continue d'accumuler des CP
Attends des réponses de modo, parce que c'est un peu compliqué comme situation, je pense
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#4 12-08-2014 13:36:05
Re : fin de contrat et arret maladie
Bonjour
Alors, dans l'ordre :
- On ne peut pas licencier une assmat enceinte sauf si la cause est clairement extérieure à sa grossesse (ex. déménagement, ou place en crèche demandée AVANT la grossesse de l'assmat)
il semble que ce soit l'assmat qui veuille arreter donc demission sans preavis possible
- Pour les CP, si elle a posé tous les jours auxquels elle avait droit, la maman ne lui doit plus rien à ce sujet, en tout cas, pas 3 semaines.
il faut pour repondre a cela savoir si c'est une annee complete ou pas et comment est prevu le paiement des cp- L'assmat devrait démissionner vu que c'est elle qui voulait arrêter, en même temps, puisqu'elle n'a pas l'air très "carrée" sur la convention, la maman peut effectivement se servir du déménagement comme motif.
pas durant le conges mat'....Question : elle a déménagé assez loin ? Parce que si elle est à une rue de son ancien domicile, l'assmat pourrait attaquer et peut-être bien gagner je crains meme qu'il ne soit trop tard ...
- Pendant un arrêt maladie, l'assmat n'est pas payée, elle a droit à une indemnisation partielle par la sécurité sociale et éventuellement à un complément si elle cotise à l'IRCEM, je croistu coris bien
En revanche, elle continue d'accumuler des CP
non pas en arret maladie
mais en conges mat oui !Attends des réponses de modo, parce que c'est un peu compliqué comme situation, je pense
ah ben voilà
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12-08-2014 13:36:05
#5 12-08-2014 14:27:09
Re : fin de contrat et arret maladie
lulu, c'est en année compléte avec paiement au 1/12eme chaque mois
"Vivre , ce n'est pas attendre la fin de l'orage, c'est apprendre à danser sous la pluie"
Sénèque.
Ass Mat depuis 2012, maman comblée de T. 7ans.
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#6 13-08-2014 21:16:35
Re : fin de contrat et arret maladie
mamamama a écrit :Bonjour
- L'assmat devrait démissionner vu que c'est elle qui voulait arrêter, en même temps, puisqu'elle n'a pas l'air très "carrée" sur la convention, la maman peut effectivement se servir du déménagement comme motif.
pas durant le conges mat'....- Pendant un arrêt maladie, l'assmat n'est pas payée, elle a droit à une indemnisation partielle par la sécurité sociale et éventuellement à un complément si elle cotise à l'IRCEM, je croistu coris bien
En revanche, elle continue d'accumuler des CP
non pas en arret maladie
mais en conges mat oui !
Elle n'est pas en congé mat, mais en arrêt maladie, et elle doit reprendre le boulot le 18/08. Donc licenciement possible avec 15 jours de préavis, le jour de sa reprise officielle, avec pour motif "retrait de l'enfant pour cause de déménagement des parents" ?
Et donc pour ses CP, lulu54, j'avais donc raison de dire que si elle a déjà pris ses CP, la maman ne lui doit plus rien à ce sujet ? C'est bien comme ça que ça marche en année complète.
NINOU65, il semblerait que tu as tes réponses, maintenant
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#7 13-08-2014 21:22:19
Re : fin de contrat et arret maladie
lulu, c'est en année compléte avec paiement au 1/12eme chaque mois
coucou
non ce n'est pas possible
année complète et paiement au 1/12 par mois sont incompatibles
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