Engagement réciproque et contrat

catherine92 · 15-08-2014 15:08:33

Bonjour, j'ai signé un contrat et un engagement réciproque avec des parents pour septembre, le problème c'est que depuis la signature je n'arrive pas à joindre les parents. Se sont des parents très jeunes qui sont en apprentissage, école et patron. Nous avons signer un contrat sur 4 jours, vu que la maman quand elle est entreprise ne travail pas le mercredi. J'ai essayer de la joindre pour déjà savoir si elle c'était renseigné sur les aides, et voir avec elle si pendant c'est cours elle avait aussi son mercredi. Depuis plus d'un mois je n'ai jamais eu de nouvelles.
Donc je voudrais savoir, si jamais en septembre je n'ai pas de nouvelles, est ce que je peux rompre le contrat sans être en tord? Autre question, si au bout d'un mois les parents ne payent pas, peux t-on rompre le contrat? Car j'ai déjà posé la question au RAM, qui m'a répondu, que non si je prends plus l'enfant je suis en tord, qu'il faut que j'envoie une lettre d'injonction pour être payer.
Et si je romps le contrat maintenant, suis-je en tors??

Merci de vos réponses.

15-08-2014 15:08:33

sevy51 · 15-08-2014 16:18:27

Bonjour
si tu romps le contrat maintenant tu devras un demi mois de salaire
tu ne peux rien faire d'autre qu'attendre septembre , si les parents ne se presentent pas alors tu pourras engager une procedure auprès des prudhommes
bon courage

nounou3loulous · 15-08-2014 16:22:45

Si ils ne présentent pas l'enfant en septembre ils te devront 1/2 mois. Si c'est toi qui décide de rompre c'est toi qui leur dois.

Si le contrat commence et qu'ils ne paient pas tu ne peux pas rompre comme ça sauf en donnant ta démission.

Ils sont peut être tout simplement en vacances. Tu as signé l'engagement réciproque quand ?

catherine92 · 15-08-2014 16:42:37

Non je sais qu'ils n'avaient pas de vacances, car la maman vient de commencer son contrat, donc pas de vacances. Nous avons signé l'engagement le 20 juillet. J'ai rencontré le papa dans la rue, et lui avait demandé que la maman me téléphone, mais rien. Par contre sur le contrat j'ai mit 2 mois de d'essai, donc si je romps pendant ce laps de temps, est ce que ej suis en tord?? Car comme bcp je ne peux pas me permettre de resté sans salaire. Merci de vos réponses.

15-08-2014 16:42:37

nounou3loulous · 15-08-2014 17:40:57

Non tu ne serais pas en tords si tu rompais pendant la période d'essai. Elle sert aussi à ça

kikine747 · 15-08-2014 17:55:49

Tu n'as pas a rompre quoi que se soit, si le jour j ils ne t'emmène pas Loulou ils te doivent 1/2 mois de salaire brut et toi tu peux résigner un autre contrat sans soucis

catherine92 · 15-08-2014 23:26:55

Merci à vous pour vos réponses.

zeta · 16-08-2014 07:52:11

Bonjour , pourquoi penser deja qui ils ne te paieront pas ...

catherine92 · 17-08-2014 14:34:47

Bonjour Zeta, ça c'étais une question que je me posais, car personne n'avais su me donner une réponse, et la j'ai toujours pas la réponse, la réponse que j'ai ici c'est pour les nouveaux parents et pendant la période d'essai, car ça peux arriver avec n'importe quel parents, et on me dis que je en peux pas refuser de prendre l'enfant, que je serai en tors, donc oui que faire en cas de non paiement?? réponse du RAM, téléphoner à la CAF pour qu'ils arrêtent de verser les aides, c'est bien oui, mais nous??? Donc si tu as une réponse je suis à l'écoute. Ça fais 10 ans que je suis assistante maternelle, et jusqu'à présent je n'ai jamais eu ce problème, même pour les fin de contrats.

nanoenn · 17-08-2014 15:05:31

si pas de paiement. Recommender au parent avec date butoir et menace des prud homme. Quand la date est arriver. Faire la demande de referer au prud homme

zeta · 17-08-2014 16:11:45

bonjour , disons que s'ils ne te paient pas est bien tu envois un recommandé puis tu peux donner ta démission pour non paiement et demander aux prud'homme de requalifier ta démission en licenciement !

zeta · 17-08-2014 16:13:07

si tu as une période d'éssai tu peux ne pas continuer si ça se passe mal , mais ces jeunes parents ont peut être eux aussi des parents qui peuvent les aider ,

catherine92 · 14-09-2014 22:54:05

Bonsoir, alors pour infos à toutes les personnes qui m'ont répondu !! la maman est venue le 1er septembre, 1h30 l'après midi, après m'avoir envoyé un texto pour savoir si elle pouvais venir pour l’adaptation, je ferais court !! elle est venu 1h30 le 1er septembre avec son fils pour l'adaptation, je lui ai demandé de revenir le lendemain, on est le 14 et je l'attends toujours !!! bref j'avais raison de me méfier, elle à tout compris, n'a pas rompu l'engagement réciproque, donc ne me doit rien et moi je me retrouve avec 1 contrat en moins !!! la suis juste dégoutté !!! et ce qui est dégue, c'est que je ne peux rien faire !!! pffff,

cedila · 14-09-2014 23:58:45

Bonsoir

Tant que tu n'as pas reçu de lettre de licenciement, il me semble bien que le contrat court toujours, même en période d'essai

Les jours, horaires d'accueil, ainsi que le calcul de la mensu sont bien indiqués sur le contrat ?

sophie · 15-09-2014 07:50:11

Et oui ....le contrat court toujours.
Tu devrais la prévenir car elle ne doit pas le savoir.

Et toi tu ne peux libérer la place.

mamamama · 15-09-2014 11:03:36

comme les autres.

Envoie lui un courrier recommandé qui récapitule bien les faits, par exemple :

"Madame,

Le contrat que nous avons signé pour l'accueil de X a bien commencé le 1er septembre.

Je note avec surprise que si vous vous êtes présentée ce jour-là avec X, depuis ce jour, vous ne me l'avez plus confié et ne m'avez donné aucune nouvelle.

Je souhaite donc porter à votre attention les points suivants :

Je souhaiterais savoir quelles sont vos intentions concernant la suite de ce contrat. Si X est malade ou que vous vous trouvez dans l'impossibilité de me le confier, pourriez-vous me faire savoir quand est-ce que vous me le confierez ?

Dans le cas où vous souhaiteriez mettre fin au contrat, je tiens à vous signaler que vous devez alors respecter la procédure prévue par la convention collective.

En l'absence de rupture du contrat exprimée de votre part, je vous rappelle que notre contrat court toujours et que vous restez me devoir les heures prévues au contrat, et ce même si l'enfant ne m'a pas été confié.

Dans l'attente de nouvelles de votre part,

Salutations distinguées

mamamama · 15-09-2014 11:04:39

Voilà, je pense que tout y est pour pouvoir faire valoir tes droits en cas de procédure juridique.

Qu'est-il indiqué au contrat pour tes heures de travail, et pour la période d'essai ?

catherine92 · 04-10-2014 14:04:41

Bonjour, je ne vois que vos messages maintenant, il y a peux être une chose à faire pour que je sois prévenue des messages??

Je n'ai jamais eu de nouvelle de cette maman. Et oui sur le contrat il y avait bien marquer les heures et et jours de garde de l'enfant.

la période d'essai est de 2 mois à dater du 1er septembre, et les jours d’accueils sont du lundi au au vendredi de 9h à 18h sauf le mercredi ou je ne devais pas le garder.
Mais bon rien n'a été fais et je laisse tomber. ça sert à rien.
IL y aura toujours des gens mal polie sans aucune éducation et aucun courage de leurs actes.
Mais merci pour vos réponses.

Cathy

zeta · 04-10-2014 14:34:56

bonjour est bien tu es très gentille mois je crois que je lui réclamerai déjà un mois de salaire puisque ton contrat court et que tu n'as aucune lettre de licenciement !
je lui enverrai une lettre lui expliquant que suite à notre journée d'adaptation que tu est toujours disponible et que sans courrier de sa part ton contrat court toujours et qu'elle te doit déjà le mois de septembre qui est de ......
vu qu'elle ne t'a pas envoyer de lettre de licenciement ni dit oralement qu'elle ne voulait plus du contrat elle devra te payer avant qu'un dossier ne soit déposer aux prud'homme !

biensur qu'elle t'a confier l'enfant un jour mais elle n'a jamais rompu le contrat

pervenche · 05-10-2014 10:47:12

catherine92 a écrit :

Bonjour, je ne vois que vos messages maintenant, il y a peux être une chose à faire pour que je sois prévenue des messages??
Je n'ai jamais eu de nouvelle de cette maman. Et oui sur le contrat il y avait bien marquer les heures et et jours de garde de l'enfant.
la période d'essai est de 2 mois à dater du 1er septembre, et les jours d’accueils sont du lundi au au vendredi de 9h à 18h sauf le mercredi ou je ne devais pas le garder.
Mais bon rien n'a été fais et je laisse tomber. ça sert à rien.
IL y aura toujours des gens mal polie sans aucune éducation et aucun courage de leurs actes.
Mais merci pour vos réponses.
Cathy

Bonjour Tu devrais leur envoyer un recommandé avec accusé de reception en leur disant qu'ils ont signé un contrat avec toi pour l'acceuil de leur enfant et tu n'as pas de leur nouvelle
Que le contrat court toujours sans lettre de licenciement
Que sans nouvelles tu te verras dans l'obligation de faire un référé aux prudhommes
Il ne faut pas se laisser faire
C'est trop facile
Ils te doivent tout le mois de septembre plus début octobre

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